L’Assembl\u00e9e nationale a tenu une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re mercredi sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Ahmedou Ould Hamoud vice pr\u00e9sident de cette chambre consacr\u00e9e \u00e0 l’interpellation de la ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration, Mme Maty Mint Hamady.
\nInterpell\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Cheikhna Ould Sakhaoui sur “le probl\u00e8me des travailleurs du d\u00e9partement de la sant\u00e9 qui souffrent de l’anarchie qui r\u00e8gne au niveau de la hi\u00e9rarchie administrative et des fonctions ce qui a fait que ce d\u00e9partement sensible fait preuve de gestion obscure, ce qui a conduit dans le pass\u00e9 les travailleurs \u00e0 faire pression sur l’administration pour mieux organiser leurs corps. Ce qui fut chose faite en 2008 lorsque le gouvernement a rendu public le d\u00e9cret 104\/2008 fixant le r\u00e9gime particulier des corps de la sant\u00e9 et de l’action sociale.
\nLe gouvernement avait sign\u00e9 le 17 mai 2011 un accord de 17 articles avec la coordination des syndicats \u00e0 l’issue d’une gr\u00e8ve des travailleurs de 42 jours dont vous n’avez pas appliqu\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent l’article 2 de cet accord qui porte sur le r\u00e9gime des corps de la sant\u00e9 que vous vous \u00eates engag\u00e9 \u00e0 appliquer avant la fin de 2011.
\nPouvez vous nous expliquer les raisons de la non application de cet article? Ou alors le gouvernement se sent-il d\u00e9sengag\u00e9 par rapport \u00e0 cet accord?”
\nDans ses r\u00e9ponses, Mme la ministre a indiqu\u00e9 que la gestion des travailleurs de l’Etat est soumise \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur ainsi qu’\u00e0 des proc\u00e9dures administratives tr\u00e8s strictes qui ne peuvent souffrir de n\u00e9gligence ou d\u00e9pendre de l’humeur d’un gestionnaire de quelque d\u00e9partement que ce soit.
\nElle a relev\u00e9 que la gestion du personnel de l’Etat est une op\u00e9ration globale \u00e0 laquelle sont soumis tous les fonctionnaires et agents contractuels des diff\u00e9rents secteurs de l’Etat.
\nLa loi de 1993 et la r\u00e9forme qui s’ensuivit au niveau de la fonction publique sont partis d’une vision fond\u00e9e sur la d\u00e9centralisation de la gestion des travailleurs de l’Etat de sorte qu’il y a des proc\u00e9dures de gestion qui d\u00e9pendent du ministre qui a en charge l’administration du d\u00e9partement comme les cong\u00e9s les autorisations, les promotions et nominations ainsi que la suspension de salaires alors qu’il y en a d’autres qui rel\u00e8vent du ministre de la fonction publique comme la fin de service, les retraites qui ont lieu apr\u00e8s 35 ans de services ou 60 d’\u00e2ge ou la retraite anticip\u00e9e \u00e0 la demande de l’int\u00e9ress\u00e9 ou encore l’exclusion de la fonction publique.
\nMme Maty Mint Hamady a attir\u00e9 l’attention sur le fait qu’il y a des mesures qui sont prises en commun par le ministre de la fonction publique et celui du d\u00e9partement utilisateur des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s.
\nElle a pr\u00e9cis\u00e9 qu’au cours des toutes derni\u00e8res ann\u00e9es quelque 7000 fonctionnaires et agents de l’Etat ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s face au d\u00e9part \u00e0 la retraite de 2800 autres.
\nEt de noter que ce recrutement est intervenu \u00e0 la suite d’une \u00e9tude strat\u00e9gique englobant tous les secteurs de l’Etat afin de d\u00e9terminer le volume des besoins urgents au niveau de chacun d’entre eux.
\nElle a encore dit que les corps seront mis en place par le d\u00e9partement concern\u00e9 en concertation avec la fonction publique qui veille \u00e0 ce que l’organisation de ces corps et la grille de salaires y aff\u00e9rente soient conformes \u00e0 la loi de 1993 et respectent la r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9gissant les fonctionnaires avant la soumission du dossier au conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique puis au conseil des ministres pour approbation et mise en application.
\nLa ministre a soulign\u00e9 qu’une partie de ces corps a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 par cette phase avec y compris les corps de la sant\u00e9 alors que d’autres corps d’autres secteurs restent encore au niveau de la phase d’\u00e9laboration.
\nMme Maty Mint Hamady a r\u00e9affirm\u00e9 que tous les avantages accord\u00e9s aux corps de la sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre comme les indemnit\u00e9s de risque et d’\u00e9loignement et il ne reste d’une seule partie li\u00e9e \u00e0 la grille des salaires qui requiert une \u00e9tude pr\u00e9cise de la part du minist\u00e8re concern\u00e9 celui des finances en l’occurrence pour en d\u00e9terminer le co\u00fbt financier et pouvoir, ce faisant, mobiliser les ressources n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cuter.
\nLes syndicats dit-elle, ont d’ailleurs dans leur derni\u00e8re rencontre avec le ministre de la sant\u00e9, reconnu qu’il y a une avanc\u00e9e en dans la mise en oeuvre de ce protocole d’accord dont la plupart des dispositions ont d’alleurs \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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