Le ministre de la D\u00e9fense nationale, M. Diallo Amadou Bathia et le ministre de la Culture et de l\u2019Artisanat, Porte-parole officiel du Gouvernement, Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh, ont tenu, mardi apr\u00e8s-midi \u00e0 Nouakchott, une conf\u00e9rence de presse au cours de laquelle ils ont inform\u00e9 les journalistes sur les dispositions relatives \u00e0 l\u2019apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil constitutionnel proclamant les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs du r\u00e9f\u00e9rendum du 5 ao\u00fbt 2017 et \u00e0 la promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire portant sur l\u2019amendement de l\u2019article 8 de la constitution du 20 juillet 1991 et de la loi r\u00e9f\u00e9rendaire portant amendement de certains articles de cette m\u00eame constitution.<\/p>\n
Les ministres ont remerci\u00e9 le peuple mauritanien pour la large victoire du oui pour les amendements, pour la participation massive qui a d\u00e9pass\u00e9 les 53% des suffrages exprim\u00e9s et pour l\u2019avanc\u00e9e de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Le ministre de la D\u00e9fense nationale a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision du conseil constitutionnel, la promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de ces deux lois et la publication de ces derni\u00e8res dans le journal officiel, les r\u00e9formes constitutionnelles propos\u00e9es entrent d\u00e9sormais dans le cadre du droit positif de notre pays.<\/p>\n
Le ministre a dans ce sens soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a plus de s\u00e9nat, car il n\u2019en existe plus dans notre Constitution. Donc, il n\u2019y a plus de s\u00e9nat et plus de s\u00e9nateurs. Les locaux, les biens et les \u00e9quipements de cette chambre reviennent \u00e0 l\u2019Etat et ses comp\u00e9tences sont transf\u00e9r\u00e9es directement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la nouvelle situation permet \u00e0 l\u2019actuel drapeau de rester en vigueur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9dition d\u2019un projet de loi et d\u2019un d\u00e9cret d\u2019application de ce projet d\u00e9finissant l\u2019espace des deux bandeaux rouges ajout\u00e9s au drapeau. Ceci est valable pour l\u2019hymne national qui exige lui aussi l\u2019\u00e9dition d\u2019un projet de loi et un d\u00e9cret d\u2019application, a-t-il dit.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 en ce qui concerne les institutions fusionn\u00e9es des lois organiques seront \u00e9labor\u00e9es d\u00e9finissant les mesures de leur suppression et la structure de la nouvelle institution issue de la fusion des autres, indiquant que ces institutions vont continuer \u00e0 fonctionner normalement jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019\u00e0 la publication de ces lois comme ce sera le cas pour le conseil \u00e9conomique et social qui englobera la dimension environnementale par la suite.<\/p>\n
A propos du conseil constitutionnel, il a pr\u00e9cis\u00e9 dans ce sens que le conseil constitutionnel restera dans sa composition actuelle tout au plus trois apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives prochaines comme mentionn\u00e9 par la loi r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n
Quant aux conseils r\u00e9gionaux, le ministre de la D\u00e9fense nationale a indiqu\u00e9 que le gouvernement planche sur les lois d\u00e9finissant leur nature, leur composition et la date de leur \u00e9lection, rappelant la fin de la mission de l\u2019actuelle commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) dont la nouvelle composition sera d\u00e9finie suivant loi en concertation avec les acteurs du domaine.<\/p>\n
Le ministre de la D\u00e9fense a soulign\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces lois en leur qualit\u00e9 de lois r\u00e9f\u00e9rendaires apr\u00e8s la validation du Conseil constitutionnel de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale et en vertu du caract\u00e8re des d\u00e9cisions de ce conseil qui ne font l\u2019objet d\u2019aucun recours.<\/p>\n
En fin, les ministres ont r\u00e9pondu aux questions des journalistes qui ont \u00e9t\u00e9 ax\u00e9es sur ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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