{"id":5780,"date":"2008-02-25T08:48:00","date_gmt":"2008-02-25T08:48:00","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2008\/02\/25\/lassemblee-nationale-adopte-les-codes-minier-et-de-lurbanisme\/"},"modified":"2022-07-03T22:57:13","modified_gmt":"2022-07-03T22:57:13","slug":"lassemblee-nationale-adopte-les-codes-minier-et-de-lurbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/5780","title":{"rendered":"L&#8217;Assembl\u00e9e nationale adopte les codes minier et de l&#8217;urbanisme"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl&eacute;e nationale a adopt&eacute; ce lundi au cours d&#8217;une s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re pr&eacute;sid&eacute;e par M. Messaoud Ould Boulkheir, son pr&eacute;sident, les projets de lois portant, le premier, sur le code minier et le second, sur celui de l&#8217;urbanisme.  Les d&eacute;put&eacute;s ont adopt&eacute;, s&#8217;agissant du code de l&#8217;urbanisme, le rapport de la commission paritaire form&eacute;e &agrave; partir des deux chambres du parlement. <\/p>\n<p>Concernant le 1er projet de loi, portant code minier, il vise, selon son pr&eacute;ambule, &agrave; cr&eacute;er un cadre de promotion &agrave; partir de la mise en place progressive d&#8217;une base de donn&eacute;es g&eacute;ologiques et cartographiques pr&eacute;cises &agrave; dimensions multiples et qui couvrent la plus grande partie du territoire national. <\/p>\n<p>Il s&#8217;agit aussi de mettre en place un syst&egrave;me informatique g&eacute;ologique efficace et un cadastre minier en plus de la cr&eacute;ation des conditions favorables &agrave; l&#8217;investissement priv&eacute;. <\/p>\n<p>Ledit code a pour objet &eacute;galement de garantir au pays et aux citoyens de tirer profit de fa&ccedil;on &eacute;quitable des revenus miniers et &agrave; les r&eacute;partir de mani&egrave;re juste entre l&#8217;Etat et les investisseurs. <\/p>\n<p>Le d&eacute;put&eacute; Kane Moustapha, pr&eacute;sident de la commission des affaires &eacute;conomiques qui a propos&eacute; les amendements adopt&eacute;s, a soulign&eacute; l&#8217;importance de ce code en ce qu&#8217;il permet &agrave; notre secteur minier d&#8217;&ecirc;tre concurrentiel. <\/p>\n<p>Le d&eacute;put&eacute; Mohamed El Moustapha Ould Bedredine a, lui, indiqu&eacute; que les gens, en Mauritanie comme d&#8217;ailleurs dans tous les pays du monde, fondent beaucoup d&#8217;espoirs sur les mines pour favoriser un bond en avant sur le plan &eacute;conomique. <\/p>\n<p>Et de demander au gouvernement de donner davantage d&#8217;explications sur l&#8217;importance &eacute;conomique de cette ressource et du niveau de sa contribution au revenu national. M. Ould Bedredine a relev&eacute; qu&#8217;il y a beaucoup d&#8217;opacit&eacute; sur l&#8217;extraction de l&#8217;or par les soci&eacute;t&eacute;s d&#8217;Akjoujt et de Taziast relevant qu&#8217;on parle beaucoup d&#8217;une exploitation &eacute;hont&eacute;e de cette richesse par ces deux soci&eacute;t&eacute;s. <\/p>\n<p>Le d&eacute;put&eacute; de l&#8217;UFP a cit&eacute; en exemple l&#8217;impossibilit&eacute;, pour les travailleurs de la soci&eacute;t&eacute;, d&#8217;obtenir tous leurs droits, en plus des d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s par les camions de ces deux entreprises (MCM et Taziast) aux routes d&#8217;akjoujt et de Nouadhibou. <\/p>\n<p>Quant &agrave; la d&eacute;put&eacute;e Habou Sylla, elle a signal&eacute; les grands dangers environnementaux caus&eacute;s par l&#8217;exploitation des mines d&#8217;Akjoujt demandant aux soci&eacute;t&eacute;s exploitantes, dans ce cadre, de supporter les charges aff&eacute;rentes aux risques de pollution et de danger pour la sant&eacute; des populations. <\/p>\n<p>Le d&eacute;put&eacute; El Khalil Ould Teyeb, dans son intervention, s&#8217;est f&eacute;licit&eacute; de la mise en place de ce nouveau code minier consid&eacute;rant qu&#8217;il va &quot;contribuer &agrave; r&eacute;organiser le secteur minier, en plus de l&#8217;encouragement qu&#8217;il constitue pour les investisseurs dans ce secteur et de son r&ocirc;le de garde-fou contre de possibles tentatives de corruption&quot;. <\/p>\n<p>Le d&eacute;put&eacute; Ahmedou Ould Abdel Kader est all&eacute; dans le m&ecirc;me sens que son coll&egrave;gue El Khalil Ould Teyib en qualifiant le nouveau code minier de &quot;bon et complet&quot;, pr&eacute;cisant toutefois que ce qu&#8217;il faut r&eacute;ellement c&#8217;est l&#8217;application ferme de cette loi permettant &agrave; l&#8217;Etat d&#8217;obtenir tous ses droits. Il s&#8217;est &eacute;galement demand&eacute; comment le gouvernement va traiter les accords ant&eacute;rieurs &agrave; ce nouveau code. <\/p>\n<p>Dans sa r&eacute;ponse aux questions des d&eacute;put&eacute;s, le ministre du P&eacute;trole et des Mines, M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen, a indiqu&eacute; que le nouveau code minier est, en fait, une r&eacute;vision de celui de 1999, pr&eacute;cisant que la nouvelle loi est venue corriger certaines insuffisances, notamment celles li&eacute;es &agrave; la protection de l&#8217;environnement r&eacute;clam&eacute;e dans tous les pays o&ugrave; des mines sont exploit&eacute;es. <\/p>\n<p>Le ministre a indiqu&eacute; que le d&eacute;veloppement du secteur minier n&eacute;cessite, forc&eacute;ment, des investissements et, de surcro&icirc;t, des investissements priv&eacute;s &eacute;trangers. <\/p>\n<p>M. Mohamed El Moctar Ould Mohamed El Hacen a pr&eacute;cis&eacute; que tous les pays d&eacute;velopp&eacute;s ont construit leur essor &eacute;conomique &agrave; partir de l&#8217;extraction de leurs ressources mini&egrave;res. Le ministre du P&eacute;trole et des Mines a indiqu&eacute; que les deux soci&eacute;t&eacute;s qui op&eacute;rant &agrave; Akjout et &agrave; Taziast sont encore &agrave; leur d&eacute;but, pr&eacute;cisant qu&#8217;elles n&#8217;ont pas encore atteint le niveau des estimations pr&eacute;liminaires. <\/p>\n<p>Il a toutefois indiqu&eacute; qu&#8217;elles versent des redevances financi&egrave;res importantes &agrave; l&#8217;Etat mauritanien, en plus de la cr&eacute;ation de 800 emplois, pour la premi&egrave;re, et de 300, pour la seconde. <\/p>\n<p>Le ministre du P&eacute;trole et des Mines a aussi indiqu&eacute; que la Compagnie des Mines de Cuivre d&#8217;Akjoujt a contribu&eacute; &agrave; l&#8217;am&eacute;lioration des infrastructures de base de la ville, pr&eacute;cisant qu&#8217;elle a construit, gratuitement, des postes de sant&eacute;, des points d&#8217;eau, des &eacute;coles et qu&#8217;elle est pr&ecirc;te &agrave; faire don de groupes &eacute;lectrog&egrave;nes au b&eacute;n&eacute;fice de la ville. <\/p>\n<p>Le ministre a indiqu&eacute; que la hausse du prix du fer sur le plan mondial a incit&eacute; les soci&eacute;t&eacute;s op&eacute;rant dans ce domaine &agrave; se regrouper pour augmenter leur productivit&eacute;, pr&eacute;cisant que la SNIM a tir&eacute; profit de cette situation favorable des prix du fer, malgr&eacute; la faiblesse de sa production sur le march&eacute; mondial, a dit le ministre. <\/p>\n<p>Le ministre a indiqu&eacute;, dans ce cadre, qu&#8217;il est de l&#8217;int&eacute;r&ecirc;t de la Mauritanie d&#8217;&eacute;tudier, dans les conditions actuelles, les possibilit&eacute;s d&#8217;am&eacute;liorer la situation de la SNIM, pr&eacute;cisant qu&#8217;il y a une &eacute;tude, qui est pratiquement achev&eacute;e et que si une d&eacute;cision sera prise sur cette base, elle le sera en fonction de l&#8217;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral bien compris du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl&eacute;e nationale a adopt&eacute; ce lundi au cours d&#8217;une s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re pr&eacute;sid&eacute;e par M. 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