Le ministre des relations avec le parlement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile et Porte-parole du gouvernement Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh et la ministre du commerce, de l’industrie et du tourisme Mme Naha Mint Hamdi Ould Mouknass ont comment\u00e9 mardi en fin d’apr\u00e8s-midi, \u00e0 Nouakchott, les r\u00e9sultats du conseil des ministres.<\/p>\n
Le ministre des relations avec le parlement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile et porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un ensemble de projets de lois dont le projet relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Surveillance du March\u00e9 et son mode de fonctionnement et fixant la liste des produits et services sp\u00e9cifiques dont le prix est arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Le Porte-parole a indiqu\u00e9 commentant la d\u00e9claration faite par certains ministres devant l’Assembl\u00e9e nationale, portant sur leur demande d’un troisi\u00e8me mandat au profit du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, que la constitution fixe le mandat \u00e0 deux, pr\u00e9cisant que les ministres n’ont pas impos\u00e9 un troisi\u00e8me; autrement dit n’ont pas modifi\u00e9 la constitution, mais, ont dit que le Pr\u00e9sident m\u00e9rite 3, 4 ou 5 mandats, soulignant qu’il s’agit d’une conviction que peut partager un ou plusieurs ministres, une majorit\u00e9 voire tout le peuple mauritanien.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9 \u00e9galement que les constitutions sont l’expression de la volont\u00e9 des Nations et des peuples, qui les adoptent et sont capables de les amender. La volont\u00e9 du peuple est sup\u00e9rieure \u00e0 la Loi Fondamentale, et la constitution n’interdit pas au demeurant \u00e0 son iniiateur de la modifier. Ce qu’elle prohibe c’est plut\u00f4t de la violer.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, dit-il, les ministres se sont conform\u00e9s \u00e0 la loi, tenant les propos que beaucoup de mauritaniens expriment et sollicitent.<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 une question relative au dialogue national, le ministre a soulign\u00e9 qu’il se tiendra tr\u00e8s prochainement et sera sanctionn\u00e9 par des r\u00e9sultats satisfaisants, pr\u00e9cisant qu’il rassemblera la majorit\u00e9 des acteurs politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, avant de souligner qu’aucune date officielle n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pour son lancement.<\/p>\n
La ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a soulign\u00e9 dans son intervention relative au contenu des deux projets pr\u00e9cit\u00e9s, que le conseil des ministres a examin\u00e9 le d\u00e9cret relatif \u00e0 l’\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux constatant les infractions, au Code du commerce se rapportant \u00e0 la vente des produits p\u00e9rim\u00e9s et traduisant la volont\u00e9 des pouvoirs publics de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des populations \u00e0 travers une application scrupuleuse des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 ces infractions.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 \u00e9galement que le projet de loi fixe la liste des produits et services sp\u00e9cifiques dont le prix est arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s, eu \u00e9gard \u00e0 leur caract\u00e8re vital pour les populations ou \u00e0 leur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique incontestable.<\/p>\n
Mme Mint Mouknass a indiqu\u00e9 par ailleurs que cette liste a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur la base de crit\u00e8res dont les plus importants sont leur n\u00e9cessit\u00e9 et leur large consommation.<\/p>\n
Elle a soulign\u00e9 \u00e9galement que la liste des produits et services dont les prix sont ainsi r\u00e9glement\u00e9s comprend le pain, les m\u00e9dicaments, l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau, les hydrocarbures, le gaz, les frais de justice et enfin les actes de notaires et huissiers de justice.<\/p>\n
La ministre a indiqu\u00e9 par la suite que le Comit\u00e9 de Surveillance du March\u00e9 est un organe relevant du minist\u00e8re, charg\u00e9 du commerce dont la vocation est d’examiner et de donner son avis sur toutes les questions relatives \u00e0 la politique concurrentielle, en particulier les textes l\u00e9gislatifs et organisationnels de nature \u00e0 influer sur la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur ainsi qu’\u00e0 fournir l’expertise et l’assistance n\u00e9cessaires dans la prise des d\u00e9cisions dans le domaine de la concurrence.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 par ailleurs que le comit\u00e9 comprendra dans sa composition des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile actifs dans la protection du consommateur, consult\u00e9 par le gouvernement sur les questions attenant au march\u00e9 et sur tout ce qui peut affecter la concurrence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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