L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours d’une pl\u00e9ni\u00e8re, tenue ce jeudi, sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Ould Bo\u00eflil, son pr\u00e9sident, trois projets de loi relatifs aux communes (i), aux d\u00e9put\u00e9s (ii) repr\u00e9sentant les mauritaniens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger et \u00e0 l’acc\u00e8s des femmes aux fonctions \u00e9lectorales (iii)<\/p>\n
Le ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, M. Ahmedou OuldAbdalla, a indiqu\u00e9 dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s que le premier projet de loi, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de l’ordonnance instituant les communes, traduit en partie, l\u2019accord politique sign\u00e9 le 20 octobre, 2016, entre la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et certains partis de l’opposition.\u00ab Il vise \u00e0 d\u00e9terminer un m\u00e9canisme de succession du maire et du conseiller municipal en cas de vacance des fonctions de l\u2019un ou de l\u2019autre, d\u2019une part, et la d\u00e9finition du fichier \u00e9lectoral et son contenu. D\u2019autre part, la r\u00e9duction de la caution de candidature de 10 mille \u00e0 5 mille ainsi que le pourcentage requis des suffrages exprim\u00e9s pour le remboursement de cette caution, pour atteindre 3% \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n
\u00abLa comp\u00e9tence est effectivement requise pour les candidats \u00e0 tous les postes \u00e9lectoraux\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, soulignant qu’il \u00e9tait plus appropri\u00e9 pour les partis politiques, d\u2019en tenir compte pour leurs candidats, au lieu de tenter de l\u2019imposer \u00e0 travers des dispositions r\u00e8glementaires.<\/p>\n
Evoquant le second projet de loi relatif \u00e0 l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentants les Mauritaniens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, le ministre l\u2019a inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme constitutionnelle en vigueur, en vertu du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel n\u00b0 022-2017, en date du 15 ao\u00fbt 2017, portant sur la r\u00e9vision de certaines des dispositions de la Constitution du 20 Juillet 1991, \u00e0 la suite de l’accord politique paraph\u00e9 le 20 octobre 2016 entre la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et certains partis de l’opposition.<\/p>\n
\u00abLe projet de loi d\u00e9finit le m\u00e9canisme de l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentants les Mauritaniens vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, de sorte qu\u2019ils soient \u00e9lus par un corps \u00e9lectoral compos\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale, pour repr\u00e9senter, quatre circonscriptions \u00e9lectorales, un d\u00e9put\u00e9 pour chacune \u00e0 savoir: l’Afrique, l’Asie, l’Europe et l’Am\u00e9rique \u00bb a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a lou\u00e9 par la suite, le projet de loi, relatif \u00e0 l\u2019encouragement de l’acc\u00e8s des femmes aux fonctions \u00e9lectorales, pr\u00e9cisant qu\u2019il intervient aussi en application de la r\u00e9forme constitutionnelle en vigueur, en vertu de la Loi fondamentale r\u00e9f\u00e9rendaire n\u00b0 022-2017, en date du 15 ao\u00fbt 2017, portant sur la r\u00e9vision de certaines des dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, \u00e0 la suite de l\u2019accord politique conclu le 20 octobre 2016, entre la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et certains partis de l’opposition.<\/p>\n
\u00ab Ce projet de loi vise la pr\u00e9servation du quota de repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes aux postes \u00e9lectoraux dans les conseils r\u00e9gionaux \u00bb, a-t-il rappel\u00e9, mettant en exergue, le droit que ce projet de loi conf\u00e8re \u00e0 la femme pour obtenir un quota, repr\u00e9sentant le seuil minimal de si\u00e8ges dans les listes de candidats pour ces conseils.<\/p>\n
\u00ab Ce quota a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2 candidates sur 11 conseillers, 3 sur 15, 4 sur 21 et 5 sur 21 et plus \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont indiqu\u00e9 dans leurs interventions, que la redynamisation du r\u00f4le des communes, n\u00e9cessite des conditions plus fermes chez les candidats ainsi que des privil\u00e8ges incitatifs pour les conseillers municipaux, rappelant l\u2019\u00e9chec de la restriction des candidatures aux partis politiques, \u00e0 freiner la transhumance politique ; ce qui requiert l\u2019autorisation \u00e0 tous de briguer ces fonctions \u00e9ligibles, ont-ils fait remarquer.<\/p>\n
\u00abPour que ces d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentent r\u00e9ellement les mauritaniens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la structure \u00e9lectorale doit \u00eatre, les \u00e9lecteurs des communaut\u00e9s r\u00e9sidentes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et non les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale\u00bb, ont-ils soulign\u00e9.<\/p>\n
\u00abLe fait de limiter leur \u00e9lection \u00e0 cette chambre, tranche \u00e0 priori la comp\u00e9tition \u00e9lectorale au profit du parti majoritaire au sein de l’Assembl\u00e9e \u00bb, ont-ils dit.<\/p>\n
\u00abLa discrimination positive en faveur des femmes est une question tr\u00e8s importante, mais il est n\u00e9cessaire d’imposer un minimum de conditions pour assurer un certain niveau de comp\u00e9tence des femmes candidates \u00bb, ont-ils pr\u00e9cis\u00e9, rappelant que l\u2019exp\u00e9rience du quota r\u00e9serv\u00e9 aux femmes, lanc\u00e9e depuis un certain temps, n\u2019a pas fait encore l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation, pour appr\u00e9cier son efficacit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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