L’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue jeudi \u00e0 Nouakchott, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, un projet de loi amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi N\u00b0 2017.06 du 1er f\u00e9vrier 2017 relative au partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi en question vise \u00e0 introduire un certain nombre d’amendements sur la loi actuelle pour contribuer \u00e0 renforcer le partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services et rationaliser les d\u00e9penses publiques.<\/p>\n
Dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, le ministre des Affaires \u00e9conomiques et de la Promotion des Secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir certains aspects juridiques et institutionnels du partenariat public \/ priv\u00e9 pour faciliter leur mise en \u0153uvre sur tout le territoire national ainsi que leur suivi.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le gouvernement a jug\u00e9 utile d’apporter quelques innovations majeures \u00e0 ladite loi dans un souci de simplification de proc\u00e9dures et d’op\u00e9rationnalisation rapide des projets PPP traduisant ainsi une politique coh\u00e9rente de d\u00e9veloppement des investissements publics et d’efficience dans la coordination et la supervision des projets.<\/p>\n
Au titre des innovations introduites par le projet de loi , dit le ministre, il convient de noter:<\/p>\n
– une plus grande responsabilisation des autorit\u00e9s contractantes dans l’identification et la mise en oeuvre des projets PPP;<\/p>\n
– la clarification des comp\u00e9tences de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation multisectorielle en mati\u00e8re de PPP;<\/p>\n
– la suppression des comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles du Comit\u00e9 Technique d’Appui (CTA), mais aussi le renforcement de son r\u00f4le de validation des \u00e9l\u00e9ments de la proc\u00e9dure PPP;<\/p>\n
– l’\u00e9largissement du champ d’application de la loi aux projets PPP de la Zone franche;<\/p>\n
– le renforcement de l’ancrage institutionnel de la structure d’appui des PPP.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que l’importance du partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9 r\u00e9side principalement dans le fait qu’elle permet la possibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution des programmes d’investissement public et l’am\u00e9lioration qualitative des services en se basant sur les capacit\u00e9s du secteur priv\u00e9, permettant aux ressources priv\u00e9es disponibles d’\u00eatre utilis\u00e9es pour rendre disponibles aux populations les services essentiels.<\/p>\n
Il a appel\u00e9 tous les acteurs \u00e0 conjuguer les efforts et \u00e0 coop\u00e9rer pour asseoir une bonne gouvernance dans le but de d\u00e9velopper le pays et de r\u00e9aliser les aspirations du peuple.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont remerci\u00e9 le ministre et appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019importance du projet de loi qui, selon eux, vient pallier les insuffisances constat\u00e9es lors de la mise en \u0153uvre de la loi au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ; ils ont soulign\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il y a de donner les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des investisseurs et de cr\u00e9er un m\u00e9canisme d\u2019ex\u00e9cution des actes du partenariat les mettant ainsi \u00e0 l\u2019abri de toute d\u00e9rive par rapport aux objectifs qui leur sont fix\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s se sont \u00e9galement demand\u00e9s pourquoi limiter l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application du projet exclusivement aux projets de partenariat public et priv\u00e9 au niveau de la Zone Franche et ne pas l\u2019\u00e9tendre aux autres organismes? Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 si le gouvernement a identifi\u00e9 les secteurs qu\u2019il trouve prioritaires et qui par cons\u00e9quent envisagent de proposer des projets relatifs au PPP ?<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la mobilisation autour de ce projet de loi, les parlementaires ont recommand\u00e9 au gouvernement de s\u2019atteler \u00e0 tirer le maximum de profit des exp\u00e9riences des pays voisins afin que le partenariat soit b\u00e9n\u00e9fique pour tous et ne soit pas un nouvel \u00e9chec qui s\u2019ajoute aux exp\u00e9riences pass\u00e9es ayant pour seules cons\u00e9quences l\u2019augmentation de la dette et la n\u00e9gligence des opportunit\u00e9s offertes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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