L’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, lundi, au cours d’une s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par son premier vice-pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 El Khalil Ould Tayib, un projet de loi relatif au partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n
Dans un expos\u00e9 relatif \u00e0 ce projet de loi, le ministre de l’Economie et des Finances, M. El Moctar Ould Djaye, a indiqu\u00e9 que l’Etat oeuvre \u00e0 mobiliser des ressources financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires aux fins de satisfaire aux besoins en infrastructures et fournir les services et offices publics \u00e0 travers la promotion du partenariat avec le secteur priv\u00e9, ajoutant qu’en l’absence d’une l\u00e9gislation compl\u00e8te en la mati\u00e8re, le pr\u00e9sent projet de loi propose un cadre juridique et institutionnel susceptible de garantir une politique d\u00e9veloppement consistante qui sera au service de l’\u00e9dification des infrastructures de base \u00e0 travers des institutions financi\u00e8res nationales et internationales, et aussi \u00e0 travers des m\u00e9canismes garantissant l’engagement constant des partenaires priv\u00e9s en mati\u00e8re de financement des projets.<\/p>\n
Il a par ailleurs soulign\u00e9 que le pr\u00e9sent projet de loi couvre une grande partie du domaine des contrats liant les partenaires publics et priv\u00e9s car il comprend la r\u00e9alisation de nombre de projets dans le cadre de cessions traditionnelles avec d\u00e9l\u00e9gation du service public y compris les cessions, les contrats de bail ainsi que les contrats de partenariat entre les acteurs publics et priv\u00e9s dont les frais sont \u00e0 la charge du secteur public, soulignant qu’il s’agit d’une forme de partenariat est peu connue eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re relativement r\u00e9cent.<\/p>\n
Le ministre a fait remarquer qu’au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l’action du gouvernement \u00e9tait focalis\u00e9e sur la mise en place des m\u00e9canismes de base susceptibles de d\u00e9gager les obstacles qui pourraient emp\u00eacher l’\u00e9mergence d’un secteur priv\u00e9 dynamique, et qu’actuellement l’heure est \u00e0 fournir l’appui n\u00e9cessaire \u00e0 ce secteur pour lui permettre de tirer profit de ces m\u00e9canismes.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s se sont f\u00e9licit\u00e9s du projet de loi, soulignant qu’il ouvre d’importants horizons devant le secteur priv\u00e9. Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 qu’il est n\u00e9cessaire de prendre en consid\u00e9ration la probl\u00e9matique de l’ex\u00e9cution des projets de d\u00e9veloppement conform\u00e9ment aux crit\u00e8res requis insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de sanctionner ceux qui ne s’acquittent pas de leurs engagements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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