L’Assembl\u00e9e nationale a consacr\u00e9 sa pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi 8 juin 2016, sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Lemrabott Ould Bennahi, son vice-pr\u00e9sident, aux r\u00e9ponses du ministre de l’\u00e9conomie et des finances, M. Moctar Ould Djaye, \u00e0 une question orale adress\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Amadou Bocar Ba.<\/p>\n
Dans sa question, le d\u00e9put\u00e9 \u00e9voque ce qu’il appelle ”la situation difficile que vivent les habitants des localit\u00e9s de Dar El Barka, Ould Biram et Dar El Avia \u00e0 cause des mesures entreprises pour l’am\u00e9nagement de leurs terres cultivables pour la r\u00e9alisation d’un projet d’une superficie de 3200 hectares ex\u00e9cut\u00e9 par l’Etat au profit de l’autorit\u00e9 arabe de l’investissement agricole (AAAID)”.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les populations de la zone demandent l’annulation du projet qui constitue \u00e0 leurs yeux une violation des textes l\u00e9gislatifs du code de l’agriculture, tout comme il contribue \u00e0 l’\u00e9tranglement de la vie humaine et animale dans cette zone qui constitue un r\u00e9servoir pastoral de transhumance des animaux des zones environnantes.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s de se concerter avec les populations et de prendre leur avis au sujet de toutes les proc\u00e9dures se rapportant \u00e0 leurs propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res. <\/p>\n
En r\u00e9ponse, le ministre de l’\u00e9conomie et des finances a fait un expos\u00e9 sur les diff\u00e9rentes potentialit\u00e9s \u00e9conomiques du pays et r\u00e9affirm\u00e9 qu’il rec\u00e8le diverses capacit\u00e9s \u00e9conomiques, surtout au plan foncier non exploit\u00e9es, en particulier dans le domaine agricole o\u00f9 se trouvent 500 milles hectares susceptibles d’\u00eatre exploit\u00e9s dont 135 milles hectares exploit\u00e9s dans le sous secteur de l’irrigu\u00e9e sur lequel les espoirs sont fond\u00e9s dans la lutte contre la pauvret\u00e9 , le ch\u00f4mage et l’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire en milieu rural. <\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la Mauritanie a r\u00e9alis\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, suivant une approche globale de d\u00e9veloppement, un ambitieux programme d’investissement accompagn\u00e9 des r\u00e9formes institutionnelles profondes visant \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 assurer l’\u00e9panouissement du secteur priv\u00e9 national, d’une part, et \u00e0 attirer les investissements ext\u00e9rieurs directs, d’autre part . <\/p>\n
”Ces investissements ont englob\u00e9 des secteurs cl\u00e9s comme les routes, l’\u00e9lectricit\u00e9, les a\u00e9roports et les ports. De m\u00eame, les secteurs d’appui : l’\u00e9ducation, la formation professionnelle, les t\u00e9l\u00e9communications, les prestations et le syst\u00e8me bancaire ont connu des avanc\u00e9es positives pour accompagner cette option et l’am\u00e9lioration du climat des affaires dans le pays”, a soulign\u00e9 le ministre. <\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que pour consolider ce choix, un code d’investissement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et celui des march\u00e9s publics et du commerce r\u00e9vis\u00e9, en plus de la cr\u00e9ation d’un guichet unique et d’un centre d’arbitrage et de mod\u00e9ration en vue d’encourager l’investissement ext\u00e9rieur direct qui permet d’attirer les fonds, l’expertise et les technologies sans faire recours \u00e0 la dette. <\/p>\n
En termes de r\u00e9sultats, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que ces mesures ont permis \u00e0 la Mauritanie de se positionner en 2015 parmi les dix premiers pays en mati\u00e8re des r\u00e9formes du climat des affaires et qu’elle a avanc\u00e9 de 10 point selon l’indicateur du climat des affaires 2012\/2016, r\u00e9alis\u00e9 annuellement par la banque mondiale. <\/p>\n
Au sujet des perspectives d’avenir, le ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le gouvernement se penche actuellement sur une r\u00e9forme profonde qui garantit \u00e0 tous les Mauritaniens, sans distinction, leurs droits, rassure les investisseurs et attire les investissements susceptibles de cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d’emploi et d’induire une valeur ajout\u00e9e pour le pays, surtout dans les zones rurales. <\/p>\n
C’est dans ce contexte que plusieurs partenariats ont \u00e9t\u00e9 nou\u00e9s ces derniers temps par notre pays avec plusieurs soci\u00e9t\u00e9s et des investisseurs priv\u00e9s \u00e9trangers dont le projet objet de la question orale.<\/p>\n
Il s’agit d’un contrat de location sur une p\u00e9riode de 25 ans au profit de l’organisation AAAID, repr\u00e9sent\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 mauritanienne, sur une superficie de 10.000 hectares dont 3200 hectares seront consacr\u00e9s \u00e0 la culture des pommes de terre et des oignons qui sont essentiels dans le panier alimentaire national”, insiste le ministre. <\/p>\n
M. Moctar Ould Djaye a soulign\u00e9 que le projet constitue une opportunit\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour la Mauritanie aux plans \u00e9conomique, financier, alimentaire et social et qu’il aura des retomb\u00e9es positives sur les zones avoisinantes.<\/p>\n
