L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mercredi soir au cours d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Ould Boilil, pr\u00e9sident de cette chambre le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi anti terroriste N\u00b0 035-2010 du 21 juillet 2010.<\/p>\n
Le ministre de la justice M. Brahim Ould Daddah, a pr\u00e9cis\u00e9 dans sa pr\u00e9sentation que le terrorisme constitue un d\u00e9fi pour le monde entier et un ph\u00e9nom\u00e8ne redoutable qui s’accro\u00eet dangereusement. Il est par ailleurs la cause de la modification des cartes de certaines r\u00e9gions du monde, de la disparition de pays, de la mort de centaines de milliers de victimes innocentes et du d\u00e9placement de millions d’autres.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les pays du monde ont suivi chacun \u00e0 sa mani\u00e8re, diverses voies et approches pour traiter ce ph\u00e9nom\u00e8ne et lui faire face allant de la solution s\u00e9curitaire \u00e0 celles politique, \u00e9conomique, culturelle et id\u00e9ologique etc.<\/p>\n
Toutes ces approches, m\u00eame si elles divergent sur les causes du ph\u00e9nom\u00e8ne sont toutefois d’accord sur le danger qu’il repr\u00e9sente et la n\u00e9cessit\u00e9 de le contrer et de l’\u00e9radiquer.<\/p>\n
Parmi les armes de lutte les plus ad\u00e9quates figure l’existence d’un arsenal juridique qui le qualifie, qui le p\u00e9nalise et qui pose des sanctions dissuasives pour ceux qui le pratiquent et ceux qui en font les louanges.<\/p>\n
M. Ould Daddah a rappel\u00e9 que la Mauritanie a oeuvr\u00e9, dans diverses phases de son histoire l\u00e9gislative, \u00e0 \u00e9laborer des lois luttant contre le terrorisme, suivant en cela d’autres pays du monde pour faire face aux d\u00e9fis confront\u00e9s et r\u00e9pondre aux interrogations qui se posent d’elles m\u00eames au l\u00e9gislateur de chaque pays suite au renouvellement et au changement des m\u00e9thodes des terroristes.<\/p>\n
Parmi ces textes, la loi 035-2010 en date du 21 juillet 2010 sur la lutte contre le terrorisme dont le pr\u00e9sent projet se propose de modifier certaines de ses dispositions.<\/p>\n
Il a relev\u00e9 que cette modification est devenue n\u00e9cessaire pour harmnier notre l\u00e9gislation interne avec les conventions et trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par la Mauritanie portant sur cette question.<\/p>\n
Le ministre a attir\u00e9 l’attention sur le fait que les modifications propos\u00e9es ont introduit de nouvelles dispositions ayant trait au gel administratif imm\u00e9diat des avoirs et fonds des personnes et institutions cit\u00e9es dans les listes du conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies et dans la liste nationale conform\u00e9ment aux recommandations du groupe d’action financi\u00e8re Mena Fatf et de l’ONUDC.<\/p>\n
Le nouveau texte a cr\u00e9\u00e9 un m\u00e9canisme administratif pour permettre aux autorit\u00e9s de geler les avoirs et fonds de ceux que l’on qualifient de terroristes sur la base des listes pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n
M. Ould Daddah a r\u00e9affirm\u00e9 que le gouvernement mauritanien est soucieux de pr\u00e9server les acquis du pays dans le domaine des libert\u00e9s individuelles et collectives, notant que le projet de loi s’inscrit parfaitement dans la droite ligne du respect des droits de l’Homme et pr\u00e9voit le droit de la personne \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision de la juridiction qui l’a condamn\u00e9e.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 unanimes dans leurs interventions sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire face au terrorisme, louant les mesures prises par les autorit\u00e9s pour y faire face.<\/p>\n
Ils ont estim\u00e9 que l’absence d’une d\u00e9finition exhaustive au plan international et la possibilit\u00e9 d’interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes dans la d\u00e9termination de qui est terroriste repr\u00e9sente une v\u00e9ritable probl\u00e9matique, relevant que certaines qualifications du conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans ce cadre, ne sont pas conformes \u00e0 la position du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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