L’Assembl\u00e9e Nationale a tenu vendredi soir \u00e0 Nouakchott, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de son premier vice-pr\u00e9sident, M. Mohamed Yahya Ould Khirchi au cours de laquelle elle a adopt\u00e9 par consensus le projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant les dispositions de l’article 306 de l\u2019ordonnance N\u00b083-162 en date du 9 juillet 1983 portant code p\u00e9nal.<\/p>\n
A cette occasion, le ministre de la d\u00e9fense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia, ministre de la justice par int\u00e9rim<\/p>\n
a rappel\u00e9 que le pr\u00e9ambule de la Constitution de la R\u00e9publique souligne que les dispositions de la Chariaa islamique – la source unique de la loi \u2013 \u00e9noncent, en l\u2019article 5, que l\u2019Islam est la religion du peuple et de l\u2019Etat.<\/p>\n
Ces dispositions constitutionnelles engagent l\u2019Etat et impliquent l\u2019obligation de respect de la Chariaa par tous les textes et leur adaptation avec celle-ci, a-t-il dit.<\/p>\n
Il convient de rappeler \u00e9galement, a-t-il not\u00e9, que le code p\u00e9nal mauritanien en vigueur depuis 1983 est le produit du travail d\u2019une commission d\u2019Ul\u00e9mas et de magistrats \u00e9m\u00e9rites mise en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Mais l\u2019ordonnance N\u00b083-162 en date du 9 juillet 1983 portant Code p\u00e9nal \u2013 comme tout autre texte – doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e et actualis\u00e9e comme le dicte la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux exigences des transformations sociales et culturelles qui s\u2019op\u00e8rent cr\u00e9ant de nouveaux types de contraventions et crimes qui n\u2019\u00e9taient pas connus auparavant ni m\u00eame imaginables il y a peu de temps, a poursuivi le ministre.<\/p>\n
La r\u00e9alit\u00e9 est que l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 306 \u00e9nonce ce qui suit : \u00ab Tout musulman coupable de crime d\u2019apostasie, soit par parole soit par action de fa\u00e7on apparente ou \u00e9vidente, sera invit\u00e9 \u00e0 se repentir dans un d\u00e9lai de trois jours. S\u2019il ne se repent pas dans ce d\u00e9lai, il est condamn\u00e9 \u00e0 mort en tant qu\u2019apostat et ses biens seront confisqu\u00e9s au profit du tr\u00e9sor public. S\u2019il se repent avant l\u2019ex\u00e9cution de cette sentence, le Parquet saisira la Cour supr\u00eame, \u00e0 l\u2019effet de sa r\u00e9habilitation dans tous ses droits, sans pr\u00e9judice d\u2019une peine correctionnelle pr\u00e9vue au 1er paragraphe du pr\u00e9sent article \u00bb.<\/p>\n
Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9, a dit le ministre que ces dispositions sont en contradiction avec la doctrine malikite qui est celle de l\u2019Etat. C\u2019est pourquoi le pr\u00e9sent projet de loi intervient pour corriger le disfonctionnement constat\u00e9 au niveau de ce texte et consid\u00e9rer celui qui commet un outrage contre Allah, ses Proph\u00e8tes, ses livres etc. comme un apostat puni de la peine de mort m\u00eame s\u2019il se repentit avec le rel\u00e8vement de l\u2019amende dont il doit s\u2019acquitter de 50000 \u00e0 600000 ouguiyas anciennes.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s se sont f\u00e9licit\u00e9s du nouveau projet de loi qui contribuera, ont-ils dit, \u00e0 r\u00e9primer les cas d’apostasie qui sont constat\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>\n
Ils ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’immuniser la soci\u00e9t\u00e9 contre de tels d\u00e9viations gr\u00e2ce au syst\u00e8me d’enseignement qui doit axer sur les sp\u00e9cificit\u00e9s de la croyance et de la culture de la soci\u00e9t\u00e9, mettant en relief le r\u00f4le que doivent jouer les oul\u00e9mas pour la pr\u00e9servation de ces sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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