S’agissant de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans la r\u00e9gion d’ex\u00e9cution du projet, le ministre de l’Economie et des Finances a rappel\u00e9 que la loi 127\/83, portant r\u00e9organisation du domaine foncier, en son article 3, \u00e9nonce clairement la nullit\u00e9 des formes traditionnelles de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et ne reconnait que celles des terres exploit\u00e9es ou celles pour lesquelles des documents d’attribution ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les terres objet de la question ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es par les parties l\u00e9galement comp\u00e9tentes de propri\u00e9t\u00e9 publique apr\u00e8s constat de l’absence de toute forme d’exploitation actuelle ou de trace de mise en valeur par le pass\u00e9, pr\u00e9cisant que l’Etat reconnait fondamentalement la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re priv\u00e9e qu’il prot\u00e8ge conform\u00e9ment aux dispositions de la Charia en la mati\u00e8re ainsi qu’\u00e0 l’article 2 de la loi susmentionn\u00e9e qui stipule que la propri\u00e9t\u00e9 doit contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9 que sur un plan stricto sensu de droit, l’Etat peut, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, notamment pour les besoins de d\u00e9veloppement, exproprier des personnes de leurs biens fonciers m\u00eame si ceux-ci sont couverts par un titre de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re d\u00fbment \u00e9tabli. <\/p>\n
Il s’est dit \u00e9tonn\u00e9 que des personnes puissent s’opposer \u00e0 un projet d’une telle ampleur sur un site qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 mis en valeur, assurant que ce site est propri\u00e9t\u00e9 de l’Etat en vertu de l’article 9 de la loi susmentionn\u00e9e.<\/p>\n
En d\u00e9pit du fait que les terres en question se trouvent \u00e0 Dar El Barka ou n’importe o\u00f9 ailleurs, le concept de propri\u00e9t\u00e9 communautaire est inacceptable dans un Etat central uni, mettant l’accent sur le fait que les projets de d\u00e9veloppement sur l’ensemble du pays ne sauraient \u00eatre paralys\u00e9s par de telles consid\u00e9rations.<\/p>\n
Le ministre a par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le terrain \u00e9voqu\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 dans sa question orale, a fait l’objet d’un avis qui a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 pendant deux mois dans les locaux de la moughataa de Bogh\u00e9 sans qu’il ne suscite r\u00e9clamation, ajoutant que la commission d\u00e9partementale d’arbitrage et de r\u00e8glement des conflits fonciers \u00e0 caract\u00e8re public a discut\u00e9 la requ\u00eate introduite, au nom de l’Etat, par le minist\u00e8re du d\u00e9veloppement rural et a d\u00e9cid\u00e9 de mettre le site \u00e0 la disposition de l’Etat.<\/p>\n
Les missions d’explication et d’investigation, d\u00e9p\u00each\u00e9es vers les sites du projet et les localit\u00e9s environnantes, ont permis d’\u00e9couter les dol\u00e9ances des populations et d’enregistrer leurs observations ainsi qu’\u00e0 les sensibiliser sur les avantages que conf\u00e8re un p\u00f4le de d\u00e9veloppement de cette envergure.<\/p>\n
Ces missions ont not\u00e9 avec satisfaction la compr\u00e9hension des populations du projet et les espoirs qu’elles y placent ainsi que les observations qui ne mettent pas en question la faisabilit\u00e9 du projet et demandent son maintien.<\/p>\n
Les \u00be de la superficie totale du projet seront consacr\u00e9s \u00e0 la culture des v\u00e9g\u00e9taux utilis\u00e9s pour les fourrages a dit ministre selon lequel des \u00e9tudes attestent que l’aliment b\u00e9tail produit sera de meilleure qualit\u00e9 et \u00e0 moindre prix comparativement \u00e0 celui vendu dans les march\u00e9s, pr\u00e9cisant que le projet est r\u00e9alis\u00e9 en priorit\u00e9 suivant les int\u00e9r\u00eats des habitants et de la Mauritanie de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les avantages du projet qui soutiendra la composante des microprojets d’un montant de 76 millions ouguiyas au profit des coop\u00e9ratives agricoles dans la zone et accordera la primaut\u00e9 aux habitants locaux en mati\u00e8re d’emploi, soulignant qu’il donnera lieu aussi \u00e0 la construction et \u00e0 l’\u00e9quipement d’un centre de sant\u00e9 \u00e0 Dar Barka et fournira l’appui technique aux aires agricoles am\u00e9nag\u00e9es par les populations. Il a indiqu\u00e9 par ailleurs qu’il fournira aussi les intrants agricoles et contribuera \u00e0 la commercialisation de leurs r\u00e9coltes.<\/p>\n
Les Etats du monde se livrent aujourd’hui une concurrence sans merci pour attirer les investissements \u00e9trangers directes, \u00e0 coup de forums, de foires, de salons tout comme ils accordent des privil\u00e8ges fiscaux, fonciers et administratifs afin de drainer les investissements a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Les \u00e9lites contribuent \u00e0 leur tour \u00e0 promouvoir leur pays ainsi qu’\u00e0 assurer et bien accueillir les investisseurs a-t-il poursuivi, d\u00e9plorant le fait que certaines \u00e9lites, ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e0 proposer quelque chose de b\u00e9n\u00e9fique pour le pays et pour cette soci\u00e9t\u00e9, soient totalement mobilis\u00e9es pour g\u00e2cher les opportunit\u00e9s offertes et \u00e0 jouer sur les violons de la division et de la d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s se sont f\u00e9licit\u00e9s des progr\u00e8s enregistr\u00e9s par le pays au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en mati\u00e8re d’investissements en particulier dans le domaine agricole.<\/p>\n
Ils ont demand\u00e9 \u00e9galement de renforcer ces orientations qui contribuent \u00e0 r\u00e9aliser la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 cr\u00e9er les opportunit\u00e9s d’emploi et \u00e0 encourager les investissements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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