{"id":76287,"date":"2019-07-01T19:46:22","date_gmt":"2019-07-01T19:46:22","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2019\/07\/01\/le-president-du-conseil-constitutionnel-commente-la-deliberation-de-ce-conseil-sur-la-presidentielle\/"},"modified":"2022-07-04T21:28:56","modified_gmt":"2022-07-04T21:28:56","slug":"le-president-du-conseil-constitutionnel-commente-la-deliberation-de-ce-conseil-sur-la-presidentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/76287","title":{"rendered":"Le Pr\u00e9sident du conseil constitutionnel commente la d\u00e9lib\u00e9ration de ce conseil sur la Pr\u00e9sidentielle"},"content":{"rendered":"<p>Le Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a fait lundi une d\u00e9claration \u00e0 la presse dans laquelle il a comment\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance de l\u2019\u00e9v\u00e8nement qu&#8217;est l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, cette d\u00e9cision du Conseil bien qu\u2019elle soit d\u00e9j\u00e0 motiv\u00e9e. Car dit-il, il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9difier la population, qui a massivement vot\u00e9 (62,63%), sur la r\u00e9alit\u00e9 de son vote, sur la transparence des proc\u00e9dures qui ont \u00e9t\u00e9 suivies et sur les r\u00e9sultats proclam\u00e9s aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Ce commentaire de M. Diallo Mamadou Bathia a \u00e9t\u00e9 fait juste apr\u00e8s la lecture de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil constitutionnel consacrant les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l&#8217;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 22 juin 2019 et donnant pour Pr\u00e9sident \u00e9lu, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.<\/p>\n<p>&#8220;La premi\u00e8re remarque \u00e0 faire, dit-il, est le constat d\u2019une disparit\u00e9, m\u00eame l\u00e9g\u00e8re, entre les r\u00e9sultats du Conseil Constitutionnel et les r\u00e9sultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI)&#8221;.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel a rappel\u00e9 que &#8220;l\u2019une de ses principales missions est le recensement g\u00e9n\u00e9ral des voix et la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs&#8221; issus de cette \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Quant \u00e0 la CENI, elle est charg\u00e9e de l\u2019organisation de cette \u00e9lection, d&#8217;en donner les r\u00e9sultats qui ont un caract\u00e8re provisoire car c\u2019est le Conseil qui, de par la Constitution, est charg\u00e9 de faire le recensement de l\u2019ensemble des voix, de corriger \u00e9ventuellement les erreurs, de traiter les recours et voir dans quelle mesure ces recours ont une incidence sur les suffrages exprim\u00e9s et les r\u00e9sultats obtenus en vue de donner les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.<\/p>\n<p>Il est important, fait remarquer, M. Diallo Mamadou Bathia, de montrer comment le Conseil proc\u00e8de pour arriver \u00e0 ces chiffres qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9s. En effet, dit-il, le Conseil dispose de magistrats, de juges asserment\u00e9s qu\u2019il d\u00e9ploie dans les diff\u00e9rentes moughataa du pays soit 57 plus les 3 circonscriptions de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Le Conseil est assist\u00e9 et repr\u00e9sent\u00e9 par ces magistrats qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 lui-m\u00eame sur la base d\u2019une liste propos\u00e9e par le minist\u00e8re de tutelle (celui de la justice). Ces magistrats assis, qui ont le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les bureaux de vote dans le d\u00e9partement qu\u2019ils couvrent, lui rendent compte et \u00e0 lui seul au cours de la p\u00e9riode de l\u2019\u00e9lection, des constatations et irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9ventuelles.<\/p>\n<p>Ils compilent les r\u00e9sultats de toutes les communes composant la moughataa et disposent des originaux des proc\u00e8s- verbaux de la moughataa qu\u2019ils viennent eux- m\u00eames d\u00e9poser au secr\u00e9tariat du Conseil contre d\u00e9charge. Leur d\u00e9placement et transport sont pris en charge par le Conseil. C\u2019est dire qu\u2019au m\u00eame moment o\u00f9 la CENI re\u00e7oit les r\u00e9sultats et les compile, le Conseil constitutionnel les re\u00e7oit \u00e9galement et les traite sur la base des proc\u00e8s- verbaux (les originaux) qui lui sont parvenus. Nous avons poursuit-il, dans nos locaux les 60 proc\u00e8s- verbaux. Ils sont sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux ainsi que les repr\u00e9sentants des candidats dans les moughataa.<\/p>\n<p>Toutes ces informations et donn\u00e9es sont introduites dans nos ordinateurs dot\u00e9s de logiciels et autres applications qui vont traiter les r\u00e9sultats et les livrer avant m\u00eame de savoir ce que la CENI va faire.<\/p>\n<p>Une fois les r\u00e9sultats donn\u00e9s par la CENI, le Conseil va proc\u00e9der \u00e0 leur comparaison par rapport \u00e0 ses propres r\u00e9sultats, proc\u00e8s- verbaux \u00e0 l\u2019appui. Si ces r\u00e9sultats concordent, les choses vont aller tr\u00e8s vite dans la proclamation des r\u00e9sultats et cela veut que ces r\u00e9sultats sont bons car nous avons travaill\u00e9 sur les m\u00eames PV.<\/p>\n<p>Mais il est tr\u00e8s rare qu\u2019il en soit ainsi car il y a toujours des erreurs m\u00eame si elles sont minimes parfois dans les calculs ou dans la transcription, le cochage des cases etc. D\u2019o\u00f9 cette l\u00e9g\u00e8re diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du Conseil constitutionnel et ceux provisoires de la CENI. Il y a trois candidats dont les r\u00e9sultats ont vari\u00e9 suite \u00e0 des erreurs.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident du Conseil a fait observer que pour que les r\u00e9sultats puissent influer sur les pourcentages, ils doivent d\u00e9passer les 300 voix. A moins de trois cents voix, il n\u2018y a pas d\u2019incidence sur ce pourcentage.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le conseil va afficher ces r\u00e9sultats avec y compris les PV au niveau de son si\u00e8ge et va les mettre sur son site Internet pour permettre, \u00e0 toute personne qui le d\u00e9sire, de les consulter \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Au sujet des recours, M. Diallo Mamadou Bathia a indiqu\u00e9 que le Conseil a examin\u00e9 minutieusement trois recours dont il s\u2019est dit satisfait car il s\u2019agit d\u2019un comportement r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique que nous devons observer dans nos \u00e9lections \u00e0 savoir s\u2019adresser au juge des infractions en mati\u00e8re \u00e9lectorale. C\u2019est le lieu pour le pr\u00e9sident du Conseil de f\u00e9liciter les candidats qui ont eu confiance en le Conseil Constitutionnel et qui ont fait ces recours.<\/p>\n<p>Toutefois, ajoute \u2013t- il, ces recours ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s parce que d\u2019abord ils sont fond\u00e9s sur des appr\u00e9ciations beaucoup trop g\u00e9n\u00e9rales pour pouvoir \u00eatre suivies de pr\u00e8s et manquent de preuves mat\u00e9rielles suffisantes pour \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Et m\u00eame dans les cas o\u00f9 il y a preuve, on est toujours dans une situation qui n\u2019influe pas sur les r\u00e9sultats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel, M. 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