L’Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9, mercredi, sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, sous la pr\u00e9sidence de, M. Mohamed Ould Bo\u00eflil, son pr\u00e9sident, \u00e0 la question orale pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh concernant l’incapacit\u00e9 des municipalit\u00e9s \u00e0 remplir le r\u00f4le qui leur incombe en mati\u00e8re de nettoyage et d\u2019enl\u00e8vement des ordures.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a soulign\u00e9 qu\u2019il est indiqu\u00e9 dans les comp\u00e9tences des municipalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 2 de l’ordonnance cr\u00e9ant et r\u00e9gissant les municipalit\u00e9s, la sant\u00e9 pr\u00e9ventive et l’\u00e9limination des d\u00e9chets, notant que ces deux pr\u00e9rogatives sont n\u00e9glig\u00e9es dans toutes nos communaut\u00e9s urbaines et rurales. Il a d\u00e9clar\u00e9 que la n\u00e9gligence de ces deux domaines vitaux a entra\u00een\u00e9 la prolif\u00e9ration p\u00e9riodique des moustiques et la propagation de maladies et d’\u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a demand\u00e9 au ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, d’expliquer les raisons de ces insuffisances, se demandant s’il existe des strat\u00e9gies ou des plans nationaux pour permettre aux municipalit\u00e9s de remplir les missions qui leur incombe de par la loi.<\/p>\n
Le ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a d\u00e9clar\u00e9 que plusieurs exp\u00e9riences de d\u00e9centralisation ont eu lieu depuis l’\u00e9tablissement de trois types de municipalit\u00e9s, en passant par la cr\u00e9ation de circonscriptions que sont les r\u00e9gions en 1968 et la mise en place d’un processus de d\u00e9centralisation municipale \u00e0 travers la cr\u00e9ation de municipalit\u00e9s avec pleins pouvoirs sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’ordonnance 87\/289 du 20 octobre 1987 portant cr\u00e9ation des communes constituait un contrat instituant la d\u00e9centralisation actuelle, pr\u00e9cisant que l\u2019article premier de cette ordonnance stipule que la commune est une entit\u00e9 territoriale r\u00e9gie par le droit commun, qu\u2019elle jouit de la personnalit\u00e9 juridique, de l’ind\u00e9pendance financi\u00e8re, de budget, de fonctionnaires et de biens lui permettant de s\u2019acquitter des charges que la loi leur conf\u00e8re.<\/p>\n
M. Ahmedou Ould Abdallah a soulign\u00e9 que l\u2019article 2 de l’ordonnance indique que la commune est habilit\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer les services publics municipaux et publics qui r\u00e9pondent aux besoins des citoyens locaux, qui ne sont pas soumis de par leur nature ou degr\u00e9 d’importance au pouvoir hi\u00e9rarchique de l’Etat.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que les comp\u00e9tences de la commune comprennent principalement l’entretien des routes, la construction, l’entretien et l’\u00e9quipement des \u00e9coles pour l’\u00e9ducation de base, les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les centres de protection maternelle et infantile, l’approvisionnement en eau et l’\u00e9clairage public.<\/p>\n
Les comp\u00e9tences municipales comprennent \u00e9galement le transport urbain, la lutte contre les incendies, la pr\u00e9vention sanitaire, l’assainissement, les march\u00e9s et les abattoirs, les installations sportives et culturelles, les parcs et vergers, l’assistance aux pauvres, la r\u00e9habilitation et la gestion des espaces publics.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 que la promotion de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local est au c\u0153ur du programme de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, rappelant que le gouvernement a approuv\u00e9, le 22 avril 2010, la d\u00e9claration de la politique nationale en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette politique repose sur plusieurs axes dont au premier chef l\u2019ancrage de la d\u00e9centralisation \u00e0 travers le renforcement des r\u00e9formes institutionnelles et juridiques avec y compris l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code des collectivit\u00e9s territoriales, la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la d\u00e9centralisation afin de stimuler le r\u00f4le des ressources humaines, l\u2019encadrement technique des communes, l\u2019appui de leurs moyens de travail et le d\u00e9veloppement des infrastructures et services publics locaux dans le cadre du programme national int\u00e9gr\u00e9 d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9centralisation, au d\u00e9veloppement local et de l\u2019emploi des jeunes.<\/p>\n
