Les ministres des Relations avec le Parlement et la Soci\u00e9t\u00e9 civile, Porte-parole du gouvernement et de la Justice, respectivement M. Mohamed Lemine Ould Cheikh et Me Brahim Ould Daddah, ont comment\u00e9, jeudi, les r\u00e9sultats du conseil des Ministres du 10 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n
Le ministre des Relations avec le Parlement et la Soci\u00e9t\u00e9 civile, et Porte-parole du gouvernement, a indiqu\u00e9 que le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs projets de loi et communications dont un projet de d\u00e9cret fixant les si\u00e8ges et ressorts territoriaux des Cours Criminelles Sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre l’esclavage institu\u00e9es par la loi n\u00b02015- 031 portant incrimination de l’esclavage et r\u00e9primant les pratiques esclavagistes.<\/p>\n
Dans ce cadre, le ministre de la justice a soulign\u00e9 que ce d\u00e9cret cr\u00e9e trois cours criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02015- 031 portant incrimination de l’esclavage et r\u00e9primant les pratiques esclavagistes notamment dans son article 20.<\/p>\n
Il a en outre indiqu\u00e9 que ces cours seront implant\u00e9es comme suit :<\/p>\n
– La Cour criminelle Sud sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires li\u00e9es aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes dont le si\u00e8ge est Nouakchott Sud et dont d\u00e9pendent les wilayas du Brakna, du Gorgol, du Trarza, du Tagant, de l’Inchiri, de Nouakchott Ouest, de Nouakchott Nord et Nouakchott Sud.<\/p>\n
– La Cour criminelle Nord sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires li\u00e9es aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes qui regroupe les wilayas de Dakhlet-Nouadhibou et Tiris Zemour avec pour si\u00e8ge Nouadhibou.<\/p>\n
– La Cour criminelle Nord sp\u00e9cialis\u00e9e dans les affaires li\u00e9es aux crimes d’esclavages et pratiques esclavagistes qui regroupe les wilayas du Hodh Chargui, du Hodh El Gharbi, du Guidimagha et de l’Assaba avec pour si\u00e8ge N\u00e9ma.<\/p>\n
Me Brahim Ould Daddah a ajout\u00e9 qu’il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’annonce dans les semaines prochaines des noms des magistrats charg\u00e9s du fonctionnement de ces cours lors de la prochaine r\u00e9union du Haut conseil de la magistrature, soulignant que ces cours seront r\u00e9gies du point de vue juridique par le code de proc\u00e9dures p\u00e9nales mauritanien.<\/p>\n
Par ailleurs, le ministre des Relations avec le Parlement et la Soci\u00e9t\u00e9, Porte-parole du Gouvernement, a soulign\u00e9 que la communication relative au contr\u00f4le et \u00e0 l’organisation des activit\u00e9s de publicit\u00e9 vient en pr\u00e9lude \u00e0 une loi qui sera adopt\u00e9e prochainement en vue de compl\u00e9ter l’arsenal juridique dans le domaine de l’information.<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que cette loi a pour objectif de mettre fin \u00e0 l’anarchie qui r\u00e8gne actuellement dans le secteur de la publicit\u00e9 et de d\u00e9terminer les emplacements de celle-ci.<\/p>\n
Le ministre consid\u00e8re que cette loi est une nouvelle pierre dans la promotion de l’information, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tant donn\u00e9e l’importance de la publicit\u00e9 quant \u00e0 la protection du consommateur et de la stimulation de l’\u00e9conomie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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