L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi au cours d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Ould Boilil, son pr\u00e9sident le projet de loi p\u00e9nalisant la fabrication, l\u2019importation, la distribution, la commercialisation et l\u2019utilisation des sacs et sachets plastiques souples.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e a adopt\u00e9 \u00e9galement les amendements introduits par le gouvernement sur le texte initial et qui \u00e9noncent que les sachets et sacs de plastique souple saisis seront vendus \u00e0 l\u2019exportation ou seront \u00e9limin\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re saine du point de vue environnemental et les produits de cette vente et des amendes seront vers\u00e9s dans le compte du Fonds d\u2019intervention en faveur de l\u2019environnement.<\/p>\n
Le projet de loi qui englobe 13 articles pr\u00e9voit trois types de sanctions applicables \u00e0 quatre cat\u00e9gories d\u2019utilisateurs que sont les importateurs, les fabricants, les distributeurs et les particuliers utilisateurs.<\/p>\n
Les sanctions applicables aux trois premi\u00e8res cat\u00e9gories, selon les circonstances et les cas, varient entre 2 000 000 et 50 millions d\u2019ouguiyas d\u2019amende et de 6 mois \u00e0 5 ans d\u2019emprisonnement alors que les sanctions applicables aux particuliers sont comprises entre 5000 \u00e0 20 000 ouguiyas d\u2019amende et 7 \u00e0 15 jours d\u2019emprisonnement.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement les d\u00e9lits de complicit\u00e9, de coaction et de recel et porte au double la peine de r\u00e9cidive.<\/p>\n
M. Am\u00e9dy Camara, ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, a au d\u00e9but de son intervention rappel\u00e9 le processus suivi par le texte de loi depuis sa pr\u00e9sentation au Parlement en 2015. Il a affirm\u00e9 que l\u2019Etat mauritanien a tr\u00e8s t\u00f4t pris conscience de l\u2019ampleur et du caract\u00e8re dangereux de la propagation des produits plastiques sur l\u2019environnement. C\u2019est pourquoi, le minist\u00e8re a mis en place un comit\u00e9 technique charg\u00e9 de voir la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e pour faire face aux grands d\u00e9fis environnementaux et sanitaires qui d\u00e9couleraient de ces dangers.<\/p>\n
Le comit\u00e9 en question a men\u00e9 des \u00e9tudes qui ont conduit \u00e0 l\u2019adoption et \u00e0 la promulgation du d\u00e9cret 157 \/2012 en date du 21 Juin 2012 portant interdiction des sacs et sachets plastiques souples.<\/p>\n
Le ministre a affirm\u00e9 que ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une campagne soutenue de sensibilisation en plus de la mise en mouvement des leviers de r\u00e9pression et de contr\u00f4le n\u00e9cessaires pour son application.<\/p>\n
Toutefois, et malgr\u00e9 une campagne de sensibilisation de six mois, le constat est, apr\u00e8s deux ans d\u2019application, que le texte juridique r\u00e9gissant le type de plastique interdit n\u2019a pas \u00e9dict\u00e9 des sanctions fortement dissuasives, notamment des peines de prison.<\/p>\n
Il est alors apparu utile pour le gouvernement de pr\u00e9senter l\u2019actuel projet de loi qui a pour objectif de rendre plus ferme la volont\u00e9 r\u00e9pressive de l\u2019Etat eu \u00e9gard au fait qu\u2019il ne peut y avoir de sanctions sans la force injonctive d\u2019un texte de loi.<\/p>\n
De ce fait, le pr\u00e9sent projet de loi vient pour faire \u00e9viter \u00e0 notre pays de devenir un march\u00e9 pour la promotion des produits plastiques nocifs et particuli\u00e8rement apr\u00e8s que des pays limitrophes aient adopt\u00e9 des lois interdisant l\u2019utilisation de ces produits comme c\u2019est le cas en 2012 du Mali, en 2013 de la Cote d\u2019Ivoire et en 2015 du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
Il va sans dire que l\u2019Etat s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 rendre disponibles des solutions alternatives en place et lieu de ces sacs et sachets plastiques nocifs.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un environnement sain, d\u00e9pourvu de produits nocifs eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats positifs qui profitent directement \u00e0 la sant\u00e9 du citoyen. Leurs interventions ont port\u00e9 sur les points suivants :<\/p>\n
\u2022\tL\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 proc\u00e9der graduellement \u00e0 l\u2019interdiction des sacs plastiques<\/p>\n
\u2022\tLa n\u00e9cessit\u00e9 de rendre la sanction encourue proportionnelle \u00e0 l\u2019infraction commise en vue de rendre coh\u00e9rent avec notre syst\u00e8me l\u00e9gislatif.<\/p>\n
\u2022\tLes cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales occasionn\u00e9es par la mise en \u0153uvre de ce texte et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des mesures d\u2019accompagnement pour att\u00e9nuer les risques encourus par le citoyen.<\/p>\n
\u2022\tL\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 initier une v\u00e9ritable coordination et une meilleure compl\u00e9mentarit\u00e9 entre tous les d\u00e9partements concern\u00e9s,<\/p>\n
\u2022\tLa n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une nouvelle solution alternative \u00e0 m\u00eame de remplacer les sacs et sachets plastiques souples en ce sens que l\u2019alternatif actuel n\u2019a pas r\u00e9pondu aux exigences demand\u00e9es du point de vue de nombreuses gens<\/p>\n
\u2022\t.<\/p>\n
Enfin, les d\u00e9put\u00e9s ont recommand\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019environnement de renforcer les capacit\u00e9s de ses fonctionnaires \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de travail et de la formation et de recruter de nouveaux cadres afin de permettre \u00e0 cet important d\u00e9partement de s\u2019acquitter convenablement de la mission qui lui est assign\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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