L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mercredi le projet de Loi de Finances initial pour l\u2019ann\u00e9e 2021. Le projet a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 70 voix pour et 6 contre.<\/p>\n
Les discussions autour de ce texte avaient commenc\u00e9 mardi au cours d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Cheikh Ould Baya, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n
Ce projet de loi de finances initiale intervient dans un contexte national et international caract\u00e9ris\u00e9 par la pand\u00e9mie de COVID-19 qui a \u00e9branl\u00e9 le monde et son \u00e9conomie.<\/p>\n
Ce projet s\u2019inscrit \u00e9galement dans un contexte national marqu\u00e9 par une continuit\u00e9 d\u2019ouverture du pouvoir en place \u00e0 son opposition, cr\u00e9ant ainsi un climat apais\u00e9 qui donne un environnement favorable aux investissements pouvant stimuler une \u00e9mergence de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n
Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base de pr\u00e9visions favorables de l\u2019\u00e9valuation de la situation \u00e9conomique en 2021 mat\u00e9rialis\u00e9e par une croissance \u00e9conomique de 2% (contre une contraction de 3.2% en 2020), une maitrise du taux d\u2019inflation \u00e0 4% en plus d\u2019un d\u00e9ficit de la balance courante maintenu \u00e0 11.6 % du PIB hors importation des biens d\u2019\u00e9quipement financ\u00e9 par les Investissements \u00c9trangers Directs.<\/p>\n
Pour l\u2019ann\u00e9e 2021, le montant pr\u00e9vu des ressources affect\u00e9es au budget de l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la somme de 70 milliards MRU (Soixante dix milliards d\u2019ouguiya).<\/p>\n
L\u2019enveloppe allou\u00e9e aux d\u00e9penses courantes dans la loi de finances initiale 2021 par rapport \u00e0 la loi de finances rectificative 2020, a augment\u00e9 de 707 648 306 MRU, soit un taux de 1,78%.<\/p>\n
Les variations enregistr\u00e9es par les grandes masses de d\u00e9penses de fonctionnement se pr\u00e9sentent comme suit :<\/p>\n
\u2022 Les traitements et salaires ont progress\u00e9 de 2 258 258 862 MRU, soit un accroissement de 13,49 %.<\/p>\n
\u2022 Les d\u00e9penses sur biens et services ont augment\u00e9 de 109 583 767 MRU, soit un taux de 1,23 %.<\/p>\n
\u2022 Les subventions et transferts ont connu une augmentation de 239 805 677 MRU repr\u00e9sentant un taux 2,36 %.<\/p>\n
\u2022 Les charges non ventil\u00e9es ont r\u00e9gress\u00e9 de 1 900 000 000 MRU, soit un taux de 47,5%.<\/p>\n
Les int\u00e9r\u00eats sur la dette ont \u00e9t\u00e9 major\u00e9s de 700 000 000 MRU, soit un taux de 30,43 %,r\u00e9parti comme suit :<\/p>\n
\u2022 Dette ext\u00e9rieure : 610 000 000 MRU, soit 46,92%<\/p>\n
\u2022 Dette int\u00e9rieure : 90 000 000 MRU, soit 9 %.<\/p>\n
Le budget Consolid\u00e9 d\u2019Investissement (BCI) pour l\u2019exercice 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 36,007 milliards MRU enregistrant ainsi une augmentation de 14,28 % par rapport au BCI 2020 (31,507 milliards MRU).<\/p>\n
Il constitue la premi\u00e8re tranche du Programme d\u2019Investissement Public(PIP) 2021-2023, qui est le portefeuille des projets et programmes d\u2019investissement de l\u2019actuel gouvernement.<\/p>\n
La r\u00e9partition sectorielle des d\u00e9penses d\u2019investissement se fonde sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques retenues par le gouvernement :<\/p>\n
\u2022 Le secteur de l\u2019am\u00e9nagement du territoire continuera \u00e0 occuper une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans le BCI 2021, puisqu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de 10,22 Milliards MRU correspondant \u00e0 28,41% des investissements pr\u00e9vus suivi de celui du D\u00e9veloppement Industriel (hors SNIM) qui absorbera une enveloppe globale de 7,53 Milliards ; des Projets multisectoriels avec une enveloppe de 6,92 Milliards MRU et du d\u00e9veloppement rural avec un montant qui se chiffre \u00e0 5,43 Milliards MRU.<\/p>\n
\u2022 Puis suivront ensuite les secteurs des ressources Humaines (7,11 % des cr\u00e9dits d’investissements) et du d\u00e9veloppement institutionnel avec 6,78% des investissements pr\u00e9vus en plus de la SNIM dot\u00e9e d\u2019une enveloppe repr\u00e9sentant 2,5 % du BCI – 2021.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont mis l\u2019accent sur certains probl\u00e8mes pos\u00e9s au niveau de leurs circonscriptions respectives demandant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de pallier au manque enregistr\u00e9 des effectifs dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9 pour ne citer que ceux-l\u00e0.<\/p>\n
Ils ont sugg\u00e9r\u00e9 l\u2019organisation de certaines sessions de formation en faveur de l\u2019ensemble des intervenants dans le cadre du processus budg\u00e9taire pour leur permettre de mieux comprendre les techniques de conception et d\u2019exploitation des budgets-programmes et de se faire assister par des expertises techniques afin d\u2019assurer la transition ais\u00e9e dans ce genre de budget,<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement insist\u00e9 sur la fermet\u00e9 et la transparence dans la gestion des biens publics et dans la conclusion et l\u2019attribution des march\u00e9s, la cr\u00e9ation des conditions de nature \u00e0 permettre aux organismes de contr\u00f4le de s\u2019acquitter des missions qui leurs sont d\u00e9volues et l\u2019application du principe de la sanction et de la r\u00e9compense tout en veillant au respect du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n
