L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d\u2019une session pl\u00e9ni\u00e8re tenue samedi \u00e0 Nouakchott sous la pr\u00e9sidence de M. Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, deux projets de lois, le premier relatif au contrat programme entre l\u2019Etat mauritanien et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Assainissement, des Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM) pour l\u2019entretien du r\u00e9seau routier national, et le second entre l\u2019Etat mauritanien et la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pour l\u2019entretien du r\u00e9seau routier urbain, et ce pour la p\u00e9riode 2019-2021.<\/p>\n
Le projet de loi relatif au contrat programme sur l\u2019entretien du r\u00e9seau routier national compte 46 articles tandis que le projet de loi portant sur l\u2019entretien du r\u00e9seau routier urbain se compose de 34 articles.<\/p>\n
Dans les deux contrats programmes, ces articles d\u00e9finissent, entre autres choses, les parties contractantes, l\u2019objet du programme contrat , sa dur\u00e9e , la p\u00e9riode de sa validit\u00e9, son co\u00fbt financier, les missions assign\u00e9es \u00e0 l\u2019ATTM, les types et la nature de l\u2019entretien qu\u2019elle devra accomplir.<\/p>\n
Les articles des deux projets de lois d\u00e9finissent aussi les engagements de l\u2019ATTM et de l\u2019Etat mauritanien dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces deux contrats programmes ainsi que les voies de suivi et d\u2019\u00e9valuation de leur ex\u00e9cution.<\/p>\n
Prenant la parole devant les d\u00e9put\u00e9s, la ministre a mis en exergue l\u2019importance du pr\u00e9sent projet de loi qui autorise la ratification du contrat-programme relatif \u00e0 la maintenance du r\u00e9seau routier national.<\/p>\n
Elle a ajout\u00e9 que, dans le cadre de la pr\u00e9servation du patrimoine routier, l\u2019Etat a conclu avec l\u2019ENER six contrats \u2013programmes de maintenance et que le dernier volet couvrant la p\u00e9riode comprise entre 2016 \u00e0 2018 a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 par ATTM apr\u00e8s sa fusion-absorption avec l\u2019ENER. C\u2019est ce qui a justifi\u00e9 que l\u2019Etat a exig\u00e9 un renouvellement sur ses fonds propres du contrat \u2013 programme pour la p\u00e9riode 2019-2021 avec la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 ATTM post-fusion.<\/p>\n
Le r\u00e9seau routier vis\u00e9 par le pr\u00e9sent contrat \u2013 programme fait un lin\u00e9aire de 997 km de route non rev\u00eatues en plus de 5265 km de routes bitum\u00e9es dont 857 km en cours de r\u00e9alisation ou de r\u00e9habilitation soit une \u00e9volution de 6 % par rapport au r\u00e9seau routier r\u00e9alis\u00e9 au cours du contrat- programme ant\u00e9rieur.<\/p>\n
Ce contrat \u2013programme sera enti\u00e8rement support\u00e9 par le budget de l\u2019Etat mauritanien \u00e0 travers une enveloppe financi\u00e8re de 1 .400. 000.000 MRU.<\/p>\n
Pour la mise en \u0153uvre de ce contrat \u2013programme, ATTM-sa devra r\u00e9aliser conform\u00e9ment aux Cahiers de Prescriptions Techniques et de mani\u00e8re continue :<\/p>\n
– Le d\u00e9sensablement des routes<\/p>\n
– L\u2019entretien courant \u00e0 caract\u00e8re permanent et r\u00e9p\u00e9titif<\/p>\n
– L\u2019entretien p\u00e9riodique programm\u00e9<\/p>\n
– La d\u00e9centralisation des activit\u00e9s de l\u2019entretien routier par la mise en place de bases routi\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n
La ministre a, ensuite, signal\u00e9 l\u2019existence de documents annexes en marge du dossier constituant le contrat- programme et qui englobe la liste du r\u00e9seau routier concern\u00e9, le devis du contrat \u2013programme, l\u2019\u00e9valuation du relev\u00e9 de d\u00e9gradation du r\u00e9seau, l\u2019\u00e9valuation du contrat-programme n\u00b06, le cahier des prescriptions techniques et les indicateurs de suivi du programme n\u00b07\/2019-2021.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 que pour les modalit\u00e9s de paiement, ATTM-sa est en droit, d\u00e8s la date de mise en vigueur du pr\u00e9sent contrat- programme de profiter d\u2019une avance forfaitaire plafonn\u00e9e \u00e0<\/p>\n
