Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Jeudi 20 Septembre 2018 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de loi n\u00b02012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi vise \u00e0 modifier certaines dispositions du Code des Investissements de sorte \u00e0 \u00e9largir son champ d\u2019application pour int\u00e9grer de nouveaux domaines strat\u00e9giques tels que les infrastructures routi\u00e8res et portuaires et la sant\u00e9 permettant ainsi l\u2019admission de projets importants dans ces secteurs au r\u00e9gime des Conventions d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
-Projet de loi relative au commerce illicite des esp\u00e8ces de Faune et de Flore Sauvage menac\u00e9es d\u2019extinction, en vertu de la convention sur le commerce International des Esp\u00e8ces de Faune et de Flore Sauvage menac\u00e9es d\u2019extinction.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi a pour objet la protection et la conservation des stocks des esp\u00e8ces de flore et de faune sauvages, menac\u00e9es d\u2019extinction, par le contr\u00f4le du commerce de ces esp\u00e8ces, conform\u00e9ment aux dispositions de la convention internationale r\u00e9gissant ledit commerce<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR).<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de transfert des ressources et patrimoine de la Communaut\u00e9 Urbaine de Nouakchott \u00e0 la R\u00e9gion de Nouakchott.<\/p>\n
En application des dispositions des articles 93 et 94 de la loi organique n\u00b02018-010 du 12 f\u00e9vrier 2018 relative \u00e0 la R\u00e9gion, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret pr\u00e9cise que des arr\u00eat\u00e9s conjoints des ministres charg\u00e9s de la D\u00e9centralisation et des Finances d\u00e9termineront les modalit\u00e9s pratiques de transfert, \u00e0 la R\u00e9gion de Nouakchott, des actifs, des meubles et immeubles, du personnels, des dettes et des obligations de la Communaut\u00e9 Urbaine de Nouakchott.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant organisation de l\u2019Administration de la r\u00e9gion.<\/p>\n
En application des dispositions de l\u2019article 38 de la loi organique n\u00b02018-010 du 12 f\u00e9vrier 2018 relative \u00e0 la R\u00e9gion, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret fixe les r\u00e8gles d\u2019organisation de l\u2019administration de la R\u00e9gion.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant Ouverture de Cr\u00e9dits d\u2019Avance au titre du Budget de l\u2019Etat de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret d\u2019avance intervient suite au constat d\u2019une \u00e9volution de la situation macro-\u00e9conomique remettant en cause le cadrage de la Loi de Finance Initiale 2018 bas\u00e9 sur une hypoth\u00e8se de prix du p\u00e9trole au niveau mondial jug\u00e9e dor\u00e9navant tr\u00e8s basse par rapport au niveau enregistr\u00e9.<\/p>\n
Il se justifie aussi par la prise en charge de nouvelles d\u00e9penses obligatoires non pr\u00e9vues au titre du budget initial, par l\u2019int\u00e9gration de l\u2019impact des changements r\u00e9cents intervenus sur les organigrammes de certains Minist\u00e8res et par la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des pr\u00e9visions pour tenir compte de certaines recettes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 PHARM VILLE-SARL.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019approuver, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements, la Convention entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie, d\u2019une part, et la Soci\u00e9t\u00e9 Pharm- Ville- Sarl, d\u2019autre part.<\/p>\n
Aux termes de cette convention, la Soci\u00e9t\u00e9 Pharm- Ville- Sarl proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un complexe comprenant des minoteries, des silos de stockage de grains ainsi qu\u2019une ligne de production de couscous et de p\u00e2tes alimentaires pour un co\u00fbt global initial de cinq cent soixante-dix millions d\u2019Ouguiyas MRU, soit environ seize millions de dollars USD.<\/p>\n
Le projet aura \u00e9galement d\u2019importantes retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales \u00e0 travers la cr\u00e9ation de 650 emplois dont 150 emplois directs et la r\u00e9duction du d\u00e9ficit du pays en p\u00e2tes alimentaires.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 HADID CHEMAL.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019approuver, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements, la Convention entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie, d\u2019une part, et la Soci\u00e9t\u00e9 Hadid Chemal, d\u2019autre part.<\/p>\n
Aux termes de cette convention, la Soci\u00e9t\u00e9 Hadid Chemal proc\u00e8dera \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une unit\u00e9 de production de fer \u00e0 b\u00e9ton dans la zone industrielle \u00e0 Nouakchott pour un investissement global d\u2019un milliard sept cent quatre-vingt millions d\u2019Ouguiyas MRU, soit cinquante millions USD.<\/p>\n
