{"id":72317,"date":"2018-12-04T14:00:17","date_gmt":"2018-12-04T14:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2018\/12\/04\/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative\/"},"modified":"2022-07-04T19:37:48","modified_gmt":"2022-07-04T19:37:48","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-de-finances-rectificative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/72317","title":{"rendered":"L&#8217;Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi de finances rectificative"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d&#8217;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi sous la pr\u00e9sidence de M. Boidjel Ould Houmeid, son premier vice-pr\u00e9sident, le projet de loi de finances rectificative 2018 qui s&#8217;\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de 53 988 657378 ouguiya N-UM.<\/p>\n<p>Le projet de loi de finances rectificative enregistre une augmentation de 2 146 017 978 ouguiyas N-UM comme valeur absolue et 4,14% par rapport \u00e0 la loi de finances initiale pour l&#8217;ann\u00e9e 2018 comme valeur relative.<\/p>\n<p>Les lois des finances rectificatives ont pour but de prendre en compte les \u00e9valuations r\u00e9vis\u00e9es des ressources de l\u2019Etat compte tenu des \u00e9carts constat\u00e9s entre les pr\u00e9visions et les recettes effectivement encaiss\u00e9es et d\u2019apporter aux cr\u00e9dits les modifications n\u00e9cessaires d\u00e9passant celles que le gouvernement est autoris\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer par voie r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>La loi des finances rectificative d\u00e9termine le nouvel \u00e9quilibre budg\u00e9taire qui en r\u00e9sulte. Elle permet de proc\u00e9der \u00e0 la ratification des d\u00e9crets d\u2019avances qui seraient intervenus apr\u00e8s la derni\u00e8re loi de finances.<\/p>\n<p>Selon les \u00e9volutions principales enregistr\u00e9es par la loi de finances rectificative 2018, les recettes budg\u00e9taires ont connu une augmentation de 1 846 017 978 N-UM, soit un pourcentage de 3,5% par rapport \u00e0 la loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n<p>Cette augmentation provient principalement des recettes fiscales qui ont connu une hausse de 542 258 188 N-UM soit un pourcentage de 1,56% par rapport \u00e0 la loi des finances initiale pour 2018 et d\u2019un montant de 1 093 759 790 Ouguiya N-UM de nivellement en compte de recettes exceptionnelles des soldes cr\u00e9diteurs des comptes de d\u00e9p\u00f4ts des projets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public gel\u00e9s au 31\/12\/2017 dans le cadre d\u2019int\u00e9gration de ces projets au syst\u00e8me RACHAD. A cela s\u2019ajoutent 210 000 000 Ouguiya N-UM correspondant \u00e0 des recettes exceptionnelles de l\u2019\u00c9tat nivel\u00e9es \u00e0 partir de certains comptes \u00e0 la BCM, dont 139,3 millions d&#8217;ouguiyas \u00e9manant du remboursement des particuliers au titre d&#8217;emprunt sur des lignes de cr\u00e9dits ouvertes sur garantie de l&#8217;Etat par certains bailleurs de fonds au secteur priv\u00e9. L&#8217;autre partie repr\u00e9sente le reliquat des montants ind\u00fbment per\u00e7us et rembours\u00e9s par certains hommes d&#8217;affaires.<\/p>\n<p>Cette augmentation des recettes a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un exc\u00e9dent budg\u00e9taire global d&#8217;un montant de 565 165 415 N-UM.<\/p>\n<p>Au niveau des d\u00e9penses budg\u00e9taires, le montant des charges effectu\u00e9es sur le budget de 2018 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 53 988 657 378 N-UM, soit une augmentation de 2 146 017978 N-UM comme valeur absolu et un pourcentage de 4,14 % par rapport \u00e0 la loi de finances initiale pour l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n<p>L\u2019augmentation des d\u00e9penses budg\u00e9taires est due \u00e0 l\u2019augmentation des d\u00e9penses de fonctionnement qui ont augment\u00e9 de 631 683 239 N-UM ouguiyas soit l&#8217;\u00e9quivalent de 2,06 % par rapport \u00e0 la loi de finances initiale 2018. Cette augmentation provient de la hausse des int\u00e9r\u00eats, des d\u00e9penses des biens et services et des montants affect\u00e9s \u00e0 la rubrique subventions et transferts.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses en capital ont augment\u00e9 de 1 214 334 739 N-UM provenant en totalit\u00e9 de l&#8217;augmentation des d\u00e9penses d&#8217;investissement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la prise en charge des d\u00e9penses sur les projets qui ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, suite \u00e0 leur int\u00e9gration au syst\u00e8me RACHAD et de la couverture du reliquat du paiement du projet de construction du nouveau Centre International des Conf\u00e9rences.