30 % du montant des cr\u00e9dits annuels allou\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien routier. Le remboursement de cette avance s\u2019effectuera par des retenues sur les paiements des d\u00e9comptes provisoires mensuels des travaux ex\u00e9cut\u00e9s. Il est \u00e0 noter \u2013 dira enfin la ministre- que l\u2019acquittement se fera suivant les d\u00e9lais fix\u00e9s et selon l\u2019ex\u00e9cution des travaux de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque tranche soit pay\u00e9e suivant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le pr\u00e9sent contrat- programme qui vise \u00e0 rendre disponible un entretien permanent du r\u00e9seau routier national esp\u00e9rant que sa mise en \u0153uvre puisse \u00eatre effectu\u00e9e de la mani\u00e8re la plus efficace afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens et de prot\u00e9ger leurs biens.<\/p>\n
Ils ont, en outre, soulign\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il y a \u00e0 attribuer ce contrat- programme \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 nationale contribuant ainsi \u00e0 fructifier son capital et \u00e0 encourager sa capacit\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir l\u2019expertise et \u00e0 augmenter ses aptitudes \u00e0 mettre en \u0153uvre de pareils projets.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont mis en relief l\u2019importance d\u2019obliger la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tenir ses engagements en mati\u00e8re de p\u00e9riodicit\u00e9 fix\u00e9e pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux publics. Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il faut accorder \u00e0 la qualit\u00e9 des routes \u00e0 construire et l\u2019importance qu\u2019il faudrait accorder \u00e0 la d\u00e9centralisation de l\u2019entretien routier qui garantit la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de la maintenance des parties d\u00e9faillantes des routes avant qu\u2019elles ne recommandent des r\u00e9fections dont les co\u00fbts seraient plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Ils ont, par la suite, revendiqu\u00e9 l\u2019application des lois \u00e0 m\u00eame de garantir la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re afin de limiter les accidents de route qui mettent en danger la vie des citoyens.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance de la mise en place d\u2019autoroutes de nature \u00e0 d\u00e9velopper nos infrastructures en mati\u00e8re de routes et de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n
Enfin, les d\u00e9put\u00e9s ont sollicit\u00e9 une pr\u00e9sentation qui donne une image du nouvel \u00e9tablissement, de son degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 et de comp\u00e9tence lui permettant de mener convenablement ce contrat-programme, avant d\u2019adresser nombre d\u2019interrogations relatives au d\u00e9partement de l\u2019\u00e9quipement et du transport, notamment en mati\u00e8re d\u2019entretien d\u2019infrastructures routi\u00e8res.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9ponse aux d\u00e9put\u00e9s, la ministre a appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 leurs justes valeurs les interventions et interrogations des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Elle a ensuite expliqu\u00e9 que la construction des routes n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des \u00e9tudes requises qui d\u00e9limitent ses trac\u00e9s appropri\u00e9s.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, la ministre a indiqu\u00e9, qu\u2019en vue de garantir le suivi permanent des deux contrats-programmes, une commission conjointe, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de l\u2019Etat et de ATTM-sa a \u00e9t\u00e9 mise sur pied.<\/p>\n
A cet effet, la ministre a r\u00e9affirm\u00e9 son enti\u00e8re confiance en la capacit\u00e9 de ce nouvel \u00e9tablissement \u00e0 honorer ses engagements indiquant tout de m\u00eame que la loi autorise la dite soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 demander l\u2019aide ou le concours d\u2019autres \u00e9tablissements dans le cadre de certains travaux sans que cela l\u2019exempte de ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis du d\u00e9partement en mati\u00e8re d\u2019engagement vis-\u00e0-vis des cahiers de charge.<\/p>\n
Enfin, la ministre a tenu \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes questions des d\u00e9put\u00e9s avant de passer la parole au directeur g\u00e9n\u00e9ral de ATTM-sa pour entretenir les d\u00e9put\u00e9s de son \u00e9tablissement. Celui-ci a exprim\u00e9 la parfaite aptitude de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 s\u2019acquitter convenablement des taches qui lui incombent dans le cadre de ces deux contrats-programmes. Il a affirm\u00e9, en outre, que le nouvel \u00e9tablissement d\u00e9tient l\u2019exp\u00e9rience et les \u00e9quipements n\u00e9cessaires lui permettant d\u2019honorer ses engagements.<\/p>\n
