Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni jeudi, au palais pr\u00e9sidentiel. Au sortir de la r\u00e9union hebdomadaire, trois ministres se sont pr\u00e9sent\u00e9s face \u00e0 la presse pour en commenter les r\u00e9sultats.<\/p>\n
Il s\u2019agit du ministre de la justice Dr Haimoud Ramdan, du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur de la Recherche scientifique, des Technologies de l\u2019Information et Communication, porte-parole du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem, et du ministre du D\u00e9veloppement rural M. Dy Ould Zein.<\/p>\n
Intervenant le premier, le porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs projets de lois, de d\u00e9crets et des communications, dont le projet de loi modifiant le code du commerce et une communication du ministre du D\u00e9veloppement rural \u00e0 propos des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les pluies diluviennes qui se sont abattues derni\u00e8rement sur les p\u00e9rim\u00e8tres rizicoles .<\/p>\n
A son tour, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 que le projet de loi modifiant, compl\u00e9tant et abrogeant certaines dispositions de la loi n\u00b02000-005 en date du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce, entra\u00eenera la d\u00e9p\u00e9nalisation du ch\u00e8que sans provision. Selon lui, le ch\u00e8que sans provision tend \u00e0 devenir une sorte de garantie entre commer\u00e7ants. N\u00e9anmoins, poursuit le ministre, ceux qui commettront des abus sciemment seront tout de m\u00eame punis.<\/p>\n
Le second point est l\u2019obligation pour les soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9s de le signaler \u00e0 temps \u00e0 la Cour des Comptes. Le troisi\u00e8me aspect porte sur l\u2019obligation pour les soci\u00e9t\u00e9s qui passent des accords assur\u00e9s, de les faire valider par leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et non seulement par leurs conseils d\u2019administration, comme se faisait avant.<\/p>\n
S\u2019agissant du quatri\u00e8me \u00e9l\u00e9ment nouvellement introduit par le projet de loi, il concerne les garanties transf\u00e9rables. D\u00e9sormais, elles seront inscrites dans un registre qui sera accessible \u00e0 tous les acteurs du domaine concern\u00e9.<\/p>\n
Pour le ministre, le projet de loi ambitionne de doter la Mauritanie d\u2019un droit commercial en phase avec les standards internationaux. Quant au d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le processus va suivre son cours normal. Ainsi, il passera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, puis sera promulgu\u00e9 et publi\u00e9 dans le journal officiel pour qu\u2019il soit effectif.<\/p>\n
Durant la session de questions\/r\u00e9ponses, le ministre la justice interpell\u00e9 sur l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 de la justice de prendre \u00e0 bras le corps le dossier transf\u00e9r\u00e9 par la commission parlementaire, dira que la justice fera son travail. Selon lui, toutes les proc\u00e9dures et principes seront respect\u00e9s pour une justice \u00e9quitable.<\/p>\n
Revenant plus en d\u00e9tails sur la communication qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9e au conseil des ministres, le ministre du d\u00e9veloppement rural, a indiqu\u00e9 que les pluies qui se sont abattues un peu partout dans le pays ont fait beaucoup de ravages.<\/p>\n
A Rosso, les cultures de riz ont \u00e9t\u00e9 ravag\u00e9es par les eaux de pluies, laissant ainsi de nombreux agriculteurs en rade. C\u2019est la raison pour laquelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 des consignes au gouvernement, afin de trouver le moyen de venir en aide aux victimes, poursuit le ministre. Car selon lui, ceux qui sont durement touch\u00e9s sont pour la plupart de petits exploitants.<\/p>\n
Le ministre a d\u00e9plor\u00e9, au passage de l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance dans ce secteur d\u2019activit\u00e9, \u00e0 m\u00eame d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact de catastrophes du genre.<\/p>\n
A son tour, le ministre de la justice a indiqu\u00e9 que le projet de loi modifiant, compl\u00e9tant et abrogeant certaines dispositions de la loi n\u00b02000-005 en date du 18 janvier 2000 portant Code de Commerce, entra\u00eenera la d\u00e9p\u00e9nalisation du ch\u00e8que sans provision. Selon lui, le ch\u00e8que sans provision tend \u00e0 devenir une sorte de garantie entre commer\u00e7ants. N\u00e9anmoins, poursuit le ministre, ceux qui commettront des abus sciemment seront punis.<\/p>\n
Le second point est l\u2019obligation pour les soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9s, de se signaler tr\u00e8s t\u00f4t au premier de la Cour des Comptes et le troisi\u00e8me est l\u2019introduction de la n\u00e9cessit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s qui passent des accords, de les faire valider par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et pas seulement par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Pour le ministre, ce projet de loi a pour ambition de doter la Mauritanie d\u2019un droit commercial en phase avec les standards internationaux. Quant au d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le processus va suivre son cours normal. Ainsi, il passera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, puis sera promulgu\u00e9 et publi\u00e9 dans le journal officiel pour qu\u2019il soit effectif.<\/p>\n
Durant la session de questions\/r\u00e9ponses, le ministre la Justice interpell\u00e9 sur l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 de la justice de prendre \u00e0 bras le corps le dossier transf\u00e9r\u00e9 par la commission parlementaire, dira que la justice fera son travail. Selon lui, toutes les proc\u00e9dures et tous les principes seront respect\u00e9s pour une justice \u00e9quitable.<\/p>\n
Enfin, le porte-parole du gouvernement a soulign\u00e9 que le rapport \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale sera entre les mains de la justice et qu\u2019il ne peut le commenter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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