Le ministre de la culture, de l\u2019artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole officiel du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham et le ministre de l\u2019\u00e9conomie et finances M. Moctar Ould Diay, ont comment\u00e9, jeudi soir, les r\u00e9sultats du conseil des ministres.<\/p>\n
Le ministre de la Culture, de l\u2019artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole officiel du gouvernement a indiqu\u00e9 que le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un ensemble de projets de lois, de d\u00e9crets et de communications dont deux projets de lois de finances portant r\u00e8glement d\u00e9finitif des budgets 2016 et 2017.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un projet de loi relatif au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et d\u2019un autre projet de loi portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale les mauritaniens de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question portant sur la demande faite au gouvernement par le forum national pour la d\u00e9mocratie et l\u2019unit\u00e9 de remettre \u00e0 Mohamed Ould salihy son passeport, le ministre a indiqu\u00e9 que l\u2019opposition s\u2019est habitu\u00e9e \u00e0 ce genre de chose et que l\u2019essentiel dans le sujet est de tenir compte de sa sensibilit\u00e9, soulignant que c\u2019est le gouvernement qui a lib\u00e9r\u00e9 le prisonnier concern\u00e9 alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas responsable de la situation dans laquelle les circonstances l\u2019avaient conduit.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les autorit\u00e9s du fait qu\u2019elles sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de tous leurs citoyens, elles ont entrepris toutes les d\u00e9marches pour obtenir sa lib\u00e9ration et qu\u2019elles continuent d\u2019\u00eatre responsable de sa s\u00e9curit\u00e9 et que la question de son passeport entre dans ce cadre.<\/p>\n
A propos d\u2019une question relative \u00e0 un commentaire du minist\u00e8re fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res concernant le d\u00e9tenu Biram Ould Dah Ould Abeid affirmant que ce dernier est en d\u00e9tention pour une affaire de droit commun et que le gouvernement ne l\u2019emprisonne pour ses activit\u00e9s politiques, le porte-parole officiel du gouvernement a indiqu\u00e9 que la d\u00e9claration du ministre fran\u00e7ais des affaires \u00e9trang\u00e8res devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise confirme ce que nous avons d\u00e9clar\u00e9 en permanence, car il s\u2019agit d\u2019une affaire personnelle entre le concern\u00e9 et un journaliste.<\/p>\n
En ce qui concerne une question sur le classement de reporters sans fronti\u00e8res de notre pays au premier rang de la libert\u00e9 de presse dans le monde arabe, le ministre a rappel\u00e9 que le classement publi\u00e9 le 25 avril 2018 n\u2019apporte rien de nouveau et que les points perdus par la Mauritanie ont pour raison la modification apport\u00e9e \u00e0 l\u2019article de la loi p\u00e9nale relative \u00e0 l\u2019apostasie.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 qu\u2019il avait dans un pr\u00e9c\u00e8dent tweet soulign\u00e9 la position du Gouvernement par rapport \u00e0 ce recul dans le classement et qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 en perdre davantage en soutien \u00e0 l\u2019Envoy\u00e9 d\u2019Allah Pri\u00e8re et salut sur Lui, indiquant que le classement qui importe est celui des mauritaniens eux-m\u00eames et non le classement fait par les autres.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, est totalement convaincu que ce pays ne se d\u00e9veloppera pas tant que la libert\u00e9 des m\u00e9dias n\u2019est pas garantie, soulignant que tout travailleur en situation de licenciement peut saisir les tribunaux du travail pour r\u00e9clamer ses droits, s\u2019il juge que son licenciement \u00e9tait abusif.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question relative \u00e0 la date de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentants les Mauritaniens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9cret stipule que les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante du vendredi 28 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 minuit au lundi 31 d\u00e9cembre \u00e0 minuit, et que la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 6 janvier \u00e0 0 heures et se terminera le samedi, 19 janvier \u00e0 minuit.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que les \u00e9lections auront lieu le 21 janvier 2019, pr\u00e9cisant que la proc\u00e9dure de vote qui sera suivie consiste \u00e0 \u00e9lire les repr\u00e9sentant des Mauritaniens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au bureau de vote qui sera ouvert au si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, par un vote unique, tandis que le bureau de vote serait compos\u00e9 du bureau de l’Assembl\u00e9e nationale et de deux membres nomm\u00e9s par la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante.<\/p>\n
A son tour, le ministre de l\u2019\u00e9conome et des finances a soulign\u00e9 au cours de son explication des Projets de loi portant loi de r\u00e8glement d\u00e9finitif des Budget 2016 et 2017 que les lois de r\u00e8glement d\u00e9finitif des budgets sont des mesures impos\u00e9es par la loi organique organisant les lois de finances et que le gouvernement est tenu apr\u00e8s la pr\u00e9sentation devant l\u2019assembl\u00e9e nationale du projet de loi des finances initiale ou du projet de loi rectificative apr\u00e8s ex\u00e9cution de ce budget de retourner au parlement pour expliquer la proc\u00e9dure qui a servi \u00e0 la mise en \u0153uvre du budget et ceci dans le cadre de la bonne gouvernance, du renforcement de la d\u00e9mocratie et de la transparence dans la gestion de la chose publique, en particulier dans le domaine financier.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les gouvernements successifs de l\u2019\u00e8re de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont eu l\u2019honneur de proc\u00e9der aux r\u00e8glements de toutes les lois de finances pass\u00e9es dont celles dont la gestion est ant\u00e9rieure, indiquant qu\u2019en 2017 il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019ensemble des lois de r\u00e8glement des budgets de 2007 \u00e0 2015.<\/p>\n
En ce qui concerne le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a indiqu\u00e9 que l\u2019actuelle loi des imp\u00f4ts date de l\u2019ann\u00e9e 1982 avant de connaitre par la suite un ensemble de modifications, mais qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies dans un document unique et utilisant une terminologie qui n\u2019est plus usit\u00e9e.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l\u2019ancien code \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise posant certains obstacles aux contribuables et que le nouveau code qui est en langue arabe r\u00e9uni d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les proc\u00e9dures fiscales comportant les imp\u00f4ts directs, les imp\u00f4ts indirects et les droits d\u2019enregistrement et de timbres, et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la politique fiscale.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement que le nouveau code diff\u00e9rencie entre les soci\u00e9t\u00e9s morales et les entreprises physiques (personnelles) contrairement au pr\u00e9c\u00e9dent code<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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