Dans son expos\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019entretien des voiries urbaines durant la p\u00e9riode 2019-2021, la ministre de l\u2019Equipement et des Transports, Mme Amal Mint Maouloud a indiqu\u00e9 que le projet de loi autorise la ratification du Contrat Programme entre l\u2019Etat Mauritanien et la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Assainissement, de Travaux, de Transport et de Maintenance (A T T M -sa).<\/p>\n
Soulignant que la gestion des voiries urbaines a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au d\u00e9partement de l\u2019\u00e9quipement et des transports partant du constat de l\u2019incapacit\u00e9 technique et financi\u00e8re des communes \u00e0 assumer leur responsabilit\u00e9 dans le domaine, la ministre s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e confiante en la capacit\u00e9 de l\u2019ATTM \u2013 sa \u00e0 honorer ses engagements par rapport au pr\u00e9sent contrat programme.<\/p>\n
La ministre a ajout\u00e9 que le financement du pr\u00e9sent contrat programme estim\u00e9 \u00e0 quatre cents millions d\u2019ouguiya (400 000 000 MRU\/TTC) sera enti\u00e8rement assur\u00e9 par l\u2019Etat et que pour la mise en \u0153uvre de ce contrat, ATTM- sa devra assurer conform\u00e9ment au cahier des prescriptions techniques et de mani\u00e8re continue :<\/p>\n
–\tLe nettoyage continu des axes pav\u00e9s<\/p>\n
–\tLe d\u00e9sensablement des voies urbaines concern\u00e9es<\/p>\n
–\tL\u2019entretien urgent, courant et p\u00e9riodique<\/p>\n
Par la suite, la ministre a fait savoir que le contrat pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 comportant, en plus du repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9, des repr\u00e9sentants de certains d\u00e9partements de l\u2019Etat, qui aura pour mission d\u2019assurer le suivi de l\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9sent contrat programme venu suite \u00e0 un diagnostic d\u00e9taill\u00e9e des voiries urbaines et leurs besoins en terme de maintenance.<\/p>\n
Elle a rassur\u00e9 la pr\u00e9sence qu\u2019ayant d\u00e9j\u00e0 acquis une exp\u00e9rience et un mat\u00e9riel appropri\u00e9, lors de l\u2019ex\u00e9cution des travaux du contrat programme n\u00b0 2 pour l\u2019ann\u00e9e 2018, ATTM \u2013sa continuera \u00e0 am\u00e9liorer ses m\u00e9thodes, son organisation et ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res pour mener \u00e0 bien sa mission.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont insist\u00e9 sur l\u2019importance de l\u2019entretien permanent des routes urbaines et son r\u00f4le au plan de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la fluidit\u00e9 du trafic dans les villes, soulignant que certaines zones et routes devront jouir d\u2019une priorit\u00e9 du point de vue entretien.<\/p>\n
Ils ont recommand\u00e9 le suivi et le contr\u00f4le permanent des travaux de l\u2019entreprise afin qu\u2019ils soient conformes aux normes requises, avant d\u2019 appeler vivement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 la coordination effective avec les institutions de services publics li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019assainissement dont les travaux endommagent , souvent, certaines routes.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont mis en exergue l\u2019obligation du respect des d\u00e9lais accord\u00e9s aux travaux publics, l\u2019importance devant \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 des routes \u00e0 construire et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution des travaux d\u2019entretien demand\u00e9s<\/p>\n
Par ailleurs, les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 avec ardeur voir les lois relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re appliqu\u00e9es afin de limiter les accidents de circulation qui menacent la vie des citoyens et leurs biens tout comme ils ont pos\u00e9 des questions diversifi\u00e9es se rapportant au secteur de l\u2019\u00e9quipement et des transports.<\/p>\n
R\u00e9pondant aux interventions des d\u00e9put\u00e9s, la ministre a estim\u00e9 que la mise en place du comit\u00e9 de suivi sus-indiqu\u00e9 constitue un gage de suivi permanent du pr\u00e9sent contrat programme.<\/p>\n
Elle a mis en relief la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ATTM-sa \u00e0 honorer ses engagements pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat et la possibilit\u00e9 pour elle de r\u00e9aliser l\u00e9galement certains travaux en sous \u2013 traitance par le biais d\u2019autres institutions tout en demeurant responsable vis-\u00e0-vis du secteur quant au respect du cahier des charges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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