L\u2019extension anarchique de Nouakchott et la non-maitrise de son urbanisation ont cr\u00e9\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s dans l\u2019occupation de l\u2019espace de la ville. Du fait de cette pouss\u00e9e urbaine, des litiges fonciers se sont empil\u00e9s et accumul\u00e9s, cr\u00e9ant ainsi un malaise urbain qui compromet gravement le d\u00e9veloppement harmonieux de notre capitale. Ces litiges fonciers sont m\u00eame devenus, depuis quelques ann\u00e9es, un casse-t\u00eate permanent, \u00e0 la fois pour les autorit\u00e9s et pour les attributaires de terrains\u00a0: ils vont des doubles ou multiples emplois des lots en passant par leurs chevauchements ou simplement leurs empi\u00e9tements sur l\u2019espace public. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a atteint \u00e0 Nouakchott des proportions insoup\u00e7onn\u00e9es et engendr\u00e9es des probl\u00e8mes inextricables. <\/p>\n
Pour r\u00e9gler ces conflits, les pouvoirs publics ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de mettre sur pied une Commission charg\u00e9e de la R\u00e9gulation des Attestations Fonci\u00e8res. Le coordinateur de la dite commission et charg\u00e9 de mission au Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, M. Cheikh Sow revient, dans l\u2019interview ci-apr\u00e8s accord\u00e9e \u00e0 Horizons, sur toutes ses p\u00e9rip\u00e9ties et d\u00e9cline les solutions apport\u00e9es par les pouvoirs publics aux situations fonci\u00e8res conflictuelles.<\/p>\n
Horizons\u00a0: A quelle p\u00e9riode remonte la cr\u00e9ation de la commission que vous avez la charge de pr\u00e9sider\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: La Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 16 Novembre 2011 par Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02030\/PM du Premier Minist\u00e8re.
\nElle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e suite \u00e0 un \u00e9tat des lieux fait par le Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, discut\u00e9 en Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel charg\u00e9 des probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement urbain de la ville de Nouakchott et qui a fait l\u2019objet d\u2019une communication en conseil des Ministres dans le but de sensibiliser les hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat sur l\u2019assainissement de la situation fonci\u00e8re conflictuelle n\u00e9e de l\u2019urbanisation galopante que connait la ville de Nouakchott.
\nComme vous le savez, la ville de Nouakchott a connu depuis des ann\u00e9es de nombreuses difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019urbanisme notamment l\u2019extension anarchique de la ville qui, en s\u2019accumulant, cr\u00e9ent un malaise urbain et compromettent son d\u00e9veloppement harmonieux.
\nAu cours de ce conseil des Ministres, des mesures et d\u00e9cisions importantes ont \u00e9t\u00e9 prises, visant \u00e0 att\u00e9nuer leurs effets dans l\u2019imm\u00e9diat et \u00e0 proposer des actions \u00e0 court et \u00e0 moyen termes, de nature \u00e0 conduire une ma\u00eetrise rapide de la situation urbaine.
\n La Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res s\u2019est install\u00e9e fin D\u00e9cembre 2012, dans les anciens locaux du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration.
\nHorizons\u00a0: Quelles sont les probl\u00e8mes auxquels, elle fait face et de quels diff\u00e9rends s\u2019occupe-t-elle\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: La Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res fait face \u00e0 plusieurs types de probl\u00e8mes\u00a0: Parmi les probl\u00e8mes, il y a les questions li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise de l\u2019urbanisme et particuli\u00e8rement le chevauchement des secteurs du Ksar, de T\u00e9yaret et de Tevragh-zeina ou il n y a pas eu d\u2019observations des r\u00e8gles minimales en la mati\u00e8re.
\nDurant la d\u00e9cennie 90, l\u2019intensification de la pression urbaine a conduit \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019ouverture simultan\u00e9e de nombreuses zones \u00e0 l\u2019urbanisation.
\nLes plans de lotissement \u00e9taient \u00e9labor\u00e9s sans confrontation avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et les interventions non coordonn\u00e9es des autorit\u00e9s administratives en mati\u00e8re d\u2019attribution de terrains ont abouti, dans de nombreux cas, \u00e0 des chevauchements de plans, qui ont cr\u00e9\u00e9s des situations de conflits inextricables.
