Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral a rendu public vendredi \u00e0 Nouakchott un communiqu\u00e9 dont une copie est parvenue \u00e0 L’AMI dans lequel il a d\u00e9menti les pr\u00e9tentions \u00e9voquent des violations de proc\u00e9dures et expliquant les diff\u00e9rentes phases du proc\u00e8s des pr\u00e9venus dans l’affaire dite “des \u00e9meutes du Ksar”.<\/p>\n
Le Parquet a affirm\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que le proc\u00e8s en question \u00e9tait un proc\u00e8s \u00e9quitable et transparent.<\/p>\n
Voici le texte int\u00e9gral de ce communiqu\u00e9:<\/p>\n
“A l’occasion du verdict de premi\u00e8re instance de la Cour Criminelle de Nouakchott Ouest en date 18 Ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l’Affaire no. 0558\/2016, commun\u00e9ment appel\u00e9e “affaire des \u00e9meutes du Ksar”, certaines opinions ont exprim\u00e9 leur “pr\u00e9occupation” face \u00e0 ce qu’elles consid\u00e8rent comme violations de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
C’est pourquoi le Parquet pr\u00e9cise que le verdict dont s’agit est bien en de\u00e7\u00e0 de ses attentes, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des faits et \u00e0 la clart\u00e9 des dispositions p\u00e9nales y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Le Parquet tient \u00e0 pr\u00e9ciser aux opinions exprim\u00e9es et \u00e0 l’opinion nationale et internationale:<\/p>\n
1. Que les proc\u00e8s se d\u00e9roulant devant les juridictions p\u00e9nales mauritaniennes en g\u00e9n\u00e9ral, et ce proc\u00e8s en particulier ont toujours respect\u00e9 toutes les exigences du proc\u00e8s \u00e9quitable et transparent conform\u00e9ment au Droit mauritanien et aux conventions internationales auxquelles la Mauritanie est partie.<\/p>\n
Les 23 accus\u00e9s comparaissant devant la Cour criminelle \u00e9taient assist\u00e9s par un groupe d’avocats de leur choix; lesquels n’ont eu aucune limite pour soulever toutes exceptions de droit devant la Cour qui, sans entraves, a r\u00e9serv\u00e9 et des fois de fa\u00e7on laxiste, \u00e0 ces exceptions la suite qu’elle consid\u00e8re juste, en proc\u00e9dant \u00e0 leur examen s\u00e9ance tenante malgr\u00e9 les objections fond\u00e9es du parquet.<\/p>\n
C’est au moment du d\u00e9roulement de l’ensemble des moyens du parquet \u00e0 l’effet d’asseoir son r\u00e9quisitoire, que la d\u00e9fense a commenc\u00e9 sa strat\u00e9gie dilatoire caract\u00e9ris\u00e9e par plusieurs sc\u00e9narios dont:<\/p>\n
“e retrait bruyant, ” La critique acerbe \u00e0 l’endroit du parquet, lui refusant son droit absolu \u00e0 pr\u00e9senter ses moyens, et intimidant le Pr\u00e9sident de la Cour et ses assesseurs.<\/p>\n
C’est dans cet \u00e9lan que la d\u00e9fense a jug\u00e9 utile d’asseoir son attitude sur la base de l’article 278 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui interdit au public d’introduire dans la salle d’audience des moyens d’enregistrement ou de photographie.<\/p>\n
Il est important pour les opinions qui s’expriment par ci et par l\u00e0, de comprendre que le parquet est en droit en sa qualit\u00e9 de partie prenante \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal, de pr\u00e9senter et d’exploiter tous les modes de preuves – principe consacr\u00e9 par l’article 386 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale – et singuli\u00e8rement les preuves \u00e0 support \u00e9lectronique et audiovisuel, et que cela ne constitue en aucun cas une quelconque violation du droit p\u00e9nal, et encore moins des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n
L’utilisation de ces supports ne se confond en rien \u00e0 l’utilisation d’un mat\u00e9riel d’enregistrement ou de photographie destin\u00e9 \u00e0 l’enregistrement ou \u00e0 la prise de photographie dans une audience en cours; et cela les avocats de la d\u00e9fense le savent bien.<\/p>\n
Le Parquet ne peut s’expliquer le retrait de la d\u00e9fense, apr\u00e8s avoir soulev\u00e9 ses exceptions sauf si, incapable d’apporter la contradiction, la d\u00e9fense s’est r\u00e9sign\u00e9e, faute de mieux, \u00e0 un retrait sans fondement juridique, et bl\u00e2mable d\u00e9ontologiquement.<\/p>\n
