{"id":75090,"date":"2019-04-24T23:39:49","date_gmt":"2019-04-24T23:39:49","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2019\/04\/24\/le-ministre-de-la-justice-le-regime-actuel-est-celui-qui-a-propose-la-revision-de-larticle-306-du-code-penal\/"},"modified":"2022-07-04T20:55:54","modified_gmt":"2022-07-04T20:55:54","slug":"le-ministre-de-la-justice-le-regime-actuel-est-celui-qui-a-propose-la-revision-de-larticle-306-du-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/75090","title":{"rendered":"Le ministre de la justice : le r\u00e9gime actuel est celui qui a propos\u00e9 la r\u00e9vision de l\u2019article 306 du Code P\u00e9nal"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9e sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Boidjel Ould Houmeid, premier vice- pr\u00e9sident de la chambre \u00e0 une question orale suivie de d\u00e9bats adress\u00e9e au ministre de la justice par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Vadel au sujet du sort du sieur Mohamed Cheikh Ould M\u2019Khaitir.<\/p>\n<p>Le d\u00e9put\u00e9 a rappel\u00e9 dans son intervention la place et le caract\u00e8re sacr\u00e9 de notre Proph\u00e8te (Paix et Salut sur Lui), soulignant la profonde blessure psychologique et morale qui nous a frapp\u00e9s en tant que musulmans suite \u00e0 ce blasph\u00e8me \u00e0 l\u2019endroit du Saint Proph\u00e8te prof\u00e9r\u00e9 par cet individu.<\/p>\n<p>Il s\u2019est demand\u00e9 quel sort a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce blasph\u00e9mateur, s\u2019interrogeant comment le d\u00e9partement de la Justice a -t-il pu faire fi des proc\u00e9dures de recours en opposition et pourquoi le Parquet n\u2019a \u2013t- il pas interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision prononc\u00e9e contre lui ?<\/p>\n<p>Le ministre de la justice, M. Dia Moctar Malal, a indiqu\u00e9 que la question sera pour lui une opportunit\u00e9 pour \u00e9clairer l\u2019opinion nationale sur les faits et les proc\u00e9dures entourant cette affaire qui nous pr\u00e9occupent tous et les efforts et programmes que le gouvernement met en \u0153uvre sur orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, afin de d\u00e9fendre la cause des musulmans et en particulier le saint Proph\u00e8te qui fait l\u2019objet de temps \u00e0 autre de blasph\u00e8mes qui nous atteint tous au plus profond de nous-m\u00eames.<\/p>\n<p>L\u2019opinion publique nationale et internationale est pr\u00e9occup\u00e9e par cette affaire et y interagit en raison du besoin de la soci\u00e9t\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9, le bien- \u00eatre et la paix et l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9munir ses membres contre les d\u00e9rapages et l\u2019extr\u00e9misme et avant tout cela son attachement \u00e0 la personne du Proph\u00e8te b\u00e9ni (PSL).<\/p>\n<p>Il a rappel\u00e9 les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale notamment ses articles 61 et 27 qui exon\u00e8rent du contr\u00f4le parlementaire les affaires pendantes devant les juridictions pour consacrer le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs sur lequel repose notre syst\u00e8me constitutionnel, ajoutant que le code p\u00e9nal (art. 124 \u00e0 128) pr\u00e9voit des peines pour les pouvoirs judiciaire et ex\u00e9cutif lorsque l\u2019un d\u2019eux interf\u00e8re dans les affaires de l\u2019autre ou s\u2019ils interf\u00e8rent dans les pr\u00e9rogatives du l\u00e9gislatif.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi et dans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9volues au ministre de la justice en mati\u00e8re d\u2019application de la politique p\u00e9nale sur l\u2019ex\u00e9cution de laquelle veille le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et au regard du r\u00f4le du Parquet g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019action p\u00e9nale en tant que repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9, et en application des principes g\u00e9n\u00e9raux de la transparence \u00e0 laquelle adh\u00e8re la Mauritanie et pour permettre aux d\u00e9put\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e9difi\u00e9s sur les diff\u00e9rentes phases de cette affaire, le ministre en a pass en revue les principales phases.<\/p>\n<p>Cette affaire dit-il, a commenc\u00e9 le 10 janvier 2014 avec la parution d\u2019un article sur l\u2019un des sites \u00e9lectroniques sous le th\u00e8me &#8221;la religion &#8230; et les forgerons&#8221;, sign\u00e9 par Mohamed Cheikh Ould M\u2019Khaitir comportant beaucoup d\u2019arrogance voire d\u2019insultes \u00e0 l\u2019endroit du Saint Proph\u00e8te Mohamed (PSL).<\/p>\n<p>Le ministre a not\u00e9 que le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e8s connaissance de l\u2019article, a accus\u00e9 son auteur de divulguer des propos ridiculisant le Messager d\u2019Allah et d\u2019attenter aux symboles sacr\u00e9s d\u2019Allah conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 306 du code p\u00e9nal et suite \u00e0 cela le pr\u00e9venu a fait l\u2019objet de mandat de d\u00e9p\u00f4t dans la prison civile de Nouadhibou, relevant que la cour criminelle a rendu une d\u00e9cision le 24 d\u00e9cembre dans laquelle elle accuse le pr\u00e9venu de commettre deux crimes : ridiculiser le Saint Proph\u00e8te (PSL) et de faire acte d\u2019h\u00e9r\u00e9sie en vertu des dispositions du m\u00eame article 306 dont la sanction est la peine de mort.