{"id":71868,"date":"2018-11-13T19:41:42","date_gmt":"2018-11-13T19:41:42","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2018\/11\/13\/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-chasse-et-a-la-gestion-de-la-faune\/"},"modified":"2022-07-04T19:24:34","modified_gmt":"2022-07-04T19:24:34","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-chasse-et-a-la-gestion-de-la-faune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/71868","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi sur la chasse et \u00e0 la gestion de la faune"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi matin au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, le projet de loi sur la chasse et \u00e0 la gestion de la faune.<\/p>\n<p>Le gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 au cours de cette r\u00e9union par le ministre de l\u2019Environnement et du d\u00e9veloppement durable, M. Am\u00e9di Camara qui a estim\u00e9 que depuis quelques ann\u00e9es, le capital faunistique de la Mauritanie fait l\u2019objet d\u2019une pression dont la consistance et l\u2019ampleur ont entrain\u00e9 la disparition massive de la faune et a contraint nombre d\u2019esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019exode vers d\u2019autres pays, en qu\u00eate d\u2019autres milieux plus cl\u00e9ments.<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que la traque et l\u2019abattage syst\u00e9matique des animaux sauvages notamment des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou en voie de disparition, l\u2019am\u00e9nagement des terres \u00e0 des fins agricoles, la carbonisation, la coupe d\u2019arbres, les feux de brousse et la destruction des habitats ont atteint des proportions telles que l\u2019\u00e9quilibre strat\u00e9gique se trouve aujourd\u2019hui menac\u00e9 de rupture.<\/p>\n<p>M. Am\u00e9di Camara a soulign\u00e9 que le pr\u00e9sent projet de loi corrige une erreur rest\u00e9e pr\u00e9sente aussi bien dans la loi de 1975 que dans celle de 1997 qui ont toutes deux confondu le concept de \u00ab la gestion de la faune sauvage \u00bb \u00e0 celui de \u00ab la protection de la nature \u00bb qui englobe un champ beaucoup plus vaste. Ce projet de loi, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, comprend 40 articles r\u00e9partis en trois titres.<\/p>\n<p>\u2022\tTitre 1 : qui traite de la politique nationale en mati\u00e8re de chasse et de gestion de la faune sauvage.<\/p>\n<p>\u2022\tTitre 2 : qui pr\u00e9cise et \u00e9tend les dimensions de la protection et de la conservation de la faune en abordant les permis de chasse, l\u2019am\u00e9nagement des parcs nationaux et communaux, en plus de l\u2019organisation de la mission de police de gestion de la faune.<\/p>\n<p>\u2022\tTitre 3 : qui traite des dispositions p\u00e9nales et renforce les sanctions civiles et p\u00e9nales, en faisant passer l\u2019amende de (30 000 \u00e0 400 000 MRO comme pr\u00e9vu dans la loi de 1997) \u00e0 (100 000 \u00e0 1 000 000 MRU) dans le pr\u00e9sent projet de loi et la dur\u00e9e d\u2019emprisonnement de (3 mois \u00e0 3 ans comme pr\u00e9vu dans la loi de 1997) \u00e0 (6 mois \u00e0 5 ans) dans le pr\u00e9sent texte.<\/p>\n<p>Le ministre s\u2019est r\u00e9joui de la qualit\u00e9 des interventions d\u00e9put\u00e9s qui refl\u00e8tent l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils accordent au secteur et leur prise de conscience des d\u00e9fis auxquels il fait face ; il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre leurs recommandations en compte notamment en ce qui concerne l\u2019importance devant \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration des projets de lois afin de s\u2019assurer qu\u2019ils ne comportent pas de faute, avant de les pr\u00e9senter au parlement.<\/p>\n<p>Le ministre estime que quoique r\u00e9cent et malgr\u00e9 la faiblesse des moyens qui lui sont allou\u00e9s sur le budget de l\u2019\u00e9tat, le secteur a enregistr\u00e9 des avanc\u00e9es remarquables au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es tant au niveau du recrutement des ressources humaines et leur formation, de la pr\u00e9sence le long du territoire national, de l\u2019acquisition des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des missions, qu\u2019au niveau de l\u2019existence du cadre juridique, de la vision strat\u00e9gique et la mise en place des relations de coop\u00e9ration fructueuses avec les partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Il a d\u00e9clar\u00e9 comprendre bien les craintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus au profit des citoyens en l\u2019absence de moyens de substitution, pr\u00e9cisant que cette interdiction n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019objectif \u00e9tant la gestion rationnelle des ressources environnementales et esp\u00e9rant que les projets \u00e9nerg\u00e9tiques ex\u00e9cut\u00e9s dans le pays contribuent \u00e0 la cr\u00e9ation de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 co\u00fbts accessibles \u00e0 tous pour rem\u00e9dier \u00e0 la large utilisation du charbon et tout ce qu\u2019elle engendre comme m\u00e9faits contre l\u2019environnement.