Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, mercredi, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue sous la pr\u00e9sidence du vice-pr\u00e9sident de cette chambre, M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, cinq projets de loi dont 3 sont sign\u00e9s par le gouvernement mauritanien le 6 novembre 2012 \u00e0 Djedda.
\nL’un de ces projets de loi autorise la ratification des statuts de la Cour Islamique Internationale de Justice, le deuxi\u00e8me porte sur les statuts de l’institut de la normalisation et de la m\u00e9trologie dans les pays islamiques et le troisi\u00e8me a trait aux statuts de l’union islamique des t\u00e9l\u00e9communications.
\nLe S\u00e9nat a aussi adopt\u00e9 un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sign\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 18 mai 2012 entre le gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de Maurice sur l’encouragement et la protection r\u00e9ciproque des investissements et un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de si\u00e8ge sign\u00e9 \u00e0 New York le 27 septembre 2012 entre le Gouvernement Mauritanien et le Gouvernement de la R\u00e9publique de la Lituanie sur l’encouragement et la protection r\u00e9ciproque des investissements.
\nLe gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 au cours de cette s\u00e9ance par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration charg\u00e9 des affaires du Maghreb Arabe, M. Hamed Hamoni qui a pr\u00e9sent\u00e9 des expos\u00e9s de motifs relatifs \u00e0 ces projets de loi. Il a, \u00e0 cette occasion, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter les statuts de la Cour Islamique Internationale de Justice qui a pour but, a-t-il dit, de renforcer la solidarit\u00e9 entre les pays membres de l’Organisation de la Coop\u00e9ration Islamique qui compte plus de 50 Etats repartis entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe.
\nS’agissant des statuts de l’institut de la normalisation et de la m\u00e9trologie des pays islamiques, le ministre a indiqu\u00e9 que cette convention s’inscrit dans le cadre d’une s\u00e9rie de conventions \u00e9labor\u00e9es par l’Organisation de la Coop\u00e9ration Islamique dans le but de codifier tous les aspects de la vie \u00e9conomique et sociale et d’\u00e9tablir des relations de coop\u00e9ration et de fraternit\u00e9 leur permettant de jouer un r\u00f4le important au niveau international.
\nEn ce qui concerne les statuts de l’union islamique des t\u00e9l\u00e9communications, le ministre a soulign\u00e9 que les pays islamiques, dans le but de renforcer leur pr\u00e9sence sur la sc\u00e8ne internationale, ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un organisme des t\u00e9l\u00e9communications qui leur est propre, pr\u00e9cisant que l’adh\u00e9sion de la Mauritanie \u00e0 Cette convention lui permettra de tirer profit de l’exp\u00e9rience des pays islamique et du d\u00e9veloppement technologique dans certains pays du monde islamique.
\nSur les deux projets de loi relatifs aux accords entre la Mauritanie et Maurice et la Mauritanie et la Lituanie sur l’encouragement et la protection r\u00e9ciproque des investissements, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les deux accords se composent d’un certain nombre d’articles pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de pr\u00e9ambules rappelant la volont\u00e9 des deux parties de renforcer leur coop\u00e9ration \u00e9conomique et d’encourager l’investissement sur la base du respect r\u00e9ciproque de la souverainet\u00e9 de chacun des deux pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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