Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 12 Septembre 2013 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :
\n– Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n\u00b0 91-028 du 7 octobre 1991, modifi\u00e9e, portant loi organique relative \u00e0 l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale.
\n– Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n\u00b0 91-029 du 7 octobre 1991, modifi\u00e9e, portant loi organique relative \u00e0 l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs.
\nLes deux projets de loi visent \u00e0 modifier la l\u00e9gislation en vigueur en vue de prendre en consid\u00e9ration la repr\u00e9sentation de la Mouqataa de Chami \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat.
\nLe conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants:
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0357 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleibat Zeilouf (Wilaya de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Caracal Gold LLC;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0358 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Legoueissi (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Caracal Gold LLC ;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0742 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Idjibiten (Wilaya de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Caracal Gold LLC;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 946 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Fa\u00e7k (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritania Mining Resources sarl;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 964 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Ouest Tsalabia (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Wafa Mining Sa;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 965 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tmeimichat Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Wafa Mining Sa;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 966 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Sebkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Wafa Mining Sa;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 1025 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Est d’Akjoujt (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Wafa Mining Sa;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b01077 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Kneivissat 2 (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne d’Exploration (SME SA).
\n– Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2012-162 du 2\/07\/2012 portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan de lotissement de l’extension et de la modernisation de la ville de Boutilimitt.
\nLe pr\u00e9sent lotissement compte, en plus du lotissement initial, 2384 lots \u00e0 usage d’habitat et 886 lots \u00e0 usage commercial.
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan d’extension et de modernisation de la ville de Wad Naga.
\nLe pr\u00e9sent lotissement compte 4034 lots \u00e0 usage d’habitat et 189 lots \u00e0 usage commercial, ainsi que des r\u00e9serves pour les \u00e9quipements collectifs et les b\u00e2timents administratifs.
\n– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d’un Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re administratif, d\u00e9nomm\u00e9 “Agence Nationale de la Grande Muraille Verte” et fixant les r\u00e8gles de son organisation et de son fonctionnement.
\nL’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte a pour mission g\u00e9n\u00e9rale de mettre en oeuvre le programme de la Grande Muraille Verte au niveau national
\nconform\u00e9ment au Plan d’Action arr\u00eat\u00e9 par la Commission de l’Union Africaine.
\nLe Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 deux communications:
\n– la premi\u00e8re communication porte sur l’assainissement de la ville de Nouakchott et dresse un \u00e9tat des lieux de la situation cons\u00e9cutive \u00e0 l’effet des derni\u00e8res pluies.
\nCette communication pr\u00e9sente une s\u00e9rie d’actions entreprises par le Gouvernement en vue de faire face \u00e0 l’ensemble des probl\u00e8mes engendr\u00e9s par cette situation.
\n– la deuxi\u00e8me communication est relative \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement de l’ex\u00e9cution des projets que le Gouvernement met en oeuvre dans le domaine de l’acc\u00e8s aux services de base notamment les routes, la sant\u00e9, l’hydraulique et les \u00e9quipements collectifs.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale ;
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Am\u00e9nagement du Territoire a pr\u00e9sent\u00e9 deux communications:
\n– la premi\u00e8re relative \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re dans les zones de restructuration des quartiers pr\u00e9caires.
\n– la deuxi\u00e8me relative au processus et aux modalit\u00e9s d’\u00e9laboration d’une solution durable aux probl\u00e8mes de l’eau et du littoral de la ville de Nouakchott.
\nLe Ministre de l’Equipement et des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la construction et \u00e0 l’entretien des voiries urbaines.
\nLe Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre d’Etat \u00e0 l’Education Nationale charg\u00e9 de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la qualit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9communication et sur le roaming international dans les zones frontali\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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