Les travaux du conseil des ministres, r\u00e9uni jeudi matin, ont \u00e9t\u00e9 comment\u00e9s, dans l\u2019apr\u00e8s-midi, par des membres du gouvernement, face \u00e0 la presse.<\/p>\n
Il s\u2019agit du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche scientifique et des Technologies de l\u2019information et de la communication (TIC), porte-parole du gouvernement : du ministre de la Justice et de celui des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Intervenant en premier, le porte-parole du gouvernement, Dr Sidi Ould Salem, a indiqu\u00e9 que le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs projets de d\u00e9crets et communications, dont un projet de d\u00e9cret fixant les crit\u00e8res et les conditions d\u2019octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, et une communication relative \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation du ch\u00e8que sans provision et \u00e0 la suppression de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial, et son att\u00e9nuation en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le conseil a examin\u00e9 deux communications : la premi\u00e8re relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une acad\u00e9mie diplomatique au sein du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur, et la seconde portant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du plan d\u2019action du commissariat aux droits de l\u2019Homme, \u00e0 l\u2019action humanitaire et des relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Lui succ\u00e9dant, M. Haymouda Ould Ramdane, ministre de la Justice, a expliqu\u00e9 que la communication relative \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation du ch\u00e8que sans provision et \u00e0 la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial, et son att\u00e9nuation en mati\u00e8re p\u00e9nale, s\u2019inscrit dans le cadre de la politique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 rapprocher la justice des justiciables, et \u00e0 faciliter les transactions \u00e9conomiques et les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la contrainte est appliqu\u00e9e aujourd\u2019hui sur le d\u00e9biteur qui n\u2019a pas respect\u00e9 ses engagements, m\u00eame s\u2019il traverse une situation difficile ou en difficult\u00e9, ce qui est contraire \u00e0 la Chariaa islamique qui pr\u00e9serve la dignit\u00e9 du d\u00e9biteur, recommande son assistance et lui donne davantage de temps pour pouvoir honorer ses engagements. \u2018\u2019 Il s\u2019agit \u00e9galement de l\u2019application des conventions internationales ratifi\u00e9es par la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie, qui interdisent l\u2019incarc\u00e9ration et l\u2019usage de la contrainte par corps dans les domaines civil et commercial\u2019\u2019.<\/p>\n
Au sujet de la d\u00e9p\u00e9nalisation, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des cas de recours \u00e0 la contrainte par corps et \u00e0 l\u2019application de la sanction initiale et p\u00e9nalit\u00e9s y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la chance sera donn\u00e9e au d\u00e9biteur pour qu\u2019il travaille et puisse rembourser, sachant que sa d\u00e9tention ne r\u00e9soudre pas le probl\u00e8me.<\/p>\n
S\u2019agissant de la probl\u00e9matique du ch\u00e8que sans provision, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la Mauritanie figure parmi les rares pays qui p\u00e9nalisent le ch\u00e8que sans provision, et que la communication propose des solutions qui constituent une alternative \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration et \u00e0 l\u2019incrimination.<\/p>\n
Parlant, pour sa part du d\u00e9cret fixant les crit\u00e8res et les conditions d\u2019octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur, a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte intervient dans le cadre de l\u2019application des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et s\u2019inscrit dans le cadre de la nouvelle politique visant le renforcement de la protection des colonies mauritaniennes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et la prise en compte des conditions de transparence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de chances dans l\u2019acc\u00e8s aux privil\u00e8ges et avantages octroy\u00e9s par l\u2019Etat.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 : \u2018\u2019 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 les instructions au minist\u00e8re pour \u00e9tablir une liste des crit\u00e8res objectifs, applicables \u00e0 tous, et de nature de d\u00e9finir dor\u00e9navant les conditions d\u2019attribution du passeport diplomatique aux fonctionnaires internationaux.<\/p>\n
Au sujet de la cr\u00e9ation d\u2019une acad\u00e9mie diplomatique au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019ext\u00e9rieur, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus devant aboutir d\u2019ici \u00e0 deux ans.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l\u2019acad\u00e9mie vise la formation continue et le perfectionnement des anciens fonctionnaires et l\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences des jeunes diplomates sortant de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration, du Journalisme et de la Magistrature et les fonctionnaires professionnels issus du recrutement direct.<\/p>\n
Le renforcement de capacit\u00e9s concernera le droit international public, les relations internationales et les comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019analyses, d\u2019investigations, de protocoles, de techniques de n\u00e9gociations, de l\u2019organisation, des approches m\u00e9thodiques du travail, des langues, de la documentation et de la communication.<\/p>\n
Parlant de la communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du plan d\u2019action du commissariat aux Droits de l\u2019Homme, \u00e0 l\u2019Action humanitaire et des Relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, le porte-parole du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que la communication retrace les actions entreprise par l\u2019institution, et d\u00e9finit ses missions en mati\u00e8re de renforcement et de pr\u00e9servation des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Le ministre a enfin pr\u00e9cis\u00e9 que la Mauritanie a \u00e9t\u00e9 \u00e9lie membre au conseil des droits de l\u2019Homme relevant des Nations Unies et dans deux comit\u00e9s en charge des chartes onusiennes et qu\u2019elle pr\u00e9sente ses rapports p\u00e9riodiques devant la commission des Nations Unies des droits de l\u2019Homme et la commission africaine des experts sur les droits de l\u2019enfant et son bien \u2013\u00eatre, en plus de l\u2019organisation des ateliers de formation dans le domaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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