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses des comptes sp\u00e9ciaux du tr\u00e9sor, ont enregistr\u00e9 une augmentation de 300 millions N-UM, relatifs \u00e0 la prise en charge des d\u00e9penses sur le CAS P\u00eaches Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, M. Moctar Ould Djay, a pass\u00e9 en revue dans son expos\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s la conjoncture dans laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 le projet de loi de finances initial pour l\u2019ann\u00e9e 2018 et qui s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par la stabilit\u00e9 de la croissance \u00e9conomique mondiale, pr\u00e9cisant qu\u2019au niveau national, il est attendu que l\u2019\u00e9conomie nationale r\u00e9alise une croissance r\u00e9elle de 3,5% contre 3,1% environ, en 2017.<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que l&#8217;actuel projet de loi de finances rectificatif vise au r\u00e8glement du d\u00e9cret en date du 20 Septembre 2018, comportant l&#8217;ouverture des cr\u00e9dits d&#8217;avances sur le budget de l&#8217;Etat 2018, soulignant que le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret est intervenu, suite aux constatations relatives aux modifications du cadrage macro\u00e9conomique, ce qui a motiv\u00e9 la r\u00e9vision des pr\u00e9visions de la loi de finances initiale pour 2018, bas\u00e9es sur une hypoth\u00e8se plus optimiste du prix du p\u00e9trole au niveau mondial, largement d\u00e9pass\u00e9e par la r\u00e9alit\u00e9 des prix dans les mois pass\u00e9s.<\/p>\n<p>Il a not\u00e9 que ce d\u00e9cret se justifie par les nouvelles obligations non pr\u00e9vues aux titres du budget initial, induits par la restructuration de certains Minist\u00e8res et par la correction, en hausse, des pr\u00e9visions pour tenir compte de certaines recettes additionnelles.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9, dans leurs interventions, leur satisfaction de voir le projet de loi de finances rectificative soumis par le gouvernement dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, se f\u00e9licitant des r\u00e9alisations accomplies dans le pays dans tous les domaines.<\/p>\n<p>Ils ont appel\u00e9 \u00e0 donner des incitations pour encourager les hommes d\u2019affaires mauritaniens \u00e0 int\u00e9grer leurs activit\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 diversifier leurs investissements pour qu\u2019ils englobent l\u2019industrie, l\u2019agriculture et les services au lieu de s\u2019orienter presque exclusivement au domaine du commerce qui limite la contribution du capital national dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et dans l\u2019emploi, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rechercher une m\u00e9thode pour le financement de l\u2019\u00e9conomie nationale, en engageant les banques \u00e0 observer des crit\u00e8res donn\u00e9s dans l\u2019octroi des pr\u00eats et en abaissant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat jug\u00e9s actuellement \u00e9lev\u00e9s, ce qui entrave le d\u00e9veloppement des projets financ\u00e9s gr\u00e2ce aux pr\u00eats.<\/p>\n<p>Ils ont en outre appel\u00e9 \u00e0 plus de rigueur et de transparence dans la gestion des biens publics, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9vision de la m\u00e9thode de travail des commissions des march\u00e9s et au renforcement des comp\u00e9tences des instances de contr\u00f4le. Ils ont en outre appel\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u00e0 organiser des sessions de formation au profit des d\u00e9put\u00e9s sur le budget et ses chapitres pour les aider \u00e0 mener \u00e0 bien la mission qui leur est confi\u00e9e.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont par ailleurs insist\u00e9 sur le r\u00f4le important jou\u00e9 par le secteur agricole dans le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie nationale, ce qui exige, ont-ils dit, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une r\u00e9elle r\u00e9forme agraire dans le but de d\u00e9velopper ce secteur prometteur et pour l\u2019\u00e9largissement du cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<p>Ils ont enfin appel\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme pour l\u2019orientation des investissements dans les domaines prioritaires, ce qui est de nature \u00e0 se r\u00e9percuter positivement sur le d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d&#8217;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi sous la pr\u00e9sidence de M. 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