Le ministre de la Culture, de l\u2019Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole officiel du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham, le ministre de la Justice, M. Moctar Mallal Dia et le ministre de l\u2019Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay ont comment\u00e9, jeudi soir \u00e0 Nouakchott, les r\u00e9sultats du Conseil des ministres.<\/p>\n
A cette occasion, le ministre de la Culture, de l\u2019Artisanat et des Relations avec le Parlement, porte-parole officiel du gouvernement a indiqu\u00e9 que le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un ensemble de projets de loi, de d\u00e9crets et de communications dont, entre autres, le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Acte Additionnel \u00e0 l\u2019Accord de Coop\u00e9ration Inter-Etats portant sur le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation des r\u00e9servoirs du Champ Grand-Tortue\/ Ahmeyim et relatif au r\u00e9gime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 Nouakchott entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal et et le projet de d\u00e9cret instituant une journ\u00e9e nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires.<\/p>\n
Le Porte-parole officiel du gouvernement a soulign\u00e9 qu\u2019il a constat\u00e9 que certains sites des r\u00e9seaux sociaux abordent avec fr\u00e9n\u00e9sie le sujet de l\u2019enseignement et all\u00e8guent que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation que durant les derniers mois de son mandat s\u2019\u00e9tonnant de tels raisonnements insens\u00e9s.<\/p>\n
Il s\u2019est interrog\u00e9 \u00e9galement sur les d\u00e9clarations de certains qui avancent que la loi contre la discrimination vise \u00e0 \u00e9touffer la parole.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et depuis qu\u2019il en charge les affaires de l\u2019Etat a mis dans ses priorit\u00e9s la question de l\u2019enseignement et que tout le monde connait la situation dans laquelle se trouvait l\u2019enseignement et l\u2019\u00e9tat dans lequel il se trouve aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Dans ce sens, il a rappel\u00e9 qu\u2019en cinquante ann\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendance le pays n\u2019a dispos\u00e9 que d\u2019une seule universit\u00e9 et qui est, du reste, en de\u00e7\u00e0 du niveau requis alors qu\u2019aujourd\u2019hui les \u00e9tudiants fr\u00e9quentent l\u2019une des plus modernes universit\u00e9s tant du point de vue des \u00e9quipements que des programmes p\u00e9dagogiques et manifestent et quand ils le veulent.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 \u00e9galement que le pays dispose, pour la premi\u00e8re fois, d\u2019une facult\u00e9 de m\u00e9decine dont les m\u00e9decins sortants exercent actuellement dans les h\u00f4pitaux nationaux, en plus des \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs dont les laur\u00e9ats se font recruter sur le march\u00e9 international dans leurs sp\u00e9cialit\u00e9s, sans oublier les \u00e9coles d\u2019excellence et autres r\u00e9alisations concr\u00e8tes dont l\u2019am\u00e9lioration de la situation des instituteurs et des professeurs.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que la vente des \u00e9tablissements qui se trouvaient dans des lieux non appropri\u00e9s pour l\u2019enseignement comme les march\u00e9s sont fr\u00e9quemment cit\u00e9s par certains pour minimiser les r\u00e9alisations de l\u2019actuel pouvoir au moment o\u00f9 il n\u2019existe pas aujourd\u2019hui un seul village sans une ou deux \u00e9coles, indiquant que les mauritaniens t\u00e9moignent des r\u00e9alisations accomplies et du grand changement op\u00e9r\u00e9 au niveau des infrastructures de base de l\u2019enseignement.<\/p>\n
A propos d\u2019une question sur le boycott par l\u2019opposition de la marche de citoyennet\u00e9, le ministre a soulign\u00e9 que les divergences entre l\u2019opposition et le gouvernement concernent beaucoup de questions, mais qu\u2019il n\u2019est pas convenable qu\u2019ils divergent sur la question de la manifestation car cette marche fait suite \u00e0 une mobilisation contre les comportements discriminatoires quelles que soient leurs formes et leurs origines, soulignant que le gouvernement consid\u00e8re que cette marche est une des constantes de cette nation qui ne doivent pas \u00eatre sujettes aux divergences comme les d\u00e9saccords dans les domaines de l\u2019enseignement, de la sant\u00e9 et autres questions.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019opposition a pr\u00e9tendu que l\u2019objectif de la marche est la demande d\u2019un troisi\u00e8me mandat ou tant\u00f4t que celle-ci aurait un objectif non d\u00e9clar\u00e9 ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9jug\u00e9s. Il aurait \u00e9t\u00e9 plus appropri\u00e9 pour l\u2019opposition d\u2019avoir de la retenue jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, a-t-il dit. Mais la v\u00e9rit\u00e9 est que ce discours de la haine d\u00e9coule de l\u2019opposition et certains de ses dirigeants le portent en eux, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
En ce qui concerne une question sur la chute de la tribune officielle, le ministre a indiqu\u00e9 que c\u2019est un incident fortuit et qu\u2019il ne n\u00e9cessite pas d\u2019enqu\u00eate, soulignant qu\u2019il a not\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat que certains lui accorde dans le but nuire \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement sans pr\u00e9c\u00e8dent dans la politique mauritanienne \u00e0 travers cette grande mobilisation contre la haine et l\u2019extr\u00e9misme.<\/p>\n