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019appel fait par l\u2019accus\u00e9, la cour d\u2019Appel de Nouadhibou a rendu un arr\u00eat dans lequel elle l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort pour apostasie et a transmis le dossier relatif \u00e0 la question du repentir \u00e0 la Cour supr\u00eame, qui a rendu un arr\u00eat en vertu duquel elle a cass\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel et transmis le dossier \u00e0 la Cour d\u2019appel autrement compos\u00e9e pour conna\u00eetre de l\u2019affaire. La nouvelle composition de la cour d\u2019appel a rendu une d\u00e9cision condamnant l\u2019accus\u00e9 de commettre le crime de ridiculiser le messager d\u2019Allah (PSL) et a annul\u00e9 la peine de mort suite \u00e0 son repentir, fait devant elle, et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison ferme et \u00e0 une amende.<\/p>\n<p>Le ministre de la justice a indiqu\u00e9 que le Parquet g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est pourvu en cassation devant la Cour supr\u00eame contre ladite d\u00e9cision d\u00e8s son prononc\u00e9, pr\u00e9cisant que c\u2019est le recours possible dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce et non l\u2019appel ni l\u2019opposition comme c\u2019est \u00e9voqu\u00e9 dans la question du d\u00e9put\u00e9, signalant que le dossier est actuellement devant la Cour supr\u00eame dans sa formation toutes les cours r\u00e9unies sur la base du pourvoi fait par le Parquet g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019est plus dans la prison civile car il doit n\u00e9cessairement \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il a purg\u00e9 sa peine, pr\u00e9cisant que maintenant il est en d\u00e9tention administrative conform\u00e9ment \u00e0 la loi, en attendant qu\u2019il se pr\u00e9sente \u00e0 nouveau devant la justice.<\/p>\n<p>Il n\u2019est plus possible, d\u00e8s lors, de surench\u00e9rir par rapport \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019Islam par le r\u00e9gime actuel. Car c\u2019est lui qui a rompu les relations avec Isra\u00ebl en 2009 dans un contexte bien particulier, c&#8217;est lui qui a imprim\u00e9 le \u2018\u2019Mashaf\u2019\u2019 Acharif pour la premi\u00e8re fois, qui a ouvert la chaine de t\u00e9l\u00e9vision \u2018\u2019Al Mahadra,\u2019\u2019 qui a accord\u00e9 l\u2019appui aux mahadras et donn\u00e9 salaires aux Imams sans parler de sa lutte contre l\u2019extr\u00e9misme et le terrorisme.<\/p>\n<p>Le ministre de la Justice a demand\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de laisser les symboles sacr\u00e9s de la Oumma loin des tiraillements et surench\u00e8res politiques car tous les mauritaniens, toutes franges confondues, sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019Islam et au message sacr\u00e9 et l\u2019appuient de tout leur c\u0153ur.<\/p>\n<p>L\u2019action gouvernementale ces derni\u00e8res ann\u00e9es a donn\u00e9 une place de choix \u00e0 la religion islamique la consacrant religion d\u2019Etat et du peuple et le gouvernement s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 valoriser le patrimoine culturel dans sa diversit\u00e9.<\/p>\n<p>Il a rappel\u00e9 que c\u2019est le r\u00e9gime actuel qui a r\u00e9vis\u00e9 l\u2019article 306 du code p\u00e9nal pour faire face \u00e0 l\u2019ath\u00e9isme et dissuader tout celui qui osera attenter aux symboles sacr\u00e9s de l\u2019Islam. Le texte que l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, dit-il, condamne \u00e0 la peine de mort tout celui qui prof\u00e8re des blasph\u00e8mes \u00e0 l\u2019endroit du Cr\u00e9ateur, de ses anges, de ses proph\u00e8tes ou de ses Livres saints.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont, dans leurs interventions, demand\u00e9 \u00e0 toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 de se lever contre les cas d\u2019ath\u00e9isme qui apparaissent de temps \u00e0 autre, louant les mesures d\u2019ordre juridique et judiciaire prises par le gouvernement dans ce cadre.<\/p>\n<p>Ils ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir nos symboles sacr\u00e9s loin des tiraillements politiques relevant pour certains, la contradiction entre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et la demande de certains \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019interf\u00e9rer dans des affaires pendantes devant la Justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9e sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi, pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Boidjel Ould Houmeid, premier vice- pr\u00e9sident de la chambre \u00e0 une question orale suivie de d\u00e9bats adress\u00e9e au ministre de la justice par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Bouya Ould<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":169938,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62985,63631,63403],"class_list":["post-75090","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-nafa","tag-nktt","tag-saleh"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75090"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":169937,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75090\/revisions\/169937"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/169938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}