\n C\u2019est le cas de la fronti\u00e8re entre les Moughataa de Tevragh Zeina, Ksar et Teyarett o\u00f9 les attributions du Ministre des Finances (zone r\u00e9sidentielle) se chevauchent avec celles du Wali de Nouakchott (zones \u00e9volutives).
\nLa r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain fait ressortir des chevauchements entre les plans de Tevragh Zeina (secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord), Ksar (C6 extension) et Teyarett (C5 et C5 extension, L5, I4 extension, J5, K8 et K9). Ce qui avait pouss\u00e9 les autorit\u00e9s administratives \u00e0 interdire toute mise en valeur dans cette zone depuis quelques ann\u00e9es, cr\u00e9ant ainsi de grands pr\u00e9judices aux ayant- droit.
\nLes litiges les plus aigus sont les attributaires des secteurs de la zone traditionnelle qui ont mis en valeur des parcelles dans les secteurs de Tevragh-zeina. Certains sont d\u00e9tenteurs de titres d\u2019occupation et d\u2019autres n\u2019ont aucun document.
\nHorizons\u00a0: La commission est-elle permanente ou simplement pr\u00e9vue pour une p\u00e9riode donn\u00e9e\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: La Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour assainir la situation fonci\u00e8re conflictuelle, n\u00e9e de l\u2019urbanisation galopante que connait la ville de Nouakchott pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
\nHorizons\u00a0: de quelle tutelle rel\u00e8ve-t-elle\u00a0?
\n Cheikh Sow\u00a0: La Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res est sous la tutelle de la Primature et elle appuie techniquement le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel Charg\u00e9 du Suivi de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res.
\nHorizons\u00a0: quel est son champ d\u2019application\u00a0? Concerne-t-elle tout Nouakchott ou seulement une partie de la capitale\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: la Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res pr\u00e9sid\u00e9e par un conseiller du Premier Ministre, est compos\u00e9e des Repr\u00e9sentants des Minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur, des Finances, de la Justice, de l\u2019Habitat et l\u2019Urbanisme et de l\u2019Environnement.
\nElle est charg\u00e9e en coordination avec les Minist\u00e8res concern\u00e9s de la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie, des directives et recommandations sur toutes les questions se rapportant \u00e0 l\u2019assainissement et \u00e0 la r\u00e9gularisation des attributions fonci\u00e8res de la ville de Nouakchott.
\nElle se r\u00e9unie r\u00e9guli\u00e8rement et a tenu plusieurs s\u00e9ances de travail.
\nElle a\u00a0eu au cours de ces s\u00e9ances \u00e0 :
\nR\u00e9fl\u00e9chir sur la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie pour mener \u00e0 bien les t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es.
\nFaire des propositions pertinentes et envisager des pistes de solutions pour une bonne r\u00e9ussite de sa mission
\nPlusieurs probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s durant ses r\u00e9unions (le dossier des r\u00e9gularisations et compensations, le dossier des concessions rurales et les probl\u00e8mes du chevauchement des plans des secteurs du Ksar, de T\u00e9yarett et de Tevragh-zeina).
\nCompte tenu du volume important des dossiers \u00e0 traiter, la commission a pr\u00e9conis\u00e9 de commencer par les probl\u00e8mes de chevauchement des plans des secteurs du Ksar, de T\u00e9yarett et de Tevragh zeina.
