L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 jeudi soir au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par son premier vice- pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 Boidiel Ould Houmeid le projet de loi sur le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent ainsi que les 3 amendements propos\u00e9s par la commission de la justice, de l\u2019int\u00e9rieur et de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Le Gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette pl\u00e9ni\u00e8re par M. Dia Moctar Malal, ministre de la justice entour\u00e9 de certains de ses collaborateurs.<\/p>\n
Au d\u00e9but de son expos\u00e9, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9sent projet intervient dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019expansion du terrorisme et du blanchiment de capitaux et que la Mauritanie a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-garde dans la lutte contre ces deux fl\u00e9aux \u00e0 travers la mise en place de m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 de ces m\u00e9faits. Ces outils, a dit le ministre, doivent faire l\u2019objet d\u2019actualisation et de perfectionnement de temps \u00e0 autre.<\/p>\n
De m\u00eame, compte tenu des recommandations d\u2019organismes sp\u00e9cialis\u00e9s, l\u2019on a jug\u00e9 judicieux de reprendre ces lois avec pour souci premier de se conformer aux exigences des standards internationaux en la mati\u00e8re ; ce qui ne manquera pas de se r\u00e9percuter favorablement sur l\u2019\u00e9valuation de notre pays dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le projet de loi eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance des am\u00e9liorations qui lui seront apport\u00e9es afin qu\u2019il soit promu en l\u00e9gislations \u00e0 m\u00eame d\u2019accompagner les progr\u00e8s internationaux en la mati\u00e8re ; et ce pour garantir une plus grande efficacit\u00e9 de nature \u00e0 contrecarrer ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes qui p\u00e8sent sur l\u2019environnement r\u00e9gional et international.<\/p>\n
Certains parlementaires ont exprim\u00e9 leur crainte de voir en ce projet de loi une simple r\u00e9ponse \u00e0 des injonctions \u00e9manant des puissances mondiales dominantes ou \u00e0 des fins de r\u00e8glements de comptes ou de restrictions \u00e0 l\u2019encontre des opposants surtout qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 maintes reprises au parlement.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 au gouvernement de prendre les mesures appropri\u00e9es pour l\u2019examen des projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s au parlement afin de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 aux pr\u00e9ceptes de l\u2019Islam que ce soit au niveau de l\u2019\u00e9laboration ou apr\u00e8s leur renvoi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s se sont par ailleurs interrog\u00e9s sur l\u2019inexactitude de certaines d\u00e9finitions cit\u00e9es dans l\u2019article 1er en ce sens qu\u2019elles n\u2019ont aucune relation avec le sujet abord\u00e9 par le projet de loi. Ils se sont \u00e9galement demand\u00e9 quels pourraient \u00eatre les justificatifs du contenu de l\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 2 qui consid\u00e8re que quiconque devrait savoir que les biens sont d\u2019origine illicite est coupable de l\u2019infraction de blanchiment de capitaux\u2018 alors que la responsabilit\u00e9 est \u00e0 la fois tributaire de la connaissance et de la conscience et il est illogique de sanctionner quiconque pour un acte dont il n\u2019est ni conscient, ni au courant.<\/p>\n
Les parlementaires se sont interrog\u00e9s sur les cas de manquements au niveau de la loi pr\u00e9c\u00e9dente et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de son remplacement par le pr\u00e9sent projet.<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement n\u2019accepte pas d\u2019injonctions ext\u00e9rieures et que toutes les tentatives en ce sens ont \u00e9chou\u00e9 malgr\u00e9 les pressions de tout ordre.<\/p>\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que le pr\u00e9sent projet de loi a une port\u00e9e mondiale et est d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 par plusieurs pays d\u2019Afrique du nord et du Moyen Orient dans le cadre de la lutte commune contre le terrorisme et l\u2019optimisation des m\u00e9canismes utilis\u00e9s pour y faire face.<\/p>\n
Le ministre a ajout\u00e9 que le projet de loi tire son cachet d\u2019urgence du fait que l\u2019Etat sera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation dans le cadre de l\u2019organisation sous r\u00e9gionale dont il est membre et qu\u2019en cas de non actualisation de son arsenal juridique en la mati\u00e8re, la Mauritanie para\u00eetrait aux yeux de ses pairs comme un partenaire qui ne lutte pas s\u00e9rieusement contre le blanchiment des capitaux, ce qui se r\u00e9percutera de mani\u00e8re n\u00e9gative sur les transactions financi\u00e8res du pays et par cons\u00e9quent sur son \u00e9conomie et sur sa notori\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a point de mal \u00e0 moderniser et \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019arsenal juridique, chaque fois que c’est n\u00e9cessaire, surtout s\u2019il est question d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne qui se d\u00e9veloppe en permanence sous des angles multiformes.<\/p>\n
Il a en outre affirm\u00e9 que les recommandations du comit\u00e9 sous r\u00e9gional sont bien contraignantes et qu\u2019elles ont m\u00eame r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des manquements au niveau de la loi de 2005 qui a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e en 2016.<\/p>\n
S\u2019agissant des craintes pouvant impacter l\u2019action caritative, le ministre a estim\u00e9 que ce sont l\u00e0 des craintes qui ne sont pas fond\u00e9es puisque ce qui est cibl\u00e9 n\u2019est pas le fait d\u2019arr\u00eater les financements ou de les restreindre mais de mettre en place des proc\u00e9dures et des canevas par o\u00f9 passe l\u2019action afin de s\u2019assurer qu\u2019elle est au dessus de tout soup\u00e7on.<\/p>\n
Quant \u00e0 la probl\u00e9matique relative \u00e0 ce que quiconque devrait savoir que les biens sont d\u2019origine illicite est consid\u00e9r\u00e9 comme coupable de blanchiment de capitaux\u2019 comme le stipule l\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 2, le ministre a affirm\u00e9 que l\u2019interlocuteur ici est le groupe de professionnels qui sont cens\u00e9s, en vertu de leurs fonctions et activit\u00e9s, connaitre parfaitement les cas de figure en question ; par cons\u00e9quent, aucun manquement de leur part ne les d\u00e9charge de la lourde responsabilit\u00e9.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 aussi les amendements introduits par la commission de la justice, de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9fense sur les articles 1, 57 et 58 et qui visent dans leur ensemble \u00e0 pr\u00e9ciser les dispositions contenues dans ces articles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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