Le conseil des ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 26 novembre 2015 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification du Protocole 2014, adopt\u00e9 \u00e0 la 103\u00e8me session de la Conf\u00e9rence Internationale du Travail (11juin 2014) relatif \u00e0 la convention sur le travail forc\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la proc\u00e9dure de ratification du protocole 2014 adopt\u00e9 \u00e0 la 103\u00e8me session de la Conf\u00e9rence Internationale du travail relatif \u00e0 la convention sur le travail forc\u00e9.<\/p>\n
Par la ratification de cet important instrument juridique international, notre pays renforce davantage son dispositif l\u00e9gislatif national de lutte contre toutes les pratiques contraires aux droits de l’homme.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants:<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant retrait de la reconnaissance d’utilit\u00e9 publique \u00e0 une association.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de prononcer le retrait de la reconnaissance d’utilit\u00e9 publique \u00e0 l’association Fondation Moktar Ould DADDAH.<\/p>\n
Cette mesure intervient en application des dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant les associations et suite \u00e0 un manquement manifeste de ladite fondation \u00e0 s’acquitter de ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2015-091 en date du 26 mai 2015 portant concession provisoire d’un terrain \u00e0 Nouakchott au profit de GHANEM SULTAN HOUDEIVY AL-KUWARI.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de r\u00e9viser les coordonn\u00e9es d’un terrain ayant d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une concession provisoire pour les rendre conformes avec celles disponibles au niveau des services du minist\u00e8re de l’habitat, de l’urbanisme et de l’am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant transformation de l’Institut Mauritanien de Musique en Institut national de Musique des Beaux-arts et des Techniques du spectacle et fixant les r\u00e8gles de son organisation et fonctionnement.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de transformer l’Institut Mauritanien de Musique en Institut National de Musique, des Beaux-arts et des Techniques du Spectacle.<\/p>\n
A travers cette r\u00e9forme, il vise \u00e0 introduire une dimension de formation qualifiante dans le domaine des m\u00e9tiers de sc\u00e8ne et du spectacle, ainsi que la vulgarisation de l’enseignement de nos musiques traditionnelles.<\/p>\n
Le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le ministre de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le ministre des finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 un bail emphyt\u00e9otique dans la wilaya du Trarza au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Chinoise Zhonghang Zhenghei Nourriture Hallal S.P.R.L.<\/p>\n
Cette communication informe le Gouvernement sur les conditions du bail emphyt\u00e9otique d’un p\u00e9rim\u00e8tre agricole dans la wilaya du Trarza au profit d’une soci\u00e9t\u00e9 agricole chinoise.<\/p>\n
Elle fait \u00e9galement ressortir les multiples avantages de ce bail qui pr\u00e9serve \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats de la puissance publique, de l’emphyt\u00e9ote ainsi que des populations locales.<\/p>\n
Le ministre des p\u00eaches et de l’\u00e9conomie maritime a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en oeuvre des textes d’application portant sur la Strat\u00e9gie Nationale de Gestion Responsable pour un D\u00e9veloppement durable des P\u00eaches et de l’Economie Maritime.<\/p>\n
Cette communication a pour objet de donner l’\u00e9tat d’avancement de la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie Nationale de Gestion Responsable pour le D\u00e9veloppement Durable des P\u00e8ches et de l’Economie Maritime.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise \u00e9galement certaines mesures d’accompagnement indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite des r\u00e9formes pr\u00e9vues dans le cadre de cette strat\u00e9gie.<\/p>\n
La ministre de la culture et de l’artisanat a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au lancement du programme national de conservation et de valorisation du patrimoine culturel et naturel pour un d\u00e9veloppement durable des villes anciennes et de leur arri\u00e8re-pays.<\/p>\n
Cette communication pr\u00e9sente le programme national de conservation et de valorisation du patrimoine culturel et naturel pour un d\u00e9veloppement durable des villes anciennes et de leur arri\u00e8re- pays dont le lancement est pr\u00e9vu en d\u00e9cembre prochain \u00e0 l’occasion de la sixi\u00e8me \u00e9dition du festival des villes anciennes.<\/p>\n
Ce programme permettra \u00e0 terme l’am\u00e9lioration des conditions de vie des populations des villes anciennes \u00e0 travers la valorisation du patrimoine local et la cr\u00e9ation de nouvelle cat\u00e9gorie d’emplois tels que les travaux de la pierre, de ma\u00e7onnerie traditionnelle, d’\u00e9co-gardiennage, de restauration et d’entretien des monuments historiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le conseil des ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 26 novembre 2015 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
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