Ce projet devra cr\u00e9er 290 emplois nouveaux dont 60 emplois directs et contribuera \u00e0 la satisfaction des besoins des projets d\u2019infrastructures et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b02009-231 du 24 novembre 2009 portant cr\u00e9ation organisation et fonctionnement du comit\u00e9 national de l\u2019initiative sur la Transparence des industries Extractives \u00ab ITIE \u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de r\u00e9viser le cadre institutionnel de l\u2019ITTIE en vue de l\u2019adapter aux nouvelles exigences et de rem\u00e9dier \u00e0 certaines insuffisances y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b01323 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d\u2019Oum Dheroua (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Karfahane Co. Limited.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b01415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet Et Tikkit (Wilaya de l\u2019Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Ore Corp Mauritania Sarl.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b01416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleib Aouaj\u00e9 (Wilayas de l\u2019Adrar et de l\u2019Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Ore Corp Mauritania Sarl.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b02688 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nderik (Wilaya de l\u2019Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 NOMADS MINING COMPANY- SARL.<\/p>\n
Le Conseil a adress\u00e9 ses vives f\u00e9licitations au peuple mauritanien pour l’esprit de d\u00e9mocratie et de tol\u00e9rance dont il a fait montre durant les diff\u00e9rentes phases des \u00e9lections l\u00e9gislatives, municipales et r\u00e9gionales du premier et 15 septembre courant.<\/p>\n
Il a \u00e9galement adress\u00e9 ses f\u00e9licitations et remerciements aux Forces Arm\u00e9s et de S\u00e9curit\u00e9s pour les grands efforts qu’elles ont d\u00e9ploy\u00e9s en vue de garantir le climat de s\u00e9curit\u00e9 et de qui\u00e9tude n\u00e9cessaires pour le bon d\u00e9roulement ces scrutins.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Economie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire au 1er semestre 2018.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re des Affaires Etrangers<\/p>\n
Direction du Protocole<\/p>\n
Directeur : Ahmedou Ould Ahmed Beibatt dit Bechri, Conseiller des Affaires Etrang\u00e8res, , pr\u00e9c\u00e9demment Conseilleur 2ieme Grade Addis Abeba<\/p>\n
Direction des Ressource Humaines<\/p>\n
Directrice : Aicha Mint Moustapha, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice Adjointe des Ressources Humaines<\/p>\n
Directrice Adjointe : Salimata Dia, Conseiller des Affaires Etrang\u00e8res, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service \u00e0 la DRH<\/p>\n
Direction des Affaires Juridiques et des Trait\u00e9s<\/p>\n
Directeur Adjoint : Sid \u2019Ahmed Ould Lebatt Ould Didi, Conseiller des Affaires Etrang\u00e8res<\/p>\n
Direction des Affaires Financi\u00e8res<\/p>\n
Directeur Adjoint : Mohamed El Mokhtar Ould Bouddah.<\/p>\n
Minist\u00e8re des P\u00eaches et de l’Economie Maritime<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Conseiller charg\u00e9 de la Surveillance: Capitaine de Fr\u00e9gate Moustapha Ould Maaloume<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Garde C\u00f4te Mauritanienne<\/p>\n
Commandant: Capitaine de Vaisseau Mouhamedou Ould Abderrahmane<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Elevage<\/p>\n
Etablissement Publics<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne des Produits Laitiers<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Ould Mohamed Asker, titulaire d\u2019un master 2 Administration et Management Public<\/p>\n
Minist\u00e8re de Jeunesse et des Sports<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral : Zidane Sidaty Zeine, pr\u00e9c\u00e9demment Professeur \u00e0 l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de la Jeunesse et des Sports<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Institut Sup\u00e9rieur de la Jeunesse et des Sports<\/p>\n
Directeur : Sidi Mohamed Ould Mohamed Taleb, pr\u00e9c\u00e9demment Coordinateur Programme National de D\u00e9veloppement de la Jeunesse des Sports et Loisirs<\/p>\n
Directeur Adjoint :Dja Mahmoud Boukome, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur General.<\/p>\n
Programme National de D\u00e9veloppement de la Jeunesse des Sports et Loisirs<\/p>\n
Coordinateur National : Mohamed Ould EL Moustapha, Pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Jeudi 20 Septembre 2018 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
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-Projet de loi mo<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":165718,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63991,62757,62476,63478],"class_list":["post-70873","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-presidentielles","tag-nomma","tag-nouakchott","tag-syde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70873","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70873"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70873\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":165717,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70873\/revisions\/165717"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/165718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70873"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70873"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70873"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}