L’Assembl\u00e9e Nationale a approuv\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9glementer les zones de d\u00e9fense sensibles, lors d’une r\u00e9union publique tenue hier soir, sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baye, son Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le projet de loi se compose de six articles qui portent sur la d\u00e9finition de la zone de d\u00e9fense sensible, les modalit\u00e9s de sa mise en place, les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 celle-ci et les sanctions inflig\u00e9es \u00e0 ceux qui y p\u00e9n\u00e9treraient sans autorisation explicite.<\/p>\n
Le ministre de la D\u00e9fense Nationale, M. Hanane Ould Sidi, a expliqu\u00e9 dans sa pr\u00e9sentation devant les d\u00e9put\u00e9s, que la menace des groupes terroristes, des trafiquants de drogue et du crime organis\u00e9 demeure toujours pr\u00e9sente dans la r\u00e9gion du Sahel, ce qui impose davantage de mobilisation et de vigilance sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones les plus vuln\u00e9rables, cibles potentielles d\u2019\u00e9ventuelles menaces.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que les zones inhabit\u00e9es ou quasi- inhabit\u00e9es constituent des lieux de transit pour ces groupes, ce qui n\u00e9cessite une pr\u00e9sence militaire permanente, \u00e0 la fois fixe et mobile.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que la mobilit\u00e9 croissante des chercheurs d’or dans ces zones rend le contr\u00f4le plus compliqu\u00e9 et s\u00e9lectif, notant que le projet de loi actuel \u00e9tablit la cr\u00e9ation et l’organisation de zones de d\u00e9fense sensibles afin de les s\u00e9curiser et d’effectuer le contr\u00f4le n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 qu’avec l’expansion des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’exploration traditionnelle de l’or, ces zones sont devenues une destination pour de nombreux citoyens \u00e0 la recherche d’or, ce qui rend d\u2019autant plus urgente la ratification d’un cadre juridique organisationnel afin de mieux s\u00e9curiser ces espaces et assurer la protection des citoyens qui s’y rendent.<\/p>\n
Il a averti que le projet de loi ne comprend que des dispositions g\u00e9n\u00e9rales, les d\u00e9tails \u00e9tant laiss\u00e9s aux d\u00e9crets qui seront publi\u00e9s ult\u00e9rieurement apr\u00e8s ratification, pr\u00e9cisant les fronti\u00e8res de ces zones, l’autorit\u00e9 qui sera charg\u00e9e d’accorder l’autorisation d’acc\u00e8s, ainsi que les axes d’acc\u00e8s \u00e0 ces zones.<\/p>\n
Le Ministre a averti que le but des sanctions pr\u00e9vues dans le projet de loi est de servir de dissuasion face aux tentatives d’infiltration dans des zones sensibles, notant que la protection accord\u00e9e par l’article 5 au personnel militaire contre la poursuite n’est pas absolu, mais concerne uniquement une intervention l\u00e9gitime, dont les contr\u00f4les seront d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cret.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le projet de loi et les zones sensibles de d\u00e9fense, saluant \u00e0 la fois le r\u00f4le jou\u00e9 par les forces arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9 dans le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 du pays dans une r\u00e9gion th\u00e9\u00e2tre de hautes tensions.<\/p>\n
Ils ont appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 veiller \u00e0 ce que l’\u00e9quilibre requis soit trouv\u00e9 entre la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 dans les zones sensibles et la n\u00e9cessit\u00e9 d’offrir une opportunit\u00e9 \u00e0 des milliers de citoyens qui sont devenus orpailleurs traditionnels, confront\u00e9s au besoin d’am\u00e9liorer leurs conditions de travail, plut\u00f4t que de chercher \u00e0 leur faire des tracasseries et des sanctionner.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont fait remarquer que le projet de loi ne pr\u00e9cise pas les coordonn\u00e9es des zones sensibles, pas plus qu\u2019il n\u2019identifie l\u2019autorit\u00e9 \u00e9mettrice de l’autorisation d’acc\u00e8s, mettant en garde contre la facilit\u00e9 de la confiscation des biens des contrevenants et les risques pouvant d\u00e9couler de la confiscation automatique des biens saisis en leur possession en vertu d’une d\u00e9cision non susceptible d\u2019appel \u00e9manant du ministre de la D\u00e9fense Nationale.<\/p>\n
Les parlementaires ont \u00e9galement exprim\u00e9 leurs craintes de l’usage excessif d\u2019autorit\u00e9 pouvant d\u00e9couler du fait de ne pas soumettre les militaires \u00e0 des poursuites, comme pr\u00e9vu \u00e0 l’article 5 dudit projet de loi, appelant \u00e0 anticiper la mise en \u0153uvre du projet de loi par une large campagne de sensibilisation pour informer les citoyens sur les fronti\u00e8res des zones sensibles et les cons\u00e9quences de leur infiltration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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