L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, jeudi soir, deux projets de loi, l’un portant sur la modification des dispositions de la loi n \u00b0 052-2012 du 31 juillet 2012 portant code de l’investissement, tandis que le second projet de loi porte sur le commerce ill\u00e9gal des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction conform\u00e9ment \u00e0 ” la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction “.<\/p>\n
L\u2019amendement propos\u00e9 du code des investissements vise \u00e0 ce que ce code contribue davantage au d\u00e9veloppement du secteur afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs d’\u00e9largissement du tissu industriel national, de valorisation des ressources naturelles et de cr\u00e9ation de nouveaux emplois.<\/p>\n
Le projet de loi sur le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages contient 56 articles qui classent les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction, clarifient le m\u00e9canisme de contr\u00f4le du commerce international et national de ces esp\u00e8ces et identifient les diverses sanctions applicables aux violations des dispositions du projet de loi.<\/p>\n
Dans son expos\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s sur le projet de loi modifiant les dispositions de la loi n \u00b0 052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Moctar Ould Diay a expliqu\u00e9 que cet amendement touche l’article 23 du Code des investissements, en vue d\u2019\u00e9largir son domaine d\u2019application pour inclure des domaines d’importance tels que les installations routi\u00e8res et portuaires, la sant\u00e9, les infrastructures d’approvisionnement en eau et l’assainissement.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que les villes du pays ont encore besoin de plus d’installations et d’infrastructures et que cet amendement permettra d’ouvrir les investissements \u00e9trangers directs dans ces domaines, ce qui contribuera \u00e0 accro\u00eetre le niveau de croissance et \u00e0 cr\u00e9er davantage d’emplois pour les citoyens.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre de l’Environnement et du D\u00e9veloppement durable, M. Amedi Camra, a expliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s, en pr\u00e9sentant le projet de loi sur le commerce ill\u00e9gal des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des lois d’application de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction. (CITES), sign\u00e9e en 1973 et ratifi\u00e9e par notre pays en 1998.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 r\u00e9glementer l’importation, l’exportation, la propri\u00e9t\u00e9 et le transfert de toutes les esp\u00e8ces menac\u00e9es d’extinction, notant qu’il permet la cr\u00e9ation de deux autorit\u00e9s scientifiques et de gestion nationales charg\u00e9es de d\u00e9terminer, surveiller, transf\u00e9rer, transporter et commercialiser ces esp\u00e8ces,<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 l\u2019importance des deux projets de loi, tant pour attirer les investissements \u00e9trangers que pour les orienter vers des domaines vitaux de la vie des citoyens, ou encore pour la conservation des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales sauvages menac\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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