{"id":86662,"date":"2021-01-25T17:55:04","date_gmt":"2021-01-25T17:55:04","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2021\/01\/25\/lassemblee-nationale-adopte-un-projet-de-loi-relatif-a-la-police-environnementale\/"},"modified":"2022-07-05T04:38:36","modified_gmt":"2022-07-05T04:38:36","slug":"lassemblee-nationale-adopte-un-projet-de-loi-relatif-a-la-police-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/86662","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e Nationale adopte un projet de loi relatif \u00e0 la police environnementale"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, lundi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi \u00e0 Nouakchott, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>Le projet de loi en question se compose de 31 articles, r\u00e9partis sur trois chapitres, le premier se rapporte aux dispositions communes \u00e0 tous les corps de la police environnementale, la deuxi\u00e8me aux dispositions sp\u00e9ciales aux corps de la police des eaux et for\u00eats et de l\u2019inspection environnementale, alors que le troisi\u00e8me chapitre est relatif aux dispositions transitoires et finales.<\/p>\n<p>Prenant la parole \u00e0 cette occasion, la ministre de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable, Mme Mariem Bekaye, a indiqu\u00e9 que malgr\u00e9 la r\u00e9glementation en vigueur qui pr\u00e9voit des sanctions<\/p>\n<p>civiles et p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants, les d\u00e9gradations environnementales li\u00e9es aux activit\u00e9s humaines sont quotidiennes et peuvent, si on n\u2019y prend pas garde, \u00eatre irr\u00e9versibles parce qu\u2019elles affectent les fonctions essentielles et l\u2019\u00e9quilibre naturel des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Elle a, en outre, expliqu\u00e9 que le pr\u00e9sent projet de loi cr\u00e9e et d\u00e9finit les missions, les attributs et l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de la police environnementale. Elle sera compos\u00e9e de deux cat\u00e9gories : la cat\u00e9gorie des corps des eaux, for\u00eats et chasse paramilitaire qui op\u00e8re essentiellement en milieu rural et la cat\u00e9gorie des corps d\u2019inspection environnementale dont le champ d\u2019intervention se situe en g\u00e9n\u00e9ral en milieu urbain et qui, de ce fait, reste civile.<\/p>\n<p>La ministre a conclu en disant que le projet de loi se divise en trois parties :<\/p>\n<p>-Une premi\u00e8re partie qui traite des dispositions communes \u00e0 tous les corps de la police environnementale ;<\/p>\n<p>-Une deuxi\u00e8me partie qui est relative aux dispositions sp\u00e9cifiques aux corps des eaux, forets et chasse d\u2019une part et aux corps de l\u2019inspection environnementale d\u2019autre part ;<\/p>\n<p>-Une 3\u00e8me partie se rapportant aux dispositions transitoires et finales. Elle pr\u00e9voit des modalit\u00e9s de reversement des diff\u00e9rents corps dans leurs cat\u00e9gories respectives et pr\u00e9cise les synergies et la bonne articulation entre l\u2019ensemble des corps.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont remerci\u00e9 la ministre pour sa pr\u00e9sentation, appr\u00e9ciant le projet de loi eu \u00e9gard au fait qu\u2019il constitue un pas en avant de nature \u00e0 jeter les bases d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans laquelle le secteur de l&#8217;environnement serait en mesure de relever les \u00e9normes d\u00e9fis auxquels il est confront\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une police environnementale sp\u00e9cialis\u00e9e exer\u00e7ant ses pouvoirs sur tout le territoire national.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s se sont interrog\u00e9s sur la mani\u00e8re dont la police de l&#8217;environnement serait recrut\u00e9e, soulignant l&#8217;importance de soumettre ses membres \u00e0 la formation n\u00e9cessaire qui les rend capables de faire face aux multiples dangers qui guettent les citoyens, particuli\u00e8rement ceux li\u00e9s aux probl\u00e8mes de d\u00e9sertification et de pollution qui ont atteint des niveaux de gravit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 l\u2019existence de nombreuses erreurs au niveau du projet de loi dont certaines li\u00e9es \u00e0 l&#8217;inexactitude de certains des termes utilis\u00e9s ou mal formul\u00e9s, tandis que d&#8217;autres concernaient des fautes de traduction appelant \u00e0 prendre suffisamment de temps pour corriger ces insuffisances.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont lanc\u00e9 un appel au gouvernement en vue de doter le secteur de l\u2019environnement de moyens humains et financiers n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches vitales qui lui sont assign\u00e9es, pour le d\u00e9veloppement du pays et pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de ses habitants. A cet effet, une plus grande attention doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la sensibilisation des acteurs et des habitants tout comme \u00e0 leur implication dans la mise en \u0153uvre des politiques environnementales.<\/p>\n<p>Les parlementaires se sont m\u00eame demand\u00e9 si le minist\u00e8re dispose d\u2019une vision int\u00e9gr\u00e9e de ce que devrait \u00eatre la situation environnementale dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, lundi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi \u00e0 Nouakchott, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":183629,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62476,63478],"class_list":["post-86662","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-nouakchott","tag-syde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86662"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":183628,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86662\/revisions\/183628"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/183629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86662"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}