La cr\u00e9ation du centre international pour la m\u00e9diation et l’arbitrage en Mauritanie est une traduction \u00e9loquente de la volont\u00e9 du gouvernement et de son s\u00e9rieux dans le d\u00e9veloppement des moyens alternatifs pour le r\u00e8glement des conflit et la simplification des proc\u00e9dures se rapportant aux conflits dans le domaine des finances et des affaires dans le pays.<\/p>\n
Il est consid\u00e9r\u00e9 comme une innovation majeure r\u00e9pondant \u00e0 la pr\u00e9occupation du l\u00e9gislateur d’encourager le recours \u00e0 l’arbitrage et \u00e0 la m\u00e9diation pour r\u00e9soudre les conflits de nature contractuelle dans un domaine d’une grande importance pour l’impulsion du d\u00e9veloppement, l’attrait des investissements \u00e9trangers et l’\u00e9tablissement de la confiance entre les diff\u00e9rents acteurs locaux et leurs partenaires \u00e9trangers.<\/p>\n
Il repr\u00e9sente un plus de qualit\u00e9 offrant aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques un cadre ad\u00e9quat pour la r\u00e9solution de leurs conflits avec la rapidit\u00e9 requise tout leur permettant de pr\u00e9server leurs relations.<\/p>\n
Pour mener \u00e0 bien sa mission en tant qu\u2019outil judiciaire alternatif, il s\u2019appuie sur des m\u00e9diateurs et des membres d\u2019un jury d\u00e9sign\u00e9s par les parties charg\u00e9es de r\u00e9soudre les conflits par la voie d\u2019accords de conciliation ou de d\u00e9cisions arbitrales avec impartialit\u00e9, fondant leurs d\u00e9cisions sur les conventions internationales ratifi\u00e9es par la Mauritanie, dont :<\/p>\n
– La convention de New York, en date du 10 juin 1958, se rapportant \u00e0 la reconnaissance des jugements \u00e9trangers et \u00e0 leur ex\u00e9cution ;<\/p>\n
– La loi de l\u2019arbitrage, en date du 18 janvier 2000, amend\u00e9e par la loi 019 en date du 29 avril 2019, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e r\u00e9cemment sur financement de la Banque Mondiale par le biais du projet appui et d\u00e9veloppement de la justice commerciale et de d\u00e9veloppement des moyens alternatifs pour la r\u00e9solution des conflits et la modernisation du registre du commerce.<\/p>\n
– Le d\u00e9cret n\u00b02009-182 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements permanents d\u2019arbitrage qui stipule les conditions d\u2019agr\u00e9ments de ces \u00e9tablissements. En son article premier, ce d\u00e9cret pr\u00e9cise que les \u00e9tablissements en question doivent prendre la forme de soci\u00e9t\u00e9s ou associations telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans l\u2019agr\u00e9ment du centre N\u00b0707, en date du 20 avril 2015, \u00e9mis par arr\u00eat\u00e9 conjoint du minist\u00e8re de la Justice et de celui du Commerce et de l\u2019Industrie.<\/p>\n
Dot\u00e9 d\u2019un statut international, le centre est charg\u00e9 de la m\u00e9diation et de l\u2019arbitrage en Mauritanie. Il jouit de la personnalit\u00e9 morale, et est ind\u00e9pendant au plan financier et administratif, comme dans ses d\u00e9cisions. Ses missions sont, essentiellement, l\u2019am\u00e9lioration des voies alternatives de r\u00e9solution des conflits commerciaux via l\u2019arbitrage, la m\u00e9diation, l\u2019information, la sensibilisation, la formation et la publicit\u00e9 en cette mati\u00e8re.<\/p>\n
Le centre est charg\u00e9 de mettre en place un m\u00e9canisme proc\u00e9dural d\u2019arbitrage et de m\u00e9diation en vue de g\u00e9rer de fa\u00e7on efficace les conflits, ce qui lui permet de recouvrer les cr\u00e9ances, d\u2019am\u00e9liorer la formulation des contrats pour soutenir le monde des affaires en mati\u00e8re d\u2019arbitrage et de m\u00e9diation, de mani\u00e8re \u00e0 attirer l\u2019investissement \u00e9tranger dans le pays, sur la base de la confiance des diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques et leurs partenaires, et d\u2019all\u00e9ger la pression sur les tribunaux de commerce.<\/p>\n
