Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Jeudi 09 Juin 2016 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux Projets de loi suivants :
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur l’Exemption r\u00e9ciproque de visas pour les d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques ou de service sign\u00e9 \u00e0 Beijing le 14 septembre 2015, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine.
\nLe pr\u00e9sent projet de loi a pour objet de finaliser la proc\u00e9dure de ratification de l’Accord sur l’Exemption r\u00e9ciproque de visas pour les d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques ou de service sign\u00e9 \u00e0 Beijing le 14 septembre 2015, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine.
\nPar cet accord, les deux gouvernements confirment leur volont\u00e9 commune \u00e0 renforcer les relations amicales et la coop\u00e9ration fructueuse entre les deux pays.
\n-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Soudan.
\nLe pr\u00e9sent projet de loi a pour objet de finaliser la proc\u00e9dure de ratification de la Convention sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Soudan.
\nCette convention contribuera \u00e0 la promotion et \u00e0 l’\u00e9largissement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique entre les deux pays fr\u00e8res en particulier \u00e0 travers la s\u00e9curisation mutuelle et l’encouragement des flux d’investissements et des \u00e9changes commerciaux.
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les Projets de d\u00e9crets suivants :
\n-Projet de d\u00e9cret modifiant les dispositions de l’article 2 du d\u00e9cret n\u00b02011-338 du 19 d\u00e9cembre 2011, portant cr\u00e9ation de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMiM) et fixant ses r\u00e8gles d’organisation et de fonctionnement.
\nLe pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de transformer l’Ecole des Mines de Mauritanie en un \u00e9tablissement d’enseignement sup\u00e9rieur r\u00e9gi par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires organisant l’Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche Scientifique et ceux relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements publics.
\n-Projet de d\u00e9cret portant approbation de l’Avenant N\u00b01 au Contrat d’Exploration-Production portant sur le Bloc C-3 du Bassin C\u00f4tier, sign\u00e9 le 23 Mai 2016 entre l’Etat Mauritanien et le Consortium dont l’Op\u00e9rateur est la soci\u00e9t\u00e9 TULLOW OIL MAURITANIA LIMITED.
\nLe pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet le r\u00e9am\u00e9nagement des phases de recherche du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-3 du Bassin C\u00f4tier pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TULLOW OIL MAURITANIA LIMITED d’adapter son programme de recherche avec les contraintes du contexte actuel tout en assurant la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 d’exploration.
\nL’avenant portant sur l’m\u00e9nagement en question aura pour effet de reculer d’un an la date d’expiration de la premi\u00e8re phase d’exploration et d’en \u00e9courter d’un an la troisi\u00e8me.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’A\u00efoun.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Ecole de Sant\u00e9 Publique de S\u00e9libabi.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Rosso.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration l’Ecole de Sant\u00e9 Publique de Rosso.
\n– Projet de d\u00e9cret portant d\u00e9limitation du domaine public terrestre et maritime du Port de Tanit et l’implantation d’un p\u00f4le halieutique.
\nLe pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet l’approbation et la d\u00e9limitation du domaine terrestre et maritime du port de Tanit (Commune de B\u00e9nichab, Mohghataa d’Akjoujt, Wilaya de l’Inchiri) et l’implantation d’un p\u00f4le halieutique dans ladite zone.
\nCette mesure rentre dans le cadre du programme de cr\u00e9ation de p\u00f4les de d\u00e9veloppement halieutiques, sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement des industries connexes aux activit\u00e9s de p\u00eache greff\u00e9es sur les infrastructures portuaires dont les implantations sont envisag\u00e9es sur tout le littoral.
\n– Projet de d\u00e9cret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d’Am\u00e9nagement de Terrains, de D\u00e9veloppement de l’Habitat et de Promotion et de Gestion Immobili\u00e8re (ISKAN).
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLa Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Am\u00e9nagement du Territoire a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l’organisation du secteur du b\u00e2timent et des \u00e9quipements publics.
\nCette communication pr\u00e9sente l’\u00e9tat des lieux du secteur du b\u00e2timent dans notre pays et propose un train de mesures de relance de ce secteur vital.
\nDans ce cadre, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’organisation de journ\u00e9es de r\u00e9flexion et de concertation qui devront permettre de dresser une matrice exhaustive de l’ensemble des probl\u00e8mes inh\u00e9rents \u00e0 chaque intervenant, les solutions envisag\u00e9es et les modalit\u00e9s pratiques de la mise en uvres de ces solutions.
\nEnfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
\nMinist\u00e8re des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la famille
\nAdministration Centrale
\nDirection des Personnes Handicap\u00e9es
\nDirecteur : Alione Haidara Ougd Shagh, Socio- \u00e9conomiste, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint de la m\u00eame Direction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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