L\u2019Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9 sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de ce mercredi tenue sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Mohamed Yahya Ould Kherchy, premier vice- pr\u00e9sident de cette chambre \u00e0 une question orale adress\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Maalouma Mint Bilal au ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, M. Moctar Ould Diay portant sur les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente en mati\u00e8re fonci\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 beaucoup question ces derniers temps.<\/p>\n
Le foncier, dit la d\u00e9put\u00e9e, joue un r\u00f4le fondamental tant au plan social qu\u2019\u00e9conomique. C\u2019est pourquoi il constitue un recours en mati\u00e8re d\u2019\u00e9pargne et mais aussi est un secteur o\u00f9 l\u2019on recours fr\u00e9quemment aux hypoth\u00e8ques, un champ fertile pour les \u00e9changes \u00e9conomiques et une des destinations privil\u00e9gi\u00e9es de l\u2019investissement. Cette situation a fait, dit-elle, que le foncier g\u00e9n\u00e8re des revenus importants non seulement pour l\u2019individu mais aussi pour le tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Tout derni\u00e8rement, poursuit-elle, un individu a monopolis\u00e9 les transactions dans ce secteur \u00e0 travers des interm\u00e9diaires \u00e9parpill\u00e9s dans tout le pays. Ces interm\u00e9diaires vendent et ach\u00e8tent sans enregistrement et sans garanties et le tout se d\u00e9roule sans r\u00e9action aucune de la part des pouvoirs publics qui ne cessent de faire la sourde oreille malgr\u00e9 les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s visant \u00e0 mettre fin \u00e0 ce genre d\u2019agissement.<\/p>\n
Cela ne constitue pas, s\u2019interroge \u2013t- elle, une menace pour la paix sociale ; n\u2019expose \u2013t-il pas les biens des citoyens \u00e0 une d\u00e9valorisation indue ; en plus du fait qu\u2019il introduit une bonne dose d\u2019anarchie dans les transactions du march\u00e9 foncier et fait perdre au tr\u00e9sor public la perception de bien des droits, se demandant si le gouvernement dispose d\u2019une approche pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes cons\u00e9cutifs \u00e0 ce genre de transactions et appelant le ministre \u00e0 pr\u00e9senter \u00e9ventuellement une telle approche.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a, en r\u00e9ponse \u00e0 la question rappel\u00e9 la situation que vivait ce secteur et l\u2019\u00e9volution qu\u2019il a connu au niveau de l\u2019organisation des proc\u00e9dures relevant que les questions fonci\u00e8res sont au c\u0153ur des d\u00e9fis \u00e9conomiques dans le monde en raison de l\u2019accroissement de la demande sur les terres et de l\u2019extension urbaine en plus des besoins des investisseurs de tous les secteurs en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Le foncier dans notre pays comme ailleurs repr\u00e9sente une richesse principale en raison des terres qu\u2019il offre ; de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce foncier et de la gouvernance fonci\u00e8re transparente en tant que leviers pour stimuler le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Il a not\u00e9 que la gestion du foncier autant que du patrimoine de l\u2019Etat avant 2009 \u00e9taient marqu\u00e9e par l\u2019anarchie absolue. Aussi les attributions multiples d\u2019un m\u00eame terrain \u00e9taient monnaie courante et l\u2019on ne prenait point en compte les parcelles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage d\u2019habitation ni les crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019ordre, soulignant que les modifications de plans se faisaient au gr\u00e9 de l\u2019humeur des responsables et suivant le plus offrant.<\/p>\n
Le titre foncier, qui est cens\u00e9 \u00eatre la condition sine qua non de la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re a failli perdre sa mission principale portant sur la pr\u00e9servation des droits r\u00e9els et est devenu un moyen de lib\u00e9raliser les faux morcellements et l\u2019appropriation des places publiques. Il a indiqu\u00e9 que dans une telle situation, les pauvres n\u2019avaient pas de chances d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Aussi sont \u2013ils rest\u00e9s entass\u00e9s tout le temps dans les bidonvilles alors que des milliers de terrains ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s au vu et au su de tous aux sp\u00e9culateurs fonciers qui ont amass\u00e9 des fortunes colossales au d\u00e9triment des collectivit\u00e9s nationales.<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 cette situation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de sa visite au Hay Saken les premiers jours de sa prise du pouvoir, a pris un engagement clair de r\u00e9gler le probl\u00e8me des bidonvilles et d\u2019organiser le secteur foncier, ce qui repr\u00e9sentait un tournant. Le 2\u00e8me pas franchi dans ce cadre l’a \u00e9t\u00e9 en mars 2010 lorsque le gouvernement a pris la d\u00e9cision de centraliser l\u2019attribution des terrains au niveau du Conseil des ministres et du minist\u00e8re des finances pour mettre fin \u00e0 l\u2019anarchie qui pr\u00e9valait auparavant.<\/p>\n
