L’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mercredi soir \u00e0 Nouakchott sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Ould Boilil, pr\u00e9sident de cette chambre, cinq projets de loi dont quatre sont relatifs \u00e0 la signature de conventions entre la Mauritanie et l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique (OCI) et le cinqui\u00e8me porte sur un accord avec la Lituanie sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements.<\/p>\n
Dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, le ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement, M. Sidi Ould Tah, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration par int\u00e9rim a indiqu\u00e9 que le premier projet porte sur la loi autorisant la ratification de l’Accord sur les Immunit\u00e9s et Privil\u00e8ges de l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 \u00e0 Djeddah. <\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que cette convention comprend 36 articles qui structurent le cadre juridique des biens mobiliers et immobiliers de l’organisation dans les pays signataires de la convention et accorde des immunit\u00e9s et des privil\u00e8ges aux repr\u00e9sentants des Etats membres, aux fonctionnaires de l’organisation et aux experts, etc.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 que le deuxi\u00e8me projet de loi qui est relatif \u00e0 l’accord sur le trait\u00e9 de l’OCI de lutte contre le terrorisme international sign\u00e9 le 06 novembre 2012 par la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie \u00e0 Djeddah se singularise par la d\u00e9finition diff\u00e9rente de ce ph\u00e9nom\u00e8ne tir\u00e9e du contexte du monde islamique.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que ce trait\u00e9 qui comprend 42 articles donne une d\u00e9finition du terrorisme \u00e0 travers des actes pr\u00e9cis et \u00e9num\u00e9r\u00e9s, et d\u00e9termine les bases de la coop\u00e9ration des Etats islamiques dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me projet de loi traite de l’accord sur le statut du la Cour islamique International de Justice, sign\u00e9 par la Mauritanie le 06 novembre 2014 relatif \u00e0 la convention de cr\u00e9ation d’un tribunal ind\u00e9pendant travaillant conform\u00e9ment aux dispositions de la charia islamique et au droit international pour la r\u00e9solution des conflits susceptibles de survenir entre deux ou plusieurs Etats de l’OCI. <\/p>\n
Le quatri\u00e8me projet de loi adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale est relatif \u00e0 l’accord sur le statut de l’Union des T\u00e9l\u00e9communications des Etats Islamique, sign\u00e9 par le Gouvernement mauritanien le 06 novembre 2012 \u00e0 Djeddah. Il porte sur la cr\u00e9ation d’une union islamique des t\u00e9l\u00e9communications qui vise \u00e0 renforcer les liens entre les pays islamiques dans le domaine des communications et \u00e0 r\u00e9aliser l’int\u00e9gration et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre eux.<\/p>\n
Le cinqui\u00e8me et dernier projet de loi adopt\u00e9 par la chambre basse concerne l’accord sign\u00e9 \u00e0 New York le 27 septembre 2012 entre la Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Lituanie sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements. <\/p>\n
Cet accord structur\u00e9 en 14 articles vise \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 encourager les investissements des deux parties au moyen de dispositions ayant force de loi.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 lors de leurs interventions tous ces accords et conventions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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