Le ministre a rassur\u00e9 sur la sant\u00e9 du ministre, remerciant tous les mauritaniens pour leur position rejetant la discrimination et la haine.<\/p>\n
Pour sa part, le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a pr\u00e9cis\u00e9, dans son commentaire sur le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Acte Additionnel \u00e0 l\u2019Accord de Coop\u00e9ration Inter-Etats portant sur le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation des r\u00e9servoirs du Champ Grand-Tortue\/ Ahmeyim, qu\u2019un accord de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, sign\u00e9 le 09 f\u00e9vrier 2018, d\u00e9finit les conditions d\u2019exploitation du Champ Grand-Tortue\/ Ahmeyim, car son article 36 indique qu\u2019un autre accord d\u00e9finissant les taxes fiscales et douani\u00e8res applicables aux sous-traitants sera sign\u00e9.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l\u2019accord fixe les taux de taxes applicables sur les sous-traitants, ses modalit\u00e9s de recouvrement et de distribution ainsi que les conditions permettant aux sous -traitants de soulever leurs plaintes et objections sur la mani\u00e8re avec laquelle s\u2019effectue le paiement des imp\u00f4ts pr\u00e9vus par l\u2019accord.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9galement not\u00e9 que l\u2019accord scinde les sous-traitants en deux cat\u00e9gories dont l\u2019une soumise \u00e0 ce que l\u2019on appelle le r\u00e9gime r\u00e9el et la seconde au r\u00e9gime forfaitaire et les deux cat\u00e9gories sont constitu\u00e9es des soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 la loi mauritanienne et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res soumises \u00e0 la loi \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que seules les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res seront soumises au r\u00e9gime r\u00e9el, expliquant que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont celles jouissant d\u2019un s\u00e9jour permanent dans le concept fiscal dans l\u2019un des deux pays ou les soci\u00e9t\u00e9s mauritaniennes qui atteignent un chiffre d\u2019affaires allant vers un seuil qui sera d\u00e9fini ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
S\u2019agissant du r\u00e9gime forfaitaire, le ministre a dit qu\u2019il englobera les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui ne poss\u00e8dent pas un s\u00e9jour permanent dans le sens fiscal dans l\u2019un des deux pays et les soci\u00e9t\u00e9s mauritaniennes et s\u00e9n\u00e9galaises qui r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires en dessous d\u2019un seuil qui sera pr\u00e9cis\u00e9 ult\u00e9rieurement, afin de distinguer entre les deux r\u00e9gimes, r\u00e9el et forfaitaire.<\/p>\n
\u2018\u2019De toutes les fa\u00e7ons et dans les deux r\u00e9gimes, deux taxes essentielles seulement seront appliqu\u00e9es, taxe sur le b\u00e9n\u00e9fice, estim\u00e9e \u00e0 25% sur tous les sous- traitants et une autre sur les salaires et traitements du personnel et qui sera \u00e9volutive allant de 15 \u00e0 40% sur tous les contractuels sous-traitants classifi\u00e9s dans le r\u00e9gime fiscal r\u00e9el. Si le sous- traitant obtient seulement un b\u00e9n\u00e9fice de moins de 1,75% du chiffre d\u2019affaires, il paiera dans tous les cas 1,75% de son chiffre d\u2019affaires ind\u00e9pendamment de son niveau de b\u00e9n\u00e9fice\u2019\u2019, a expliqu\u00e9 le ministre.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que la taxe sur le b\u00e9n\u00e9fice dans le syst\u00e8me fiscal forfaitaire est de 25% et qu\u2019elle sera appliqu\u00e9e en cas de b\u00e9n\u00e9fice ou de perte et qu\u2019elle est de 16% du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 et que la taxe sur les salaires est arr\u00eat\u00e9e de mani\u00e8re forfaitaire \u00e0 40% et si la masse salariale du contractuel repr\u00e9sente 7,5 % de son chiffre d\u2019affaires, il sera soumis \u00e0 une fiscalit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 3% de son chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n
Pour sa part, le ministre de la justice a d\u00e9clar\u00e9 avoir pr\u00e9sent\u00e9 devant le conseil des ministres un projet de d\u00e9cret instituant une journ\u00e9e nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires, notant que la Constitution de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie stipule dans son article premier que la R\u00e9publique garantit \u00e0 tous les citoyens l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi, sans aucune distinction fond\u00e9e sur l\u2019origine, l\u2019ethnie et le sexe ou autre.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que le pays a adopt\u00e9 en 2018 une loi portant sur la lutte contre la discrimination et qu\u2019elle est jusqu\u2019ici peu connue par le public, bien que nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi, appelant les m\u00e9dias \u00e0 vulgariser cette loi et \u00e0 expliquer son contenu.<\/p>\n
Le ministre a enfin pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019institution de cette journ\u00e9e vient compl\u00e9ter cette loi et lutter contre les pratiques discriminatoires sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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