Ils ont demand\u00e9 d\u2019\u0153uvrer pour promouvoir le secteur de la justice \u00e0 travers la modernisation des l\u00e9gislations y aff\u00e9rentes et prendre une s\u00e9rie de mesures de nature \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et de consolider les capacit\u00e9s de ses ressources humaines.<\/p>\n
Au sujet de la politique domaniale ils ont relev\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat pour cette politique de refl\u00e9ter l\u2019appartenance effective des terres \u00e0 l\u2019Etat, assurant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans les domaines urbain et rural ; cette politique devra privil\u00e9gier les groupes les plus vuln\u00e9rables dans le cadre d\u2019une large approche visant le traitement des s\u00e9quelles des in\u00e9galit\u00e9s sociales ;<\/p>\n
Ils ont propos\u00e9 de renforcer les programmes \u00e0 caract\u00e8re social en particulier ceux relatifs aux conditions particuli\u00e8res telles les pand\u00e9mies et les catastrophes naturelles et la mise en place d\u2019un dispositif capable de pr\u00e9venir ces catastrophes (les inondations par exemple) \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019en limiter l\u2019impact n\u00e9gatif et not\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un dispositif inclusif, transparent et juste afin de mettre fin \u00e0 l\u2019endurance des victimes du passif humanitaire dans un climat de concertations et d\u2019\u00e9quit\u00e9 renfor\u00e7ant l\u2019unit\u00e9 nationale et la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019agriculture, les repr\u00e9sentants du peuple ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 l\u2019agriculture afin de r\u00e9aliser l\u2019autosuffisance alimentaire et ce \u00e0 travers l\u2019am\u00e9nagement de plus de superficies, la couverture des besoins des agriculteurs en semences, engrais et produits de lutte contre toutes sortes d\u2019ennemis des cultures et l\u2019adoption d\u2019une politique efficace favorisant l\u2019acc\u00e8s des agriculteurs au cr\u00e9dit agricole de fa\u00e7on transparente prenant en compte les besoins et le rendement,<\/p>\n
Tout comme ils ont demand\u00e9 d\u2019encourager et de moderniser l\u2019agriculture pluviale \u00e0 travers l\u2019octroi de plus de financement, la construction de barrages, la mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riels et de grillages, l\u2019accompagnement en mati\u00e8re de commercialisation, l\u2019aide aux coop\u00e9ratives agricoles en formation et en financement en plus du d\u00e9senclavement des zones recul\u00e9es,<\/p>\n
En ce qui concerne la protection du consommateur, ils ont sugg\u00e9r\u00e9 son appui \u00e0 travers la mise \u00e0 disposition de ressources humaines et de mat\u00e9riels n\u00e9cessaires en vue d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le des march\u00e9s et de lutter contre les sp\u00e9culations et les produits p\u00e9rim\u00e9s ou falsifi\u00e9s : denr\u00e9es alimentaires, m\u00e9dicaments ou autres.<\/p>\n
Au plan des ressources halieutiques, ils ont propos\u00e9 l\u2019\u00e9valuation des strat\u00e9gies anciennes pour tirer profit des exp\u00e9riences acquises et impliquer tous les acteurs du domaine afin de garantir la r\u00e9ussite de la nouvelle strat\u00e9gie tout en accordant un int\u00e9r\u00eat particulier aux p\u00eacheurs artisans.<\/p>\n
Ils ont aussi plaid\u00e9 pour la promotion de la culture \u00e0 travers l\u2019encouragement de l\u2019artisanat et des arts et l\u2019appui aux associations et f\u00e9d\u00e9rations culturelles, litt\u00e9raires et techniques mettant en relief la diversit\u00e9 des apports culturels de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n
Quant au secteur de la sant\u00e9 ils ont soulign\u00e9 a n\u00e9cessit\u00e9 de sa promotion en se basant surtout sur le cadre humain, la g\u00e9n\u00e9ralisation des infrastructures sanitaires, la mise en place d\u2019une carte sanitaire, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie et la grande vigilance quant au contr\u00f4le des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont par ailleurs insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder \u00e0 l\u2019enseignement une priorit\u00e9 de premier plan (\u00e9tant entendu qu\u2019il repr\u00e9sente la clef de tout d\u00e9veloppement) \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie du cadre humain au niveau du revenu, de la formation, de la promotion, du contr\u00f4le et de l\u2019inspection, la mise \u00e0 disposition des infrastructures de base n\u00e9cessaires, la r\u00e9solution du probl\u00e8me des nombres pl\u00e9thoriques dans les classes, la r\u00e9vision des programmes scolaires, la disponibilisation des livres scolaires, l\u2019ouverture des cantines dans les zones prioritaires en mati\u00e8re d\u2019enseignement et la r\u00e9gularisation de la situation des contractuels ; le tout devant se faire dans le cadre d\u2019un plan efficace pour la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de l\u2019\u00e9cole r\u00e9publicaine ;<\/p>\n
