L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi, au cours d’une session pl\u00e9ni\u00e8re, sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Mohamed Ould Boilil, son pr\u00e9sident, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 052\/2012 en date du 31 juillet 2012 portant sur le code des investissements.<\/p>\n
Le ministre de l’\u00e9conomie et des finances, M. Moctar Ould Diay a pr\u00e9sent\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s un expos\u00e9 sur le code des investissements, qui stipule l’existence de 3 r\u00e9gimes principaux destin\u00e9s \u00e0 encourager l’investissement priv\u00e9 en Mauritanie.<\/p>\n
Ces r\u00e9gimes portent sur les petites et moyennes entreprises, les accords de cr\u00e9ation et le r\u00e9gime des zones \u00e9conomiques priv\u00e9es qui vise l’encouragement des investissements \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays, \u00e0 travers l’exploitation exemplaire des capacit\u00e9s \u00e9conomiques des wilayas de l’int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9 que l’objectif de cr\u00e9ation de r\u00e9gime de p\u00f4les de d\u00e9veloppement ne s’est pas r\u00e9alis\u00e9, en raison de l’absence de renouvellement du cadre juridique portant sur la cr\u00e9ation de ces zones et du caract\u00e8re insuffisamment attrayant des avantages accord\u00e9s, en vertu de ce code des investissements dans ce domaine.<\/p>\n
”Cette situation a conduit le gouvernement \u00e0 effectuer une \u00e9tude pour fixer les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles de cr\u00e9ation des p\u00f4les de d\u00e9veloppement au niveau des wilayas de l’Est mauritanien et de proposer l’introduction d’incitations douani\u00e8res et fiscales accord\u00e9s par le code des investissements, pour les encourager \u00e0 investir dans ces zones et cr\u00e9er des p\u00f4les de d\u00e9veloppement locaux”, a dit le ministre.<\/p>\n
Les modifications ont stipul\u00e9 l’octroi de privil\u00e8ges aux investisseurs dans ces zones \u00e0 travers leur exon\u00e9ration des taxes fiscales et douani\u00e8res et la facilitation de toutes les autres proc\u00e9dures qui peuvent les aider \u00e0 r\u00e9aliser leurs investissements.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 \u00e0 travers leurs interventions l’importance du projet de loi, du fait, qu’il apporte des am\u00e9liorations concr\u00e8tes, justifie le code des investissements et montre une orientation sinc\u00e8re d’encouragement de l’investissement dans les wilayas de l’int\u00e9rieur du pays, pour r\u00e9pondre aux ambitions d’une partie des habitants et en harmonie avec les exigences du d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable.<\/p>\n
Ils ont attir\u00e9 aussi l’attention sur les obstacles qui entravent l’investissement, affirmant qu’ils ne portent pas seulement sur les privil\u00e8ges douaniers et fiscaux, mais aussi sur la cr\u00e9ation d’un climat g\u00e9n\u00e9ral rassurant et attrayant de l’investissement.<\/p>\n
Ils ont pr\u00e9cis\u00e9, \u00e9galement, que cela requiert la fermet\u00e9 dans l’application de la loi, la fourniture de la main d’ uvre sp\u00e9cialis\u00e9e, le r\u00e8glement de la question de la propret\u00e9 fonci\u00e8re, le d\u00e9senclavement des terres agricoles arables, la facilitation des proc\u00e9dures administratives et l’obligation de l’administration \u00e0 se conformer aux d\u00e9lais fix\u00e9s aux dossiers des investisseurs.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 au gouvernement d’adopter une approche participative permettant aux acteurs dans les diff\u00e9rents domaines d’exprimer leurs points de vue sur les projets de loi qui interviennent dans les domaines de leur pr\u00e9occupation avant leur pr\u00e9sentation au parlement.<\/p>\n
Ils ont mis, \u00e9galement, en garde sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9cision dans la d\u00e9finition des crit\u00e8res pris en consid\u00e9ration pour cr\u00e9er les p\u00f4les de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9, enfin, l’importance d’appuyer et de d\u00e9velopper le secteur priv\u00e9 et de l’accompagner pour qu’il puisse jouer pleinement son r\u00f4le dans les diff\u00e9rents domaines de d\u00e9veloppement dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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