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des r\u00e9serves li\u00e9es aux associations de gestion des animaux sauvages, M. Am\u00e9di Camara a mis en relief l\u2019exp\u00e9rience dont les services sp\u00e9cialis\u00e9s de son d\u00e9partement dans les wilayas cibl\u00e9es, et celle des comit\u00e9s villageois qui ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux feux de brousse et \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 temps.<\/p>\n<p>Il a affirm\u00e9 que le pr\u00e9sent projet de loi vient corriger la situation qui pr\u00e9vaut et a pour objectif l\u2019organisation de la gestion de la faune sauvage et des activit\u00e9s de chasse, soulignant au passage, que l\u2019octroi des permis de chasse ne peut pas \u00eatre per\u00e7u comme incitation \u00e0 la destruction de la faune car la chasse est parfois n\u00e9cessaire pour le maintien de l\u2019\u00e9quilibre environnemental et que les permis ne sont pas livr\u00e9s de fa\u00e7on anarchique ; ils sont plut\u00f4t octroy\u00e9s durant des p\u00e9riodes donn\u00e9es pour autoriser la chasse \u00e0 certaines esp\u00e8ces dans des limites donn\u00e9es, dans une zone d\u00e9finie et sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Le repr\u00e9sentant du gouvernement a ajout\u00e9 que l\u2019\u00e9tat a d\u00e9fini les politiques, distribu\u00e9 de tr\u00e8s importantes quantit\u00e9s de grillage, cr\u00e9\u00e9 des mise en d\u00e9fens, men\u00e9 des campagnes de sensibilisation, organis\u00e9 des op\u00e9rations de contr\u00f4le et import\u00e9 les animaux ; n\u00e9anmoins la protection de l\u2019environnement n\u2019est pas seulement une \u0153uvre gouvernementale, mais requiert aussi la participation de tous y compris les \u00e9lus qui doivent jouer leur r\u00f4le dans le domaine.<\/p>\n<p>Les D\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que malgr\u00e9 les dispositions importantes qu\u2019il comporte, le pr\u00e9sent projet de loi est venu en retard c&#8217;est-\u00e0-dire apr\u00e8s la rupture presque totale du couvert v\u00e9g\u00e9tal et la disparition des animaux sauvages. De ce fait, ont-ils dit, ce qui importe le plus, maintenant, ce n\u2019est pas de l\u00e9gif\u00e9rer mais plut\u00f4t de restaurer le couvert v\u00e9g\u00e9tal et importer les animaux et leur cr\u00e9er des environnements favorables, le gouvernement devant prendre pleinement ses responsabilit\u00e9s \u00e0 travers une ferme volont\u00e9 d\u2019application de la loi sur l\u2019ensemble des citoyens quel qu\u2019ils soient et quelque soient les fonctions qu\u2019ils occupent.<\/p>\n<p>Les D\u00e9put\u00e9s ont invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des mise en d\u00e9fens et \u00e0 d\u00e9velopper la coop\u00e9ration, dans le domaine, avec les pays voisins ; ils ont demand\u00e9, avec insistance, d\u2019accorder suffisamment de temps \u00e0 la sensibilisation avant de faire recours \u00e0 la sanction, de doter les citoyens des moyens de substitution avant de leur imposer de rompre avec des activit\u00e9s qui repr\u00e9sentent leur seul moyen de survie ; ils ont aussi recommand\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition du secteur de l\u2019environnement les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de ses missions y compris les ressources humaines comp\u00e9tentes et aptes \u00e0 garantir l\u2019application de la loi.<\/p>\n<p>Ils ont soulev\u00e9 le fait que le projet de loi ne pr\u00e9sente pas de d\u00e9finitions pr\u00e9cises de certains concepts, demandant la cr\u00e9ation d\u2019un conseil scientifique qui doit donner son avis au sujet des permis de chasse entre autres missions.<\/p>\n<p>A l&#8217;issue des d\u00e9bats, une proposition d&#8217;amendement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re par l&#8217;un des d\u00e9put\u00e9s mais elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi matin au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Cheikh Ould Baya, son pr\u00e9sident, le projet de loi sur la chasse et \u00e0 la gestion de la faune<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":166713,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62476,62747],"class_list":["post-71868","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-nouakchott","tag-s_bechire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71868","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71868"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71868\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":166712,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71868\/revisions\/166712"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/166713"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71868"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71868"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}