\nHorizons\u00a0: Quel est le bilan de son action \u00e0 l\u2019heure actuelle\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: le dossier du chevauchement touche \u00e0 sa fin. Durant ces 2 derni\u00e8res ann\u00e9es de mise en \u0153uvre, la Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res a eu \u00e0 adopter une d\u00e9marche qui consiste \u00e0\u00a0: affiner les crit\u00e8res pour l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des attributaires;
\nproc\u00e9der \u00e0 l\u2019envoi des \u00e9quipes sur le terrain pour contr\u00f4ler les implantations effectu\u00e9es par le Consultant en vue de d\u00e9finir les contours d\u2019un programme d\u2019intervention et examiner les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des plans couvrant la zone ainsi que la pr\u00e9paration des zones d\u2019accueil des attributaires \u00e0 d\u00e9placer
\nS\u00e9curiser par un contr\u00f4le strict et continu, les zones du projet et interdire toute nouvelle implantation de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher l\u2019implantation de nouveaux occupants\u00a0;
\nPoursuivre le recensement de tous les attributaires et de toutes les occupations et installations dans les diff\u00e9rents secteurs du chevauchement, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des donn\u00e9es fiables\u00a0;
\nR\u00e9unir la Commission pour statuer sur les dossiers\u00a0;
\nProposer des solutions\u00a0 apr\u00e8s \u00e9tude des dossiers, sur la base des plans approuv\u00e9s en conseil des Ministres, du recensement des attributaires et des crit\u00e8res objectifs d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9tablis\u00a0;
\nFaire approuver par le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel Charg\u00e9 du Suivi de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res, les solutions arr\u00eat\u00e9es\u00a0;
\nMettre \u00e0 la disposition du public (les attributaires), une fois adopt\u00e9, le proc\u00e8s verbal\u00a0;
\nLes plans de tous les secteurs modifi\u00e9s suite aux d\u00e9cisions de restructuration adopt\u00e9es en Conseil des Ministres, comportaient sur le plan initial 10 367 lots\u00a0;
\nAu jour d\u2019aujourd\u2019hui la Commission a enregistr\u00e9 dans sa base de donn\u00e9es 9 171 dossiers r\u00e9partis suivant 12 secteurs de 03 Moughataas (Ksar, T\u00e9yaret et Tevragh-zeina) sur les 10 367 attributaires.
\n1 196 attributaires ne se sont pas encore pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission. La Commission avait demand\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat de mettre \u00e0 sa disposition la liste de l\u2019ensemble des Permis d\u2019Occuper d\u00e9livr\u00e9s pour ces secteurs.
\nSur ces 9 171 dossiers, certains existent physiquement et ne font l\u2019objet d\u2019aucune emprise ou double emploi. Par contre d\u2019autres, sont bien r\u00e9guliers mais n\u2019existent plus physiquement sur le plan en vigueur et par cons\u00e9quent leurs attributaires ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s au niveau des secteurs pr\u00e9vus pour la circonstance.
\nLa Commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la compensation des lots des Secteurs 1, 2, 3 et 4 F Nord de Tevragh-zeina ainsi que ceux du Ksar et de T\u00e9yarett.
\nL\u2019op\u00e9ration de compensation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e suivant des crit\u00e8res de position des lots par rapport \u00e0 l\u2019ancien plan.
\nLa m\u00e9thodologie a consist\u00e9 \u00e0 cat\u00e9goriser les lots suivant leur ancien emplacement. Ceux qui se trouvent sur les grands axes, sont compens\u00e9s sur les grands axes\u00a0du nouveau plan; ceux qui sont sur les angles restent sur les angles et ceux qui sont \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des blocs ont des lots situ\u00e9s dans des blocs.
\nUn tirage au sort a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par les membres de la Commission. Ainsi, tous les d\u00e9plac\u00e9s de ces secteurs sont compens\u00e9s par cette m\u00e9thode aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de T\u00e9yarett.
\nPour les attributaires en zone r\u00e9sidentielle, qui ont des superficies sup\u00e9rieures \u00e0 700 m\u00e8tres carr\u00e9s, la Commission a pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019attribuer 02 lots ou un lot bien situ\u00e9 (grandes voies ou angles). Le surplus de m\u00e8tres carr\u00e9s sera pay\u00e9 \u00e0 la DGDPE par les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
\n A la lumi\u00e8re de cette situation et apr\u00e8s discussion, la Commission a adopt\u00e9e les d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9es et les a soumises au Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel charg\u00e9 du Suivi de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res en vue de les approuver et de les ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.