Il a attir\u00e9 l\u2019attention sur le fait que le patrimoine fixe de l\u2019Etat \u00e9tait c\u00e9d\u00e9 en douce \u00e0 des prix symboliques alors que maintenant il est vendu aux ench\u00e8res sous la supervision d\u2019huissiers de justice. Ainsi le m\u00e8tre carr\u00e9 qui \u00e9tait brad\u00e9 \u00e0 600 UM dans le pass\u00e9 est vendu aujourd\u2019hui 125 mille ouguiya au profit du tr\u00e9sor public, notant que les recettes de l\u2019Etat, cons\u00e9cutifs \u00e0 ces op\u00e9rations, ont atteint les milliards.<\/p>\n
M. Ould Diay a rappel\u00e9, en outre, les op\u00e9rations de r\u00e9habilitations des quartiers pr\u00e9caires qui ont repr\u00e9sent\u00e9 une ouverture du foncier de l\u2019Etat en direction de citoyens qui sont rest\u00e9s en marge dans les bidonvilles, affirmant que le quartier \u2018\u2019Tarhil\u2019\u2019 et \u2018\u2019Hay Saken\u2019\u2019 sont un exemple vivant de l\u2019acc\u00e8s des franges vuln\u00e9rables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a abord\u00e9 ensuite les op\u00e9rations immobili\u00e8res de vente et d\u2019achat objet de la question orale de la d\u00e9put\u00e9e disant qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 faites par des personnes physiques majeures et de mani\u00e8re consensuelle sans nulle contrainte et ne sont pas en contradiction avec les lois et r\u00e8glements en vigueur et aucune personne habilit\u00e9e n\u2019a invoqu\u00e9 qu\u2019elles soient contraires \u00e0 la Chariaa, rappelant que les litiges en la mati\u00e8re sont du ressort des tribunaux qui ne permettront \u00e0 quiconque de spolier les biens d\u2019un citoyen sans cause justifi\u00e9e.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les pouvoirs publics et judiciaires n\u2019ont pas re\u00e7u de plaintes au sujet de ces op\u00e9rations et aucune partie n\u2019a fait \u00e9tat de doute ou de g\u00eane par rapport aux conditions dans lesquelles elles se sont d\u00e9roul\u00e9es. De m\u00eame, les professionnels du secteur n\u2019ont pas non plus pr\u00e9sent\u00e9 officiellement de r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet. L\u2019Etat, sur cette base, et \u00e0 l\u2019instar de toutes les autres transactions qui se font tous les jours dans les march\u00e9s du pays, n\u2019intervient pas dans des op\u00e9rations consensuelles entre personnes majeures d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019y a pas un pr\u00e9judice exprim\u00e9 \u00e0 travers des plaintes pr\u00e9sent\u00e9es devant la justice.<\/p>\n
Le ministre a rappel\u00e9 que la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re objet de ce genre de transactions, est consid\u00e9r\u00e9 comme un capital et par cons\u00e9quent, n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t selon la loi mauritanienne contrairement aux revenus tir\u00e9s de son exploitation (loyer par exemple) relevant que les seuls droits dus sont les droits d\u2019enregistrement qui sont du reste d\u00e9risoires.<\/p>\n
Il est, dit-il, de l\u2019int\u00e9r\u00eat des parties contractantes d\u2019enregistrer leurs contrats pour leur donner la force du droit. Ce droit d\u2019enregistrement a pour effet de s\u00e9curiser les transactions et partant d\u2019\u00e9viter les litiges fonciers.<\/p>\n
Le gouvernement, ajoute -t-il, a pris toutes les mesures d\u2019ordre organisationnel et juridique sur une base qui garantit la pr\u00e9servation des droits des faibles avant ceux des forts et pour maximiser les revenus du tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Il a r\u00e9affirm\u00e9 que pour garantir l\u2019atteinte des objectifs, il reste important de sensibiliser l\u2019opinion publique dans le sens du respect des proc\u00e9dures juridiques et pour que le citoyen prenne l\u2019habitude de se comporter de mani\u00e8re civilis\u00e9e pour pr\u00e9server ses droits propres lui-m\u00eame d\u2019abord et ceux d\u2019autrui ensuite demandant aux d\u00e9put\u00e9s et aux leaders d\u2019opinion ainsi qu\u2019\u00e0 la presse de jouer leur r\u00f4le dans la sensibilisation dans ce domaine.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont, dans leurs interventions, lou\u00e9 les grandes r\u00e9alisations accomplies dans le secteur foncier qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019acc\u00e8s des citoyens notamment des franges d\u00e9favoris\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ou qu\u2019il s\u2019agisse des mesures prises pour organiser le secteur.<\/p>\n
Ils ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les crit\u00e8res pos\u00e9s par la loi dans l\u2019attribution des terrains \u00e0 caract\u00e8re commercial et que cette attribution r\u00e9ponde \u00e0 la proc\u00e9dure normale saine et transparente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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