L’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mardi \u00e0 Nouakchott sous la pr\u00e9sidence de M. Boidjel Ould Houmeid, son premier vice-pr\u00e9sident deux projets de lois relatifs au r\u00e8glement des budgets de l’Etat pour les exercices 2016 et 2017.<\/p>\n
Le r\u00e8glement d\u00e9finitif des budgets de l’Etat pour ces deux ann\u00e9es a d\u00e9fini le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l’ex\u00e9cution desdits budgets, les ressources et les d\u00e9penses sous leurs diff\u00e9rentes formes et les mesures prises par rapport aux pr\u00e9visions des budgets initiaux.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e Nationale a pu, au cours de son examen des deux projets de lois de r\u00e8glement, appr\u00e9cier les performances du gouvernement et assurer le contr\u00f4le de son action tant au plan de l’efficience qu’en mati\u00e8re de collecte des ressources que d’ex\u00e9cution des d\u00e9penses mais aussi de capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les programmes visant l’am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens, dans un cadre de gestion transparente et de meilleure exploitation des deniers publics.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e dans le cadre de l’examen de ces projets de lois va valider les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des ressources et des charges pr\u00e9vues faisant les observations sur les diff\u00e9rences entre les pr\u00e9visions et les r\u00e9alisations effectives et le transfert du solde au compte des r\u00e9sultats. Tout comme elle va s’assurer du respect par le gouvernement des autorisations du pouvoir l\u00e9gislatif en particulier s’agissant des d\u00e9penses pour \u00e9tablir qu’il n’y a pas eu de transfert d’un chapitre \u00e0 un autre et que les montants fix\u00e9s dans le cadre de la loi de finance n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s sans nouvelle autorisation du parlement.<\/p>\n
L’adoption de ces lois de r\u00e8glement va permettre de donner un quitus au gouvernement pour la gestion lors des exercices en question, bien que ce qui quitus n’exempte pas les comptables et les ordonnateurs de leurs responsabilit\u00e9s personnelles.<\/p>\n
L’examen des ces projets de lois donneront \u00e9galement l’occasion pour le gouvernement de constater les d\u00e9s\u00e9quilibres intervenus \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de la gestion et de prendre en compte \u00e9ventuellement les observations et recommandations de la Cour des comptes et de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Les pr\u00e9visions des recettes fiscales en 2016 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 hauteur de 287 400 631 345,89 A-UM sur une pr\u00e9vision de 312 290 268 000 A-UM soit un taux de 92,02%.<\/p>\n
Les pr\u00e9visions des recettes fiscales en 2017 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 hauteur de 318 726 552 000 UM sur une pr\u00e9vision de<\/p>\n
321 166 212 788 IM soit un taux de 107%.<\/p>\n
Le ministre de l’\u00e9conomie et des finances, M. Moctar Ould Djay, a pass\u00e9 en revue, dans son intervention, la conjoncture dans laquelle l’ex\u00e9cution de ces deux budgets a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, relevant les \u00e9volutions ayant marqu\u00e9 les diff\u00e9rents secteurs de l’\u00e9conomie au cours des dites ann\u00e9es.<\/p>\n
Il a not\u00e9 que tous les budgets de l’Etat ont fait l’objet de r\u00e8glements d\u00e9finitifs, soulignant l’importance de telles mesures pour l’apurement des exercices en question.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 les mesures prises par le gouvernement ayant ainsi permis de clore les comptes de ces budgets de mani\u00e8re d\u00e9finitive et demand\u00e9 d’accorder davantage de temps au parlementaires pour \u00e9tudier les lois de r\u00e8glements et pouvoir donner, en connaissance de cause, leurs avis sur ces budgets et partant de pouvoir exercer plus efficacement leur fonction de contr\u00f4le de l’action gouvernementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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