La Cour Supr\u00eame a annonc\u00e9 mardi la parution du premier num\u00e9ro de sa revue qui compile les arr\u00eats de cette cour.
\nLe premier num\u00e9ro op\u00e8re une s\u00e9lection des d\u00e9cisions marquantes de la cour rendues au cours des ann\u00e9es 2012 et 2013.
\nL’annonce de la parution de cette revue sp\u00e9cialis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 faite au si\u00e8ge de la haute cour lors d’une journ\u00e9e scientifique qu’elle a organis\u00e9e sous le th\u00e8me “la Cour Supr\u00eame en tant qu’institution judiciaire de contr\u00f4le des jugements et d\u00e9cisions des tribunaux de premi\u00e8re instance”.
\nLes participants \u00e0 cette journ\u00e9e scientifique suivront plusieurs expos\u00e9s abordant la r\u00e9daction des arr\u00eats de la Cour Supr\u00eame ainsi que la tradition suivie dans l’\u00e9laboration du pourvoi en cassation des jugements pris en premier ressort.
\nLe Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame Me Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf a, dans un mot pour la circonstance, indiqu\u00e9 que la parution du premier num\u00e9ro de cette revue intervient \u00e0 un moment o\u00f9 les magistrats manquaient de jurisprudence constante pouvant les secourir et o\u00f9 les chercheurs ne pouvaient trouver mati\u00e8re \u00e0 leurs recherches juridiques.<\/p>\n
Cette initiative tendant \u00e0 entreprendre la publication des principales d\u00e9cisions de la cour supr\u00eame constitue, dit le pr\u00e9sident de la Cour, un jalon important sur la voie de la rupture avec la n\u00e9gligence et le laisser aller d’antan.<\/p>\n
Les arr\u00eats de la Cour Supr\u00eame, poursuit-il, en d\u00e9pit du texte de la loi qui \u00e9dicte qu’ils doivent \u00eatre publi\u00e9s, sont rest\u00e9es dans l’oubli, ce qui a entrain\u00e9 l’absence de constance dans ces d\u00e9cisions emp\u00eachant les juges de disposer d’indicateurs de jurisprudence de nature \u00e0 les orienter ou \u00e0 les inspirer.<\/p>\n
La parution de ce num\u00e9ro est par ailleurs une application d’une partie du plan d’action mis en place par la Cour Supr\u00eame en perspective de la r\u00e9forme de ce service public.<\/p>\n
Il s’agit, fait-il remarquer, d’insuffler l’esprit de responsabilit\u00e9 et la transparence et de parachever l’oeuvre d’archivation de toutes les d\u00e9cisions de la Cour depuis sa cr\u00e9ation mais aussi d’activer son site \u00e9lectronique \u00e0 travers la publication des arr\u00eats et autres textes juridiques ainsi que l’ordre du jour des sessions.<\/p>\n
A ces mesures s’ajoute la participation de 15 magistrats de la Cour \u00e0 des d\u00e9bats et conf\u00e9rences scientifiques organis\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Me Ould Mohamed Youssouf a soulign\u00e9 \u00e9galement que la Cour Supr\u00eame dispose d’un plan d’avenir en vertu duquel sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la fin de l’actuelle ann\u00e9e une biblioth\u00e8que et \u00e9labor\u00e9 un syst\u00e8me de programmation informatique permettant aux avocats et justiciables de s’informer \u00e0 distance sur le parcours du dossier litigieux depuis le jour de son d\u00e9p\u00f4t jusqu’au verdict en passant par les \u00e9tapes des d\u00e9positions, des proc\u00e8s-verbaux et de sa soumission au parquet g\u00e9n\u00e9ral en plus de la date d’exposition \u00e0 la session.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame a rappel\u00e9 par ailleurs l’importance du th\u00e8me de cette journ\u00e9e scientifique pr\u00e9cisant qu’il est devenu pressant d’uniformiser les formes et les proc\u00e9dures suivies dans la r\u00e9daction \u00e0 la lumi\u00e8re des textes juridiques ex\u00e9cutoires suivant un proc\u00e9d\u00e9 convaincant pour les justiciables.<\/p>\n
Il a lou\u00e9 enfin au nom de l’autorit\u00e9 judiciaire le degr\u00e9 d’attention accord\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Haut-Conseil de la magistrature, louant le niveau de la coop\u00e9ration existante entre l’ex\u00e9cutif repr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re de la justice et les autres d\u00e9partements.<\/p>\n
La c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel, du Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice ainsi que du b\u00e2tonnier de l’Ordre national des avocats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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