\nAinsi tous les attributaires r\u00e9guliers dont les lots existent physiquement et ne font l\u2019objet d\u2019aucune emprise ou double emploi ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 jouir de leur terrains\u00a0;
\nLes attributaires r\u00e9guliers dont les lots n\u2019existent plus physiquement sur le plan en vigueur\u00a0sont compens\u00e9s aux secteurs 9 et 10 F Nord de Tevragh-zeina et i5 de T\u00e9yaret; en cons\u00e9quence de cette situation, de nouvelles lettres d\u2019attribution pr\u00e9par\u00e9es par la CCRAF et la DGDPE, sont soumises au Ministre des Finances\u00a0; Les difficult\u00e9s les plus aigues ont \u00e9t\u00e9 surmont\u00e9es. Les quelques cas de litiges qui restent pos\u00e9s (pr\u00e9sence d\u2019occupations ill\u00e9gales, gazras) sont en cours de traitement par la Commission. Ceux que la Commission ne pourra pas r\u00e9gler, seront soumis \u00e0 la Justice.
\nHorizons\u00a0: Un dernier mot\u00a0?
\nCheikh Sow\u00a0: Nous nous f\u00e9licitons des r\u00e9sultats des travaux de la Commission Charg\u00e9e de la R\u00e9gularisation des Attributions Fonci\u00e8res. Depuis quelques ann\u00e9es beaucoup d\u2019attributaires ne pouvaient pas jouir de leurs parcelles. Aujourd\u2019hui plus de 90% des probl\u00e8mes sont r\u00e9gl\u00e9s.
\nLes probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement urbains que conna\u00eet notre pays sont \u00e0 peu de choses pr\u00e8s, les m\u00eames que vivent les pays de la sous r\u00e9gion, soumis \u00e0 des rythmes exag\u00e9r\u00e9s de croissance urbaine et de pression sur les agglom\u00e9rations urbaines.
\nLa situation de notre pays est aggrav\u00e9e par le poids pr\u00e9pond\u00e9rant de notre capitale qui regroupe pr\u00e8s du quart de la population totale du pays et plus de la moiti\u00e9 de sa population urbaine. C\u2019est dire combien les d\u00e9fis sont importants dans les domaines de l\u2019urbanisme, du foncier et de l\u2019habitat et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de ma\u00eetrise du d\u00e9veloppement urbain.
\nLa croissance rapide que conna\u00eet la ville de Nouakchott depuis plusieurs d\u00e9cennies a abouti \u00e0 l\u2019exacerbation de nombreuses difficult\u00e9s qui, \u00e0 terme risquent de compromettre le d\u00e9veloppement harmonieux de toute l\u2019agglom\u00e9ration.
\nParmi les probl\u00e8mes les plus aigus auxquels les pouvoirs publics et les gestionnaires de la ville sont confront\u00e9s, figurent en bonne place les questions li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise du d\u00e9veloppement urbain et \u00e0 travers lui, le respect des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 l\u2019urbanisme et \u00e0 la construction.
\nL\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie en milieu urbain passe n\u00e9cessairement par le renforcement du contr\u00f4le des r\u00e9alisations, en amont et en aval des travaux ainsi que le contr\u00f4le du respect des normes et prescriptions juridiques en vigueur en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction.
\nEn l\u2019absence d\u2019une juridiction et d\u2019une r\u00e9glementation compl\u00e8tes, il existe des r\u00e8gles minimales dont l\u2019observation stricte est de nature \u00e0 att\u00e9nuer les dysfonctionnements et les risques li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9veloppement urbain non contr\u00f4l\u00e9.
\nL\u2019accompagnement de l\u2019\u00e9volution d\u2019une agglom\u00e9ration de la taille de Nouakchott, aujourd\u2019hui en pleine mutation, est devenu indispensable pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une harmonie des r\u00e9alisations.
\nLe Contr\u00f4le urbain au niveau de la ville de Nouakchott est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse.
\nDans l\u2019optique de redynamiser et rendre le contr\u00f4le urbain efficace \u00e0 Nouakchott, des actions urgentes sont \u00e0 entreprendre\u00a0: uniformiser les contr\u00f4les urbains actuellement entrepris par plusieurs structures; redynamiser et renforcer les moyens des structures en charge de cette mission\u2026
\n Propos recueillis par Sidi Moustapha Ould BELLALI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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