{"id":5765,"date":"2008-02-24T08:00:00","date_gmt":"2008-02-24T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2008\/02\/24\/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-linstitution-de-lopposition-democratique\/"},"modified":"2022-07-03T22:57:08","modified_gmt":"2022-07-03T22:57:08","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-linstitution-de-lopposition-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/5765","title":{"rendered":"L&#8217;Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi sur l&#8217;institution de l&#8217;opposition d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl&eacute;e nationale a adopt&eacute; ce dimanche lors d&#8217;une s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re pr&eacute;sid&eacute;e par le pr&eacute;sident de cette chambre du parlement, M. Messaoud Ould Boulkheir la proposition de loi sur l&#8217;institution de l&#8217;opposition d&eacute;mocratique qui amende l&#8217;ordonnance n&deg; 2007-24 du 9 avril 2007 portant statut de cette opposition.<br \/>\n Cette proposition de loi limite la repr&eacute;sentation de cette institution aux seuls partis de l&#8217;opposition repr&eacute;sent&eacute;s au parlement. <\/p>\n<p>Les d&eacute;put&eacute;s ont, &agrave; la majorit&eacute; de 34 voix pour et 13 contre, adopt&eacute; la proposition de loi pr&eacute;sent&eacute;e par l&#8217;UFP et amend&eacute;e par la commission de la justice, de l&#8217;int&eacute;rieur et de la d&eacute;fense. Les amendements apport&eacute;s par ladite commission ont touch&eacute; &agrave; 14 articles de l&#8217;ordonnance en question sur les 19 que compte le texte initial. <\/p>\n<p>Les partis RFD, Hatem, Tawassoul se sont prononc&eacute; contre ces amendements en raison, disent-ils, de l&#8217;exclusion d&#8217;une formation politique disposant d&#8217;un poids populaire important et non repr&eacute;sent&eacute;e au Parlement. <\/p>\n<p>Ces formations politiques ont exprim&eacute; cette option en formulant une proposition de loi qui demande de reporter l&#8217;application des nouveaux amendements &agrave; l&#8217;apr&egrave;s &eacute;lections parlementaires prochaines <\/p>\n<p>M. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil, ministre charg&eacute; des relations avec le parlement et la soci&eacute;t&eacute; civile a soulign&eacute; dans son intervention devant les d&eacute;put&eacute;s, que le gouvernement oeuvre &agrave; cr&eacute;er les conditions favorables &agrave; une opposition responsable qui respecte les lois et qui oeuvre dans le sens de l&#8217;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral assumant enti&egrave;rement le r&ocirc;le qui lui est d&eacute;volu. Il a pr&eacute;cis&eacute; que la Mauritanie dispose d&#8217;une exp&eacute;rience d&eacute;mocratique cit&eacute;e en exemple qu&#8217;il convient de pr&eacute;server. <\/p>\n<p>S&#8217;agissant de l&#8217;unit&eacute; nationale le ministre a dit que chacun est conscient du fait cette unit&eacute; est loin d&#8217;&ecirc;tre pr&eacute;caire et que le peuple mauritanien a des valeurs qui lui permettent de faire face &agrave; toutes les menaces sur ce plan. M. Ould Brahim Khlil a ajout&eacute; que le gouvernement dispose d&#8217;une majorit&eacute; parlementaire responsable qui ne peut laisser passer une d&eacute;cision de nature &agrave; porter atteinte &agrave; cette unit&eacute;. <\/p>\n<p>Les interventions des d&eacute;put&eacute;s se sont, par la suite, centr&eacute;es sur les amendements relevant, que l&#8217;ancien texte n&#8217;a pas &eacute;t&eacute; l&#8217;objet de concertation. C&#8217;est peut &ecirc;tre pourquoi, affirment certains, il contient beaucoup d&#8217;insuffisances en faisant notamment une loi taill&eacute;e sur mesure, sur la personne du leader de l&#8217;opposition, et non sur l&#8217;institution des partis de l&#8217;opposition. <\/p>\n<p>Pour d&#8217;autres d&eacute;put&eacute;s, les partis de l&#8217;opposition gagneraient &agrave; se mettre d&#8217;accord avant d&#8217;&eacute;taler au grand jour leurs divergences devant le parlement, relevant qu&#8217;une telle incapacit&eacute; de se mettre d&#8217;accord sur une simple question pose le probl&egrave;me de la possibilit&eacute; pour cette opposition de constituer une alternative pour g&eacute;rer les affaires du pays tout entier. <\/p>\n<p>Des intervenants ont, pour leur part, insist&eacute; sur le fait que l&#8217;insuffisance du texte r&eacute;side, entre autres, dans son adoption du crit&egrave;re de la repr&eacute;sentation au sein du parlement comme condition pour la repr&eacute;sentation au sein de l&#8217;institution de l&#8217;opposition relevant que cette condition exclut des franges importantes de cette opposition non pr&eacute;sentes actuellement dans le parlement mais disposant d&#8217;une repr&eacute;sentation &eacute;lectorale importante. <\/p>\n<p>Un autre d&eacute;put&eacute; a rassur&eacute; ses coll&egrave;gues sur le fait que l&#8217;absence d&#8217;accord entre les membres de l&#8217;opposition n&#8217;a pas d&#8217;effet sur les relations entre les diff&eacute;rentes formations de celle-ci et relevant que celle-ci s&#8217;est finalement mise d&#8217;accord sur tous les amendements du texte initial de l&#8217;ordonnance except&eacute; l&#8217;article 7 et encore sur une seule disposition de cet article portant sur le r&ocirc;le de chacun des membres de l&#8217;opposition qui est d&eacute;fini en fonction du nombre des d&eacute;put&eacute;s de sa formation politique. Et m&ecirc;me sur cette question il y a eu accord. La seule divergence portant sur le moment de son application: maintenant ou la prochaine l&eacute;gislature? <\/p>\n<p>Et de relever parmi les lacunes de l&#8217;ancien texte le fait qu&#8217;il r&eacute;duit l&#8217;opposition &agrave; son leader, ignorant les 4 autres dirigeants des autres partis de l&#8217;opposition. <\/p>\n<p>Un autre intervenant a indiqu&eacute; qu&#8217;il n&#8217;est pas &eacute;quitable d&#8217;exclure de l&#8217;institution de l&#8217;opposition une formation qui a eu aux pr&eacute;sidentielles 8% des voix du peuple mauritanien demandant &agrave; ce que la direction de cette institution de l&#8217;opposition soit g&eacute;r&eacute;e par les partis organis&eacute;s sous cette banni&egrave;re dans un esprit d&eacute;mocratique loin des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;go&iuml;stes et sectaires. <\/p>\n<p>Enfin un autre a soulev&eacute; combien il &eacute;tait d&eacute;sol&eacute; de voir le comportement dont a fait preuve l&#8217;opposition aujourd&#8217;hui au cours de la discussion du texte en cause s&#8217;abstenant de rendre responsable une partie prenante plut&ocirc;t que telle autre et consid&eacute;rant que la solution du probl&egrave;me n&#8217;est pas juridique mais &eacute;minemment politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Assembl&eacute;e nationale a adopt&eacute; ce dimanche lors d&#8217;une s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re pr&eacute;sid&eacute;e par le pr&eacute;sident de cette chambre du parlement, M. 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