Parmi les t\u00e2ches confi\u00e9es au centre figurent le recouvrement rapide de la dette et la r\u00e9duction du niveau d\u2019endettement, pour rassurer les investisseurs locaux et \u00e9trangers, la contribution \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un climat des affaires stable et efficace, l\u2019am\u00e9lioration de la position du pays dans le classement \u00abDoing Business\u00bb.<\/p>\n
Le recours au Centre international de m\u00e9diation et d’arbitrage en Mauritanie, qui est aujourd’hui l’une des exigences du commerce international, offre un certain nombre d’avantages \u00e0 toutes les parties nationales et \u00e9trang\u00e8res, parmi lesquels l’ind\u00e9pendance, l’impartialit\u00e9, la confidentialit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la diligence et la simplification des proc\u00e9dures garanties par la sp\u00e9cialisation.<\/p>\n
Le centre travaille \u00e0 r\u00e9aliser un ensemble d’horizons futurs qui se concentrent principalement sur la diffusion de la culture de l’arbitrage et de la m\u00e9diation dans la soci\u00e9t\u00e9, et la recherche d’un contrat de coop\u00e9ration avec les instances judiciaires nationales et internationales.<\/p>\n
Il vise aussi \u00e0 cr\u00e9er une coop\u00e9ration fructueuse avec tous les centres d’arbitrage et de m\u00e9diation de renomm\u00e9e internationale dans le domaine de l’arbitrage et de la m\u00e9diation, la d\u00e9signation d’arbitres et de m\u00e9diateurs, et le suivi de la mise en \u0153uvre des jugements, les chambres de commerce, les syndicats, les instituts de formation des juges et les soci\u00e9t\u00e9s professionnelles nationales et internationales pour organiser des conf\u00e9rences et des cours de formation en arbitrage et en m\u00e9diation.<\/p>\n
Le Centre international de m\u00e9diation et d’arbitrage en Mauritanie comprend un comit\u00e9 consultatif, compos\u00e9 d’un groupe de diff\u00e9rents acteurs du secteur priv\u00e9, et un comit\u00e9 directeur, qui est le noyau du comit\u00e9 consultatif, un conseil scientifique, compos\u00e9 des meilleurs praticiens du domaine juridique (juges, avocats, professeurs de droit), une administration centrale poss\u00e9dant une exp\u00e9rience effective dans le domaine de la gestion des conflits et de la formation.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures d’arbitrage sont men\u00e9es sous les auspices du Centre international de m\u00e9diation et d’arbitrage en Mauritanie, les parties acceptant de soumettre leur diff\u00e9rend \u00e0 l’arbitrage avant que le diff\u00e9rend ne survienne, et il est suppos\u00e9 que les parties signent la clause relative au r\u00e8glement de leurs diff\u00e9rends sous l’\u00e9gide du processus d’arbitrage ou de m\u00e9diation.<\/p>\n
En cas de litige, le recours au centre se fait par une demande r\u00e9guli\u00e8re adress\u00e9e \u00e0 son responsable, sans engagement sp\u00e9cifique, \u00e0 condition que la demande soit accompagn\u00e9e des documents n\u00e9cessaires, en plus des frais d’ouverture des dossiers et des fournitures d\u00e9terminant la nature du dossier. Les d\u00e9cisions prises par la Cour d’arbitrage ou les comit\u00e9s de m\u00e9diation du Centre sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le pouvoir d’\u00eatre mises en \u0153uvre automatiquement par les parties, et peuvent faire l’objet d’une ex\u00e9cution forc\u00e9e sur ordonnance du Pr\u00e9sident de la Cour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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