Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Mercredi 16 Septembre 2020 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n
-Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique N\u00b094-012 en date du 17\/02\/1994 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, portant Statut de la Magistrature.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi organique vise \u00e0 l\u2019application des recommandations du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature relatives au renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00e0 travers la suppression du r\u00e9gime de la p\u00e9r\u00e9quation et la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n
Les modifications propos\u00e9es permettront la fluidit\u00e9 de l\u2019avancement et de la promotion des magistrats en octroyant d\u00e9sormais au magistrat le droit de passer syst\u00e9matiquement au grade sup\u00e9rieur chaque fois qu\u2019il termine les \u00e9chelons de son grade, pourvu qu\u2019il ne fasse pas l\u2019objet d\u2019une sanction disciplinaire, et ce en phase avec les normes internationales relatives aux principes d\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et aux r\u00e9gimes juridiques en vigueur dans notre r\u00e9gion.<\/p>\n
Ces modifications permettront \u00e9galement le rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge de la retraite des magistrats de 60 \u00e0 63 ans, ce qui permettra au secteur de la justice de mieux profiter de l\u2019exp\u00e9rience acquise par les magistrats durant leurs carri\u00e8res, d\u2019une part, et de faire face au d\u00e9ficit des magistrats en exercice, d\u2019autre part.<\/p>\n
-Projet de loi relatif aux Associations, aux Fondations et aux R\u00e9seaux.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi qui abroge et remplace la loi n\u00b064.098 du 09 juin 1964 relative aux associations est \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution du 20 juillet 1991 modifi\u00e9e et particuli\u00e8rement aux dispositions de son article 10.<\/p>\n
Ce cadre juridique exprime une nouvelle vision conforme \u00e0 notre dispositif constitutionnel en termes de libert\u00e9s d\u2019association et d\u2019organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du d\u00e9veloppement national.<\/p>\n
A cet effet, le projet de loi introduit d’importantes innovations dont la plus saillante concerne le passage du r\u00e9gime de l’autorisation pr\u00e9alable au syst\u00e8me d\u00e9claratif.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret N\u00b02017-126 en date du 2\/11\/2017 abrogeant et rempla\u00e7ant les d\u00e9crets d\u2019application de la loi N\u00b02010-044 en date du 22\/07\/2010 portant Code des March\u00e9s Publics.<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes modifications propos\u00e9es par le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret visent, dans le respect de l’exigence de conformit\u00e9 \u00e0 la loi 2010-044, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de passation des march\u00e9s, \u00e0 simplifier leurs proc\u00e9dures, \u00e0 accroitre la transparence du processus, \u00e0 r\u00e9duire la masse budg\u00e9taire d\u00e9volue \u00e0 cette activit\u00e9 et \u00e0 impliquer davantage le secteur priv\u00e9 national dans la comp\u00e9tition pour l’acc\u00e8s \u00e0 la commande publique.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique l\u2019emprise du couloir de servitude et de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne 225 KV entre la centrale duale 180 MW et le poste OMVS de Nouakchott.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02019-056 du 2\/04\/2019 fixant les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s d\u2019importation, d\u2019exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d\u2019enf\u00fbtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret intervient pour faire face \u00e0 certains dysfonctionnements constat\u00e9s au niveau du mod\u00e8le actuel du Dossier d\u2019Appel d\u2019Offres (DAO) pour l\u2019approvisionnement en produits p\u00e9troliers liquides. A cet effet, il tend \u00e0 instaurer des conditions favorables pour assurer l\u2019approvisionnement du pays \u00e0 moindre co\u00fbt, et ce en fixant la dur\u00e9e de 3 \u00e0 12 mois \u00e0 d\u00e9finir dans le DAO. Ceci ram\u00e8ne la dur\u00e9e contractuelle de deux ans \u00e0 un an et ce \u00e0 l\u2019instar de la plage de dur\u00e9e pratiqu\u00e9e dans la majorit\u00e9 des pays de la sous- r\u00e9gion.<\/p>\n
Par ailleurs, le projet de d\u00e9cret propose de fixer \u00e9galement une dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019avitaillement.<\/p>\n