Pour parer \u00e0 cette situation, pour le moins surprenante, et conform\u00e9ment \u00e0 l’article 257 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Cour a d\u00e9sign\u00e9 d’office un nouveau groupe d’avocats pour assurer la d\u00e9fense des accus\u00e9s apr\u00e8s les avoir inform\u00e9 de leur droit de choisir une autre d\u00e9fense, et a suspendu l’audience pour 24 heures \u00e0 cette fin.<\/p>\n
2. Relativement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 qu’accorde sans titre ni droit les opinions qui se sont exprim\u00e9es sur un verdict de premi\u00e8re instance et sur une proc\u00e9dure judiciaire en cours, il est important de faire remarquer qu’il s’agit seulement d’une reprise d’all\u00e9gations soulev\u00e9es par la d\u00e9fense des accus\u00e9s et naturellement sans fondement; ce qui n’a cependant pas emp\u00each\u00e9 la Cour, toujours dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9quitable, de rejeter par une d\u00e9cision avant dire droit ces all\u00e9gations, en offrant aux accus\u00e9s de r\u00e9it\u00e9rer la m\u00eame demande devant la Cour d’Appel au moment o\u00f9 ils interjetteront l’appel principal.<\/p>\n
Le Parquet rassure la communaut\u00e9 nationale et internationale qu’il respecte et fera respecter de mani\u00e8re absolue toutes les lois nationales et les conventions internationales auxquelles la Mauritanie a adh\u00e9r\u00e9, notamment celles contre la torture, et s’inscrit en faux contre toutes les all\u00e9gations de nature \u00e0 se rapporter \u00e0 des actes de torture, qui auraient \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s dans les centres de police judiciaire plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.<\/p>\n
3. Le Parquet pr\u00e9cise que les \u00e9v\u00e9nements qui ont eu lieu \u00e0 Nouakchott le 29 Juin 2016, et suite auxquels les personnes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 poursuivies n’avaient absolument aucun rapport avec des questions int\u00e9ressant les droits de l’homme ou l’esclavage, que certains pr\u00e9tendent d\u00e9fendre, mais qu’il s’agissait plut\u00f4t de l’ex\u00e9cution d’un accord entre des particuliers propri\u00e9taires de terrains et des squatters qui occupaient ill\u00e9galement ces terrains. L’administration ayant intervenue pour faciliter cet accord en offrant aux squatters 429 terrains sans contrepartie vers lesquels il \u00e9tait convenu de les d\u00e9placer \u00e0 partir de la date du 29 Juin 2016, avant que les accus\u00e9s, qui n’\u00e9taient pas concern\u00e9s viennent s’attrouper et s’interposer par la force pour emp\u00eacher l’autorit\u00e9 de s’acquitter de son devoir en exer\u00e7ant contre ses agents diverses voies de faits entrainant des blessures graves sur ceux-ci pendant l’exercice de leur fonction, et en d\u00e9truisant des biens publics.<\/p>\n
Il n’est donc pas admissible de rapprocher des actes criminels de droit commun qui sont \u00e9tablis par des preuves tangibles, avec un comportement civique et honn\u00eate. La r\u00e9alit\u00e9 est que l’implication de ces accus\u00e9s dans une affaire criminelle comme celle-ci prouve qu’ils n’ont rien \u00e0 voir avec le militantisme honn\u00eate et \u00e9quilibr\u00e9 qu’on connait aux militants des droits de l’homme.<\/p>\n
Le Parquet rappelle \u00e0 tous, que la justice mauritanienne constitue un pouvoir ind\u00e9pendant et souverain auquel revient en toutes circonstances l’\u00e9valuation des preuves pr\u00e9sent\u00e9es contre tout accus\u00e9 retenu dans les liens d’une pr\u00e9vention, et que ses d\u00e9cisions en la mati\u00e8re s’imposent \u00e0 tous, et qu’il n’appartient \u00e0 aucune opinion quel qu’elle soit de s’ing\u00e9rer dans son cours normal, d\u00e8s lors que le proc\u00e8s \u00e9quitable et transparent est assur\u00e9 \u00e0 toute partie comparante quel que soient les charges retenues \u00e0 son encontre \u00e0 tout niveau du processus juridictionnel.<\/p>\n
Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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