Ils ont demand\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des fonctionnaires de l\u2019Etat, le respect des textes en mati\u00e8re de recrutement, de nominations et de promotion ; l\u2019instauration du principe de la r\u00e9compense et de la sanction et l\u2019ancrage du dialogue avec les syndicats et les partenaires ; la consolidation de la d\u00e9centralisation par le biais de la mise \u00e0 la disposition des communes et des conseils r\u00e9gionaux de moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement parfait de leurs r\u00f4les dans le but de rapprocher le service public du citoyen ;<\/p>\n
Ils ont not\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie nationale efficace et inclusive de lutte contre la drogue et les stup\u00e9fiants ;<\/p>\n
Enfin au sujet de la promotion su secteur du transport, ils ont propos\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration et la maintenance du r\u00e9seau routier national, le contr\u00f4le de la circulation pour limiter le nombre d\u2019accidents de routes et la r\u00e9vision du syst\u00e8me d\u2019assurance.<\/p>\n
Le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur les circonstances dans lesquelles le projet initial de loi de finances pour 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, notant qu’il s’inscrit dans un contexte international marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie Covid qui a secou\u00e9 les pays du monde et leurs \u00e9conomies.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 que la justice sociale est en t\u00eate du projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2021, et pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel de Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, suivie de la mise \u00e0 niveau des secteurs productifs pour mettre en \u0153uvre le contenu du programme \u00abMes engagements\u00bb, et pour consolider les acquis de l\u2019ann\u00e9e 2020, ce qui a eu pour effet de r\u00e9duire les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la croissance de l’\u00e9conomie nationale.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le projet de loi de finances initial pour 2021 vise \u00e0 renforcer les interventions des programmes sociaux et poursuivre l’inclusion \u00e9conomique, en offrant des opportunit\u00e9s de vie d\u00e9centes, en soutenant le pouvoir d’achat des groupes les plus vuln\u00e9rables, en investissant dans le capital humain, et en modernisant les filets de protection sociale e out en assurant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le projet de loi de finances initial pour 2021 vise \u00e0 d\u00e9velopper l’infrastructure \u00e9conomique et sociale, \u00e0 augmenter la valeur ajout\u00e9e des ressources locales, \u00e0 diversifier le tissu \u00e9conomique et \u00e0 promouvoir l’industrie, l’innovation et la recherche scientifique.<\/p>\n
Il a pass\u00e9 en revue les mesures techniques adopt\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9paration du budget cette ann\u00e9e, qui visent dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser les postes budg\u00e9taires, \u00e0 renforcer le contr\u00f4le de gestion et \u00e0 am\u00e9liorer sa performance.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la programmation des projets de d\u00e9veloppement dans le cadre de ce budget b\u00e9n\u00e9ficiera aux diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays, en se concentrant notamment sur les projets qui seront mis en \u0153uvre dans les domaines de l’\u00e9ducation, de la sant\u00e9 et des infrastructures routi\u00e8res.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que le Fonds de solidarit\u00e9 sociale et de lutte contre le coronavirus en avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent 25 milliards d’ouguiyas sur les 55 milliards, dans les domaines de la sant\u00e9, de l’hydraulique rurale, de l’\u00e9lectricit\u00e9, des subventions directes, des exemptions sur les mat\u00e9riaux de base et dans certaines activit\u00e9s diff\u00e9rentes telles que les co\u00fbts de quarantaine, indiquant que la gestion de ce fonds est assur\u00e9e de mani\u00e8re transparente.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 \u00e9galement l’amendement pr\u00e9sent\u00e9 par la commission des finances, qui a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter le poste d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la prise en charge des patients n\u00e9cessiteux dans les \u00e9tablissements hospitaliers, de 5 millions d’ouguiya, \u00e0 condition que ce montant soit pr\u00e9lev\u00e9 sur le poste de d\u00e9penses communes.<\/p>\n
La rubrique consacr\u00e9e \u00e0 la prise en charge des patients indigents dans les \u00e9tablissements hospitaliers dans le projet de loi de finances initial pour l’ann\u00e9e 2021 \u00e9tait de 25 millions d’ouguiyas. Apr\u00e8s l’amendement, le montant a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 30 millions d’ouguiyas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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