Inform\u00e9 des r\u00e9sultats de la visite effectu\u00e9e par son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique durant la p\u00e9riode du 10 au 11 septembre 2020 dans la wilaya de Hodh Echargui, le Conseil des Ministres a adress\u00e9 ses remerciements et vives f\u00e9licitations aux populations de cette wilaya en g\u00e9n\u00e9ral et celles de Basseknou et Adel Baguerou en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi qu’\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation qui l’accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il a pu s’enqu\u00e9rir sur place de la situation des populations sinistr\u00e9es suite aux inondations et a supervis\u00e9 les op\u00e9rations de secours et d’assistance engag\u00e9es par les diff\u00e9rents services de l’Etat, y compris et surtout nos forces Arm\u00e9es et de S\u00e9curit\u00e9, ainsi que le lancement des travaux de renforcement du barrage de Basseknou qui devra s\u00e9curiser les habitants de cette ville contre les dangers des inondations.<\/p>\n
Il a \u00e9galement instruit les d\u00e9partements concern\u00e9s \u00e0 l’effet de pr\u00e9parer le lancement d’une s\u00e9rie de projets structurants dans les domaines de la sant\u00e9; de l’\u00e9ducation et des infrastructures socio- \u00e9conomiques afin d’am\u00e9liorer les conditions de vie des habitants de cette zone de fa\u00e7on durable.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Islamiques et de l\u2019Enseignement Originel a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur l\u2019organisation du Concours du Prix de son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la r\u00e9citation et la compr\u00e9hension des \u00e9pitres de la Mahadra.<\/p>\n
Cette communication propose l’organisation d’un concours annuel pour l’obtention du Prix de son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la r\u00e9citation et la compr\u00e9hension des \u00e9pitres de la Mahadra.<\/p>\n
Le Ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur le projet de construction d\u2019une ligne 225 KV entre la centrale duale 180MW et le poste OMVS de Nouakchott.<\/p>\n
La r\u00e9alisation de la ligne objet de cette communication est cruciale pour la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique de la SOMELEC et l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la desserte en \u00e9lectricit\u00e9 au niveau de la ville de Nouakchott. Elle contribuera \u00e9galement au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 l’am\u00e9lioration du taux d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu\u2019au renforcement des \u00e9changes avec les pays de l\u2019OMVS.<\/p>\n
Le Ministre du D\u00e9veloppement Rural a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur la situation des d\u00e9g\u00e2ts de la r\u00e9colte de la contre saison chaude 2019-2020 et propositions d\u2019appui aux agriculteurs touch\u00e9s.<\/p>\n
Cette communication a pour objet de pr\u00e9senter la situation des d\u00e9g\u00e2ts sur les r\u00e9coltes de la contre saison chaude 2019-2020 suite aux pr\u00e9cipitations survenues au mois de juillet 2020 et les mesures propos\u00e9es pour appuyer les agriculteurs affect\u00e9s par cette situation.<\/p>\n
La Ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la campagne nationale de protection des p\u00e2turages contre des feux de brousse 2020-2021.<\/p>\n
Cette communication pr\u00e9sente l’\u00e9tat des p\u00e2turages \u00e0 la lumi\u00e8res des donn\u00e9es disponibles actuellement sur la saison des pluies et propose un train de mesures en vue d’assurer une protection efficace de ces p\u00e2turages \u00e0 travers l’organisation pr\u00e9coce de la campagne nationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet au titre de l’ann\u00e9e 2020-2021.<\/p>\n
Dans ce cadre, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre d’un plan d’action comportant la r\u00e9alisation de 12.450 km lin\u00e9aires de pare-feux dans les wilaya du Hodh Ecchargui, du Hodh Gharbi, de l’Assaba, du Guidimagha, du Gorgol, du Brakna et du Trarza, ainsi qu’une campagne de sensibilisation impliquant les autorit\u00e9s administratives, les Conseils r\u00e9gionaux, les \u00e9lus locaux, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les services de s\u00e9curit\u00e9 sur l’importance de la pr\u00e9servation des p\u00e2turages.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9 de mission MOCTAR AHMEL ELY<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Yacoub Ould AHMED AICHA<\/p>\n
Inspection Interne<\/p>\n
Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Isselmou Ould Mohamed M’Bady<\/p>\n
Conseillers<\/p>\n
Conseiller Hadrami Ould Oubeid<\/p>\n
Conseiller Ahmed Salem Med Vall<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral Moctar Ould SAAD en remplacement de Mohameden Ould Bah Ould Hamed appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions<\/p>\n
Direction de la pr\u00e9paration des Lois de Finances<\/p>\n
Directeur Saad Bouh Ould Ragad<\/p>\n
Directeur adjoint Mohamed Salem Deddi<\/p>\n
Direction de la Coordination des syst\u00e8mes d’information<\/p>\n
Directeur adjoint Mohamed Ould Moujtaba<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique (DGTCP)<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral AMARA CHEIKHOU SOUMARE<\/p>\n
Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Fatimetou Mint YAHYA<\/p>\n
Direction de la centralisation comptable et de la gestion de la tr\u00e9sorerie<\/p>\n
