Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 27 Juin 2013 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement sign\u00e9 le 24 juin 2013 \u00e0 Nouadhibou entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement du projet d’appui au programme national int\u00e9gr\u00e9 pour la d\u00e9centralisation, le d\u00e9veloppement local et l’emploi des jeunes (PNIDDLE).
\nCe programme vise \u00e0 capitaliser les r\u00e9sultats obtenus ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es par notre pays en mati\u00e8re d’infrastructures de base.
\nSon co\u00fbt global est de102 Millions de Dollars US (29, 580 Milliards d’ouguiyas)
\nLe financement de l’IDA (25 Millions Dollars US), objet de la pr\u00e9sente loi, est accord\u00e9 sous forme d’un don pour un montant de 20 Millions de Dollars US et d’un pr\u00eat concessionnel pour un montant de 5 Millions de Dollars US remboursables sur une p\u00e9riode de 40 ans dont 10 ans de p\u00e9riode de gr\u00e2ce avec une commission de service annuel de 0.75%.
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement sign\u00e9 le 20 juin 2013 \u00e0 Nouakchott entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale pour le D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement de la Deuxi\u00e8me phase du projet programme d’infrastructure r\u00e9gionale de communications en Afrique de l’Ouest-Mauritanie (WARCIP).
\nLe projet a pour objectif d’accro\u00eetre l’\u00e9tendue g\u00e9ographique des r\u00e9seaux haut d\u00e9bit dans notre territoire et d’y r\u00e9duire les co\u00fbts des services de communications. Son co\u00fbt global est de 50 Millions de Dollars US dont 30 Millions de Dollars US, objet du pr\u00e9sent projet de loi, \u00e0 titre de pr\u00eat de l’IDA remboursable sur 40 ans dont 10 ans de p\u00e9riode de gr\u00e2ce.
\n-Projet de loi portant approbation de la convention particuli\u00e8re sign\u00e9e le 29 avril 2013 entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 Arabe des Industries (SAMIA).
\nLe projet de loi rentre dans le cadre des efforts visant \u00e0 accro\u00eetre les r\u00e9sultats du secteur minier par la diversification des op\u00e9rateurs et des substances exploit\u00e9es.
\nIl propose l’all\u00e8gement de certaines taxes douani\u00e8res et fiscales et autres redevances afin de promouvoir l’exploitation \u00e0 grande \u00e9chelle du gypse, cette ressource nationale abondante, et de garantir son effet b\u00e9n\u00e9fique pour l’\u00e9conomie du pays.
\nLe conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret suivant :
\n-Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret N\u00b0 90-118 du 19 Ao\u00fbt 1990 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics.
\nDans le souci d’optimiser la rationalisation des investissements destin\u00e9s aux \u00e9quipements collectifs, Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses instructions au Gouvernement en vue d’encourager la cr\u00e9ation de conditions favorables \u00e0 l’organisation et la structuration des populations autour de p\u00f4les de regroupements pilotes dot\u00e9s d’infrastructures de base conformes aux normes en usage.
\nDan ce cadre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les investissements soient orient\u00e9s exclusivement vers l’int\u00e9r\u00eat des citoyens loin de toute forme de malversation et de gabegie.
\nLa lutte contre la corruption reste une option et un choix prioritaires dont l’application rigoureuse doit se refl\u00e9ter dans l’activit\u00e9 du Gouvernement.
\nInform\u00e9 des r\u00e9sultats de la visite qu’a effectu\u00e9 son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24 au 25 du mois courant dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, le Conseil des Ministres a adress\u00e9 ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de cette Wilaya pour l’accueil chaleureux qu’elles ont r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation lors de cette visite officielle au cours de laquelle il a proc\u00e9d\u00e9 au lancement de grands projets de d\u00e9veloppement, dont celui de la zone franche.
\nCette initiative courageuse proc\u00e8de d’une vision strat\u00e9gique ambitieuse pour le d\u00e9veloppement et la modernisation du pays. Elle va permettre de valoriser les potentialit\u00e9s de notre capitale \u00e9conomique notamment ses ressources naturelles halieutiques et mini\u00e8res, son potentiel touristique et le flux des investissements qu’elle a pour objectif d’attirer.
\nLe Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement, Ministre des Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration par int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale ;
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation du secteur de l’Assainissement.
\nLa communication pr\u00e9sente un certain nombre de mesures destin\u00e9es \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’assainissement au niveau de la ville de Nouakchott.
\nLe Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier Ministre Charg\u00e9 de l’Environnement et du D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l’Etat d’avancement des travaux du programme sp\u00e9cial de protection de la Ville de Nouakchott (volet nouvelle ceinture verte).
\nEnfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
\nMinist\u00e8re des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement
\nCommission de Passation des march\u00e9s Secteur Culture Administration Communication Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Cheikh Ould El Moustapha, Pr\u00e9sident de la Commission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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