L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 lundi au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Ould Boilil, son pr\u00e9sident deux projets de lois portant sur la gestion et l’exploitation de la navigation sur le fleuve S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n
Le Gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette pl\u00e9ni\u00e8re par le ministre du p\u00e9trole, de l’Energie et des Mines, M. Mohamed Salem Ould B\u00e9chir, entour\u00e9 de certains de ses collaborateurs.<\/p>\n
Le 1er projet de loi concerne l’adoption du code international de la navigation et des transports sur le fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
A ce propos, le ministre a indiqu\u00e9 que ce Code, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 11 mars 2015 \u00e0 Conakry, en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, vise \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration entre les Etats – parties. Il a ajout\u00e9 qu’il repr\u00e9sente un cadre juridique auquel sont soumis tous les r\u00e9gimes juridiques des activit\u00e9s \u00e0 mener sur le fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le Code en question comporte 12 titres et 140 articles qui d\u00e9terminent d’une part les principes g\u00e9n\u00e9raux, r\u00e8gles et conditions d’une utilisation rationnelle, par un secteur de transport fluvial moderne, de la ressource en eau du fleuve S\u00e9n\u00e9gal, partag\u00e9e par les Etats riverains entre des usages multiples et d’autre part, les dispositions qui s’appliquent au transport r\u00e9gulier des personnes et des marchandises sur le fleuve.<\/p>\n
Le ministre a ajout\u00e9 que cet instrument juridique compl\u00e9tera le cadre r\u00e8glementaire et normatif de la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le fleuve S\u00e9n\u00e9gal (SOGENAV) et permettra \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9 d’avoir le cadre juridique n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne l’inspection des voies navigables, le contr\u00f4le et la surveillance du respect des r\u00e8gles de navigation par tous les usagers du fleuve.<\/p>\n
Il a not\u00e9 que les dispositions du Code sont applicables aux navires, bateaux et embarcations similaires dont la jauge brute est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 dix (10) tonneaux.<\/p>\n
Au sujet du 2\u00e8me projet de loi, portant sur la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la navigation sur le fleuve, le ministre a soulign\u00e9 que la cr\u00e9ation de cette Agence s’inscrit dans le cadre de l’importance accord\u00e9e par les pays membres de l’OMVS \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des infrastructures sp\u00e9cifiques \u00e0 la navigation eu \u00e9gard \u00e0 l’importance strat\u00e9gique de ce volet.<\/p>\n
A cet effet, les pays membres de l’organisation ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er cette Agence lors de la 16\u00e8me session de la Conf\u00e9rence des Chefs d’Etats et de Gouvernements.<\/p>\n
La pr\u00e9sente convention, portant cr\u00e9ation d’une Agence en charge de la gestion de la navigation et des transports sur le Fleuve S\u00e9n\u00e9gal, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en Juin 2011.<\/p>\n
Le texte cr\u00e9ant cette Agence comporte 5 titres et 24 articles qui traitent des d\u00e9finitions, de la d\u00e9nomination, de la forme juridique, du si\u00e8ge, des missions, de l’organisation et du fonctionnement, des dispositions financi\u00e8res et des dispositions finales.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, l’Agence objet de la pr\u00e9sente convention, est une Soci\u00e9t\u00e9 Publique Inter\u00e9tatique cr\u00e9\u00e9e sous le nom de “Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve S\u00e9n\u00e9gal SOGENAV” dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 Nouakchott en Mauritanie et est charg\u00e9e de g\u00e9rer et d’administrer les activit\u00e9s de navigation et de transport sur le Fleuve ainsi que de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des ouvrages qui lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n
Il revient sp\u00e9cifiquement \u00e0 la SOGENAV les taches de construction, d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des ouvrages communs notamment la supervision d’une dizaine d’escales fluviales (Rosso Mauritanie, Richard-Toll, Dagana, Podor, Bogh\u00e9, Cas-cas, Ka\u00e9di, Matam, Bakel et Gouraye).<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 les deux conventions qui ne manqueront pas de contribuer, ont-ils dit, \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement et \u00e0 renforcer l’int\u00e9gration r\u00e9gionale des pays membres de l’OMVS en facilitant la navigation fluviale et en simplifiant les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Ils ont mis en relief le fait que notre pays va abriter le si\u00e8ge de la SOGENAV estimant que cette Agence va participer \u00e0 la r\u00e9duction des co\u00fbts de transport des personnes et des marchandises, ce va influer sans doute sur le d\u00e9veloppement du commerce et des \u00e9changes et partant sur le niveau de vie des populations riveraines du fleuve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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