Directeur MOHAMED MAHMOUD O\/ MOHAMEDOU MICHEL<\/p>\n
Directeur Adjoint Mohamed Ould Zeidane<\/p>\n
Direction des correspondants et comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor<\/p>\n
Directeur Mohamdy Ould EL HADRAMI<\/p>\n
Directeur Adjoint Mohamed Vall Ould Abdallahi<\/p>\n
Direction des \u00e9tudes, de la r\u00e9glementation et de la coop\u00e9ration<\/p>\n
Directeur Neziha Mint MOHAMED SAID<\/p>\n
Directeur Adjoint Mohamed M’Bareck Ould Sidi<\/p>\n
Direction de l\u2019audit et du contr\u00f4le interne<\/p>\n
Directeur Oum Kelthoum Mint HEYINE<\/p>\n
Directeur Adjoint Yarba Ould Baba<\/p>\n
Direction des ressources humaines et des moyens g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n
Directeur Ely Salem WEJAHA<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI)<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Abdel Kader Dadde<\/p>\n
Direction des Grandes Entreprises<\/p>\n
Directeur NDIAYE OULD JIDDOU<\/p>\n
Directeur Adjoint Fatma M’Bareck Sidiya<\/p>\n
Direction des Moyennes Entreprises de Nktt<\/p>\n
Directeur Bechir Dou<\/p>\n
Directeur Adjoint Dieng Amadou Thiam<\/p>\n
Direction des Entit\u00e9s Publiques<\/p>\n
Directeur Diallo Mamadou Abdoulay<\/p>\n
Directeur Adjoint Bounena Ould Sidaty<\/p>\n
Conseiller Technique du Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Conseiller M’Hamed OuldAhmedou<\/p>\n
Cellule de la Communication, de l’Orientation et du Conseil aux Contribuables<\/p>\n
Responsable HenounOuld Med Ahmed<\/p>\n
Direction de la Centralisation Comptable et de l’Appui au Recouvrement<\/p>\n
Directeur Roughaya Med Saleh<\/p>\n
Directeur Adjoint Brahim Ould Deilal<\/p>\n
Direction de la L\u00e9gislation et du Contentieux<\/p>\n
Directeur Lemrabott Ould Seyid Dit Isselmou<\/p>\n
Directeur Adjoint Kane Aboubecrin<\/p>\n
Direction R\u00e9gionale des Imp\u00f4ts Zone Sud<\/p>\n
Directeur Med AhidOuld Sidi Med<\/p>\n
Directeur Adjoint Isselmou Mokhtar Samba<\/p>\n
Direction R\u00e9gionale des Imp\u00f4ts Zone Nord<\/p>\n
Directeur Mokhtar Yogah<\/p>\n
Directrice Adjointe RamatoulaySall<\/p>\n
Direction R\u00e9gionale des Imp\u00f4ts Zone Est<\/p>\n
Directeur Sidi Med Ould Med Vall<\/p>\n
Directeur Adjoint Cheikhany Ould Med Lemin<\/p>\n
Inspection Principale des Services<\/p>\n
Inspecteur Principal Med Lemin Choumad<\/p>\n
Direction de la V\u00e9rification et des Enqu\u00eates Fiscales<\/p>\n
Directeur Sidi Med Deh<\/p>\n
Directeur Adjoint Ahmed Salem Ould Ahmedou Salem<\/p>\n
Direction de l’Information, des Etudes, des R\u00e9formes Fiscales et de la Formation<\/p>\n
Directeur Saar Abdoulay<\/p>\n
Directeur Adjoint Moulay Mohamed Lemrabott<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral Cheikh Habibou Rahman<\/p>\n
Direction administrative et financi\u00e8re<\/p>\n
Directeur N’Degsaad ould Ndiack<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Souleimane Ould Haroune<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances M\u2019Hamed Ould BOUBOUT<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances CHEIKH MOHAMED SIDIYA<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances NIANG IDRISSA<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Mohamed Moctar ould Mohamed Yeslem<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Chrif Ould Zeiny<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Moctar Salem Aoufa<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Ahmed Amou Ould Sidi Aly<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances ElMoustapha Baba Taleb El Alem<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Abdallahi Ould Mohamed Ould Hamoud<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Sadvenna Abdallahi<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Limam Ould Mohamed Lemine<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Souleimane Ould Sidi Med Haiba<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Mohamed Yahya Ould Mohamed Yahya<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Ba ADAMA Moussa<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Ahmed Nemine<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Ely Teiss<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Wad El Houssein Moussa<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Sidi Med Ghadhi<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Med aly Sidi El Moctar<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Ahmed Ould Samba<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances N’diaye Mody Souleimane<\/p>\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Cheikh sidi Mohmed Ould Ahmed Zaid<\/p>\n
Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l\u2019Information et de la Communication<\/p>\n
Administration Centrale<\/p>\n
Direction des Ressources Humaines<\/p>\n
Directeur: Bettar Ould El Arbi.<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Universit\u00e9 de Nouakchott Al- Assriya<\/p>\n
Pr\u00e9sident: Cheikh Saad Bouh Kamara.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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