L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mohamed Ould Boilil, son pr\u00e9sident, les trois projets de lois de r\u00e8glement des budgets de l\u2019Etat pour les ann\u00e9es 2013 ; 2104 et 2015.<\/p>\n
Ces projets de lois de r\u00e8glement d\u00e9terminent le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ex\u00e9cution de ces budgets et fixent les recettes et d\u00e9penses de diff\u00e9rentes sortes par rapport aux pr\u00e9visions initiales de ces budgets.<\/p>\n
En \u00e9tudiant ces projets, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a pu se rendre compte des performances du gouvernement, contr\u00f4ler son action tant au plan de l\u2019efficacit\u00e9 dans la r\u00e9alisation des recettes, les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la capacit\u00e9 de r\u00e9aliser les programmes visant l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations et ce dans le cadre de la transparence de la gestion et l\u2019exploitation optimale des ressources publiques.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e va valider les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des recettes et des charges pr\u00e9visionnelles en constatant les diff\u00e9rences entre les pr\u00e9visions et les r\u00e9alisations effectives, le transfert du solde au compte des r\u00e9sultats en plus du contr\u00f4le du respect par le gouvernement de l\u2019autorisation accord\u00e9e par le parlement en particulier au niveau des d\u00e9penses en s\u2019assurant qu\u2019il n\u2019y a pas eu de transfert de rubrique \u00e0 rubrique et que les montants pr\u00e9vus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s dans la loi des finances sans une nouvelle autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019adoption de ces lois de r\u00e8glement va permettre \u00e9galement de donner un quitus au gouvernement pour sa gestion au cours des exercices en question et partant cl\u00f4turer leurs comptes en s\u2019assurant du respect des engagements du gouvernement au sujet de l\u2019autorisation du parlement, ce qui n\u2019exempt pas les comptables et les ordonnateurs publics de leurs responsabilit\u00e9s individuelles.<\/p>\n
Par ailleurs, cet examen des lois de r\u00e8glement aura pour effet de constater les d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de gestion lors de leur examen par la Cour des comptes, qui le cas \u00e9ch\u00e9ant, consigne ses remarques et observations et fait des propositions dans le sens de l\u2019am\u00e9lioration des choses en plus de celles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
La loi de r\u00e8glement 2013 enregistre un exc\u00e9dent de 37083067559 ouguiya dans une conjoncture \u00e9conomique marqu\u00e9e par une croissance \u00e9conomique soutenue et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a affich\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0 une croissance de l\u2019ordre de 6,7 %.<\/p>\n
La couverture financi\u00e8re globale des d\u00e9penses budg\u00e9taires pour l\u2019ann\u00e9e 2013 avec y compris les amendements introduits en cours d\u2019ann\u00e9e, a atteint 406671560792 UM qui ont \u00e9t\u00e9 ordonnanc\u00e9es dans les limites du montant de 558 899 950 396 UM soit un taux de d\u2019ex\u00e9cution de 98%.<\/p>\n
Le budget de fonctionnement, avec y compris les int\u00e9r\u00eats de la dette, a atteint 800 697 689 264 ouguiya. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 avec un taux d\u2019ex\u00e9cution de 99% alors que les cr\u00e9dits d’investissement inscrits au budget de 2013 ont atteint un montant de :<\/p>\n
000 600 569 129 ouguiya ordonnanc\u00e9 pour un taux d\u2019ex\u00e9cution de 99%.<\/p>\n
Quant au projet de loi de r\u00e8glement pour l\u2019ann\u00e9e 2014, il a relev\u00e9 que le budget de cette ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 dans un contexte \u00e9conomique caract\u00e9ris\u00e9 par une bonne performance de l\u2019\u00e9conomie en 2013 qui a enregistr\u00e9 une croissance soutenue et une ma\u00eetrise de l\u2019inflation.<\/p>\n
Il a not\u00e9 que les recettes globales pendant l\u2019 ann\u00e9e 2014 ont atteint 957,01 856 986 415 UM face \u00e0 des d\u00e9penses globales de l\u2019ordre de : 573,62 968 639 414 UM.<\/p>\n
S\u2019agissant du projet de la loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de 2015, il a indiqu\u00e9 que ce budget a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 dans une conjoncture \u00e9conomique particuli\u00e8re, marqu\u00e9e par un contexte international peu favorable et un d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique accru enregistr\u00e9 en 2014.<\/p>\n
Toutefois, a-t-il fait remarquer, la croissance \u00e9conomique s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sous l\u2019impulsion de la dynamique soutenue de l\u2019activit\u00e9 dans les secteurs de la p\u00eache, du minerai de fer, du BTP et des services, et ce au moment o\u00f9 l\u2019inflation est rest\u00e9e \u00e0 un niveau mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Concernant les finances publiques, le ministre a soulign\u00e9 que celles-ci ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une augmentation des recettes budg\u00e9taires \u00e0 un rythme nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des d\u00e9penses, entrainant une aggravation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire global.<\/p>\n
Il a \u00e9voqu\u00e9 les am\u00e9liorations enregistr\u00e9s au niveau des diff\u00e9rents secteurs ainsi que l\u2019\u00e9volution favorable des indicateurs macro\u00e9conomiques au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Le ministre a, enfin, mis en exergue tout l\u2019int\u00e9r\u00eat que repr\u00e9sente le projet de la loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif des budgets en question.<\/p>\n
Dans leurs interventions, certains d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 \u00e0 ce que les documents soient disponibles \u00e0 temps pour permettre \u00e0 la Cour des Comptes de conduire convenablement ses missions de contr\u00f4le.<\/p>\n
Ils ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande coordination entre eux et la Cours des Comptes, d\u2019un respect des d\u00e9lais impartis pour la pr\u00e9sentation du projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget.<\/p>\n
Des d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement souhait\u00e9 que des sessions de formations soient organis\u00e9es au profit des parlementaires sur l\u2019ex\u00e9cution des budgets et les m\u00e9thodes de coordination avec la Cour des Comptes de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils puissent assurer leur mission de contr\u00f4le dans les meilleures conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mohamed Ould Boilil, son pr\u00e9sident, les trois projets de lois de r\u00e8glement des budgets de l\u2019Etat pour les ann\u00e9es 2013 ; 2104 et 2015<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":162906,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62947,62476,62747],"class_list":["post-68061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-mariemz","tag-nouakchott","tag-s_bechire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68061"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68061\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":162905,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68061\/revisions\/162905"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/162906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68061"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}