Traduisant le souci des hautes autorit\u00e9s du pays d’appliquer rigoureusement les conventions internationales en mati\u00e8re de droits de l’Homme et de promouvoir la culture de ces droits, le gouvernement mauritanien a annonc\u00e9 r\u00e9cemment la cr\u00e9ation du “m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture “.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision traduit la volont\u00e9 sinc\u00e8re de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, de prot\u00e9ger les droits de l’Homme et de pr\u00e9server sa dignit\u00e9 contre toutes les pratiques d\u00e9gradantes et inhumaines.<\/p>\n
Ce nouveau m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 mis en place en vertu de la loi N\u00b0 0034\/2015 en date du 10 septembre 2015 en application de la convention internationale de pr\u00e9vention de la torture ratifi\u00e9e par la Mauritanie en 2012.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident et les membres de ce m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture sont d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois partiellement ou totalement au terme d’un d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le pr\u00e9sident et les membres du m\u00e9canisme pr\u00eatent serment devant le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame avant d’entrer en fonction.<\/p>\n
Le m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture comprend un pr\u00e9sident et deux (2) membres d\u00e9sign\u00e9s par le corps national des m\u00e9decins ; deux (2) membres par l’ordre national des avocats ; deux (2) membres en leur qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes ; cinq (5) membres issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile nationale op\u00e9rant dans le domaine des droits de l’Homme et un membre du corps des professeurs d’universit\u00e9 choisis parmi les candidats au poste.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention contre la torture, Dr. Mohamed Lemine Ould Haless, a, dans une interview \u00e0 l’Agence Mauritanienne d’Information pr\u00e9cis\u00e9 que ce m\u00e9canisme a pour mission d’effectuer des visites organis\u00e9es, programm\u00e9es ou inopin\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis \u00e0 tout endroit ou se trouvent ou peuvent se trouver des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 afin de s’enqu\u00e9rir des conditions des d\u00e9tenus et s’assurer qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture ou \u00e0 toute autre peine ou traitement d\u00e9gradant ou inhumain et ce conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures internes du m\u00e9canisme. Le m\u00e9canisme passe \u00e9galement en revue la situation des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 dans les endroits de leur d\u00e9tention et ce, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de renforcer leur protection, au besoin, contre la torture et autres types de peines ou de traitements d\u00e9gradants.<\/p>\n
Il a relev\u00e9 que le m\u00e9canisme re\u00e7oit des plaintes et des pr\u00e9tentions de victimes de torture et d’autres formes de sanction et traitements inhumains et d\u00e9gradants qui ont lieu dans les endroits de d\u00e9tention et se charge d’enqu\u00eater sur ces cas pour les porter ensuite aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es. Tout comme il donne son avis sur les projets de lois et r\u00e8gles de proc\u00e9dures ayant trait \u00e0 la pr\u00e9vention de la torture et aux pratiques d\u00e9gradantes et \u00e9labore les recommandations pour pr\u00e9venir la torture et autres pratiques similaires prenant en compte les lois organisant le fonctionnement du m\u00e9canisme et conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d\u00e9finis par les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es de l’ONU.<\/p>\n
Dr. Ould Haless a fait remarquer que le m\u00e9canisme s’attelle \u00e0 sensibiliser les acteurs concern\u00e9s sur les inconv\u00e9nients de la torture et autres traitements inhumains et d\u00e9gradants et \u00e0 suivre la mise en oeuvre des recommandations issues des rapports du m\u00e9canisme et \u00e0 oeuvrer \u00e0 favoriser un dialogue constructif conduisant \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions des prisonniers et \u00e0 pr\u00e9server leurs droits.<\/p>\n
A cela s’ajoute, dit-il, la cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es tendant \u00e0 r\u00e9unir des informations statistiques que l’on peut exploiter dans le cadre des missions d\u00e9volues au m\u00e9canisme en plus de l’\u00e9laboration et la publication de rapports, \u00e9tudes et recherches sur la pr\u00e9vention de la torture et autres pratiques d\u00e9gradantes ainsi que la coop\u00e9ration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les institutions de lutte contre la torture.<\/p>\n
Pour garantir l’ind\u00e9pendance du m\u00e9canisme et l’exercice de ses missions de mani\u00e8re optimale, son pr\u00e9sident a soulign\u00e9 le droit du m\u00e9canisme \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 tous les endroits de d\u00e9tention, leurs installations, leurs \u00e9quipements et \u00e0 disposer de toutes les informations portant sur le nombre des individus priv\u00e9s de libert\u00e9 se trouvant dans les endroits de d\u00e9tention ainsi que des informations ayant trait \u00e0 leur traitement et aux conditions de leur incarc\u00e9ration.<\/p>\n
Le m\u00e9canisme peut, en outre, s’entretenir, en apart\u00e9, sans la pr\u00e9sence de t\u00e9moins avec les individus priv\u00e9s de libert\u00e9 que ce soit directement ou par l’entremise d’un interpr\u00e8te ainsi qu’avec toute personne qui peut lui fournir des informations utiles.<\/p>\n
En raison de la sensibilit\u00e9 de la mission du m\u00e9canisme, ses membres, dit le Dr. Haless, b\u00e9n\u00e9ficient des immunit\u00e9s et avantages n\u00e9cessaires pour l’exercice de leur fonction.<\/p>\n
Il a relev\u00e9 dans ce sens que porter atteinte ou agresser un membre du m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture ou entraver l’exercice de sa mission ou la mission de quelqu’un qu’il r\u00e9quisitionne \u00e9quivaut \u00e0 agresser ou entraver un magistrat au cours de l’exercice de ses fonctions et est puni conform\u00e9ment aux lois en vigueur.<\/p>\n
De m\u00eame, les membres du m\u00e9canisme, ou les personnes par eux r\u00e9quisitionn\u00e9es, ne peuvent \u00eatre poursuivis ni recherch\u00e9s ou \u00eatre l’objet de proc\u00e8s en raison de leurs avis ou des faits ou actes entrepris dans le cadre de leurs fonctions, m\u00eame au terme de celles-ci.<\/p>\n
Tout comme on ne peut poursuivre les individus qui fournissent au m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture des informations sur la torture ni les sanctionner ni les soumettre \u00e0 des repr\u00e9sailles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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