Le ministre a relev\u00e9 que le gouvernement, dans le cadre de ces axes, a entrepris de relever, de mani\u00e8re progressive, les allocations financi\u00e8res destin\u00e9es directement aux communes \u00e0 travers le Fonds r\u00e9gional de d\u00e9veloppement r\u00e9gi par les dispositions du d\u00e9cret 59\/2011 en date du 14 f\u00e9vrier 2011 qui a fix\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, des crit\u00e8res clairs et transparents pour la r\u00e9partition entre toutes les municipalit\u00e9s de ces allocations qui atteignent 3,5 milliards d\u2019ouguiya.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que, dans le m\u00eame sillage, il y a eu l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la d\u00e9centralisation en 2011 qui a permis de former environ 70% des \u00e9lus et travailleurs des communes. Il a attir\u00e9 l\u2019attention sur le fait que l\u2019on planche actuellement sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de formation des acteurs dans le domaine de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local et une nouvelle strat\u00e9gie de formation pour la p\u00e9riode 2018 \u2013 2022.<\/p>\n
M. Ahmedou Ould Abdallah a indiqu\u00e9 que l\u2019Etat a investi environs 30 milliards d\u2019Ouguiya \u00e0 travers le programme national int\u00e9gr\u00e9 d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9centralisation, au d\u00e9veloppement local et \u00e0 l\u2019emploi des jeunes qui couvre 100 communes. C\u2019est ainsi que plusieurs infrastructures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, ce qui a eu un impact positif sur l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement de nos municipalit\u00e9s, rurales en particulier.<\/p>\n
Il a not\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de ces r\u00e9alisations, l\u2019Etat tente de surmonter les obstacles qui se dressent sur leur voie et dont certains sont \u00e0 mettre sur le compte de l\u2019absence de prise de conscience civique chez certains citoyens, ce qui requiert l\u2019implication de tous les acteurs : citoyens, soci\u00e9t\u00e9 civile, personnes ressources et personnalit\u00e9s religieuses.<\/p>\n
Le ministre a encore dit que parmi les obstacles, il y a la propagation des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019ordures qui revient dans la plupart des cas, \u00e0 l\u2019absence de culture en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et au manque de prise de conscience civique en d\u00e9pit des efforts consentis par les pouvoirs publics dans ce domaine avec y compris l\u2019affectation d\u2019allocations financi\u00e8res \u00e0 cette fin. Ces allocations ont atteint en 2015 environs 4 milliards d\u2019ouguiya pour contribuer au nettoyage de la capitale et \u00e0 sa propret\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du contrat liant la soci\u00e9t\u00e9 Pizzorno \u00e0 la communaut\u00e9 urbaine de Nouakchott.<\/p>\n
Le ministre a ajout\u00e9 que parmi les obstacles figure \u00e9galement la faiblesse de la capacit\u00e9 fiscale des communes qui r\u00e9sulte essentiellement du d\u00e9faut de paiement des taxes et des droits immobiliers aux communes, ce qui a influ\u00e9 n\u00e9gativement sur leurs ressources financi\u00e8res les contraignant \u00e0 d\u00e9pendre du fonds r\u00e9gional de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Il a dit que la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal sp\u00e9cifique aux communes va leur permettre de s\u2019adapter avec leurs r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n
Le ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a soulign\u00e9 que l’\u00c9tat est conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une gestion transparente des ressources municipales comme pierre angulaire de tout d\u00e9veloppement local et qu’un syst\u00e8me d’information a \u00e9t\u00e9 mis en place pour aider les ordonnateurs dans l\u2019ex\u00e9cution des budgets dont des copies exp\u00e9rimentales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition de 36 communes en attendant sa g\u00e9n\u00e9ralisation cette ann\u00e9e \u00e0 toutes les autres<\/p>\n
Il a not\u00e9 que ces r\u00e9alisations op\u00e9r\u00e9es au niveau de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local entrent dans le cadre des importantes r\u00e9alisations qu\u2019a connues la vie du pays dans les divers domaines.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie globale pour le nettoyage de la capitale, soulignant que les exp\u00e9riences pass\u00e9es dans ce cadre n’ont pas atteint les r\u00e9sultats souhait\u00e9s.<\/p>\n
Ils ont soulign\u00e9 que toutes les villes du pays n\u00e9cessitent l\u2019\u00e9laboration de plans pour les nettoyer, rappelant l’importance de la propret\u00e9 pour la sant\u00e9 des citoyens et l\u2019int\u00e9r\u00eat de donner \u00e0 nos villes le bon visage qui leur sied.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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