![\"\"](\"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/AMI-6-300x264.jpg\")
<\/p>\nCommentant les r\u00e9sultats du Conseil des ministres, qui s\u2019est tenu, jeudi soir dans la salle de presse de l\u2019Agence Mauritanienne d\u2019Information (AMI), aux c\u00f4t\u00e9s des ministres de la Justice, M. Mohamed Ould Soueidatt, des Domaines, du Patrimoine de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re, M. Mamoudou Mamadou Niang, le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. El Houssein Ould Medou, a salu\u00e9 l\u2019\u00e9lection \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de l\u2019ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, M. Isma\u00efl Ould Cheikh Ahmed, au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation de la Coop\u00e9ration islamique (OCI).<\/p>\n
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Le ministre a qualifi\u00e9 cette \u00e9lection \u00ab d\u2019\u00e9clatant succ\u00e8s diplomatique \u00bb, soulignant qu\u2019elle est intervenue \u00e0 l\u2019issue du retrait de 5 candidatures au profit de celle de la Mauritanie et apr\u00e8s l\u2019obtention du soutien des 57 \u00c9tats membres de l\u2019Organisation. Il a estim\u00e9 que cette cons\u00e9cration traduit la place croissante qu\u2019occupe le pays sur la sc\u00e8ne internationale sous la conduite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et s\u2019inscrit dans une dynamique marqu\u00e9e par l\u2019accession de plusieurs Mauritaniens \u00e0 des postes de responsabilit\u00e9 au sein d\u2019institutions internationales et r\u00e9gionales, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de d\u00e9veloppement et l\u2019Organisation arabe pour l\u2019\u00c9ducation, la Culture et les Sciences, ainsi que par la candidature mauritanienne au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation internationale de la Francophonie.<\/p>\n
Selon le porte-parole du gouvernement, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OCI \u00e0 consid\u00e9rer son \u00e9lection comme une responsabilit\u00e9 d\u00e9sormais exerc\u00e9e au nom de l\u2019ensemble du monde islamique. Il l\u2019a notamment appel\u00e9 \u00e0 \u0153uvrer au renforcement de l\u2019unit\u00e9 des \u00c9tats musulmans, \u00e0 la d\u00e9fense de leurs causes et int\u00e9r\u00eats, ainsi qu\u2019\u00e0 la dynamisation du r\u00f4le de l\u2019Organisation et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de son action.<\/p>\n
Sur le plan int\u00e9rieur, le porte-parole du gouvernement a annonc\u00e9 l\u2019approbation de plusieurs textes et mesures, dont un projet de d\u00e9cret relatif aux donn\u00e9es cadastrales, l\u2019adh\u00e9sion de la Mauritanie \u00e0 l\u2019Agence pour l\u2019assurance du commerce en Afrique (ATI), ainsi qu\u2019un projet de d\u00e9cret conjoint portant lancement de la campagne de tourisme \u00e9cologique pour l\u2019ann\u00e9e 2026 au parc d\u2019Awleigatt.<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ATI vise notamment \u00e0 favoriser l\u2019investissement et les \u00e9changes commerciaux gr\u00e2ce \u00e0 des solutions d\u2019assurance permettant de mieux couvrir les risques souverains et commerciaux. Quant \u00e0 la campagne de tourisme \u00e9cologique, elle sera lanc\u00e9e au parc d\u2019Awleigatt, qui dispose d\u2019infrastructures comprenant des pavillons touristiques, des unit\u00e9s traditionnelles et un lac artificiel, avec l\u2019ambition d\u2019en faire un p\u00f4le national de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 une question sur l\u2019incident ayant touch\u00e9 deux postes de transformation \u00e9lectrique \u00e0 Nouakchott, le porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que la priorit\u00e9 des \u00e9quipes techniques au cours des deux derniers jours avait \u00e9t\u00e9 de r\u00e9tablir l\u2019alimentation \u00e9lectrique. Cette op\u00e9ration ayant \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien, le service a, selon lui, retrouv\u00e9 son fonctionnement normal. Il a ajout\u00e9 que la prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 reconstruire les deux postes, une op\u00e9ration qui n\u00e9cessitera un certain d\u00e9lai, mais pour laquelle les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es afin d\u2019assurer sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux normes et proc\u00e9dures en vigueur.<\/p>\n
Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Mohamed Ould Soueidatt, a pr\u00e9sent\u00e9 les principales dispositions du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes, ainsi que du projet de d\u00e9cret portant mise en place d\u2019un syst\u00e8me national automatis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 du registre central du casier judiciaire, tous deux approuv\u00e9s par le Conseil des ministres.<\/p>\n
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Il a consid\u00e9r\u00e9 que ces deux textes constituent une avanc\u00e9e importante dans le processus de r\u00e9forme judiciaire et juridique engag\u00e9 par le pays, conform\u00e9ment aux orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 consolider l\u2019\u00c9tat de droit et \u00e0 promouvoir une gouvernance moderne.<\/p>\n
Le projet de loi sur les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes est appel\u00e9 \u00e0 abroger la loi n\u00b0 37-1999 du 20 juin 1999. Le ministre a expliqu\u00e9 que plus de 25 ann\u00e9es d\u2019application de ce cadre juridique, conjugu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des formes de criminalit\u00e9 li\u00e9es aux drogues et au d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux criminels transnationaux, ont rendu n\u00e9cessaire une actualisation en profondeur de la l\u00e9gislation.<\/p>\n
Le nouveau dispositif \u00e9largit ainsi le champ de l\u2019incrimination \u00e0 l\u2019ensemble des formes de production, de fabrication, de transformation, de d\u00e9tention, de culture et de trafic de stup\u00e9fiants, ainsi qu\u2019aux actes li\u00e9s aux pr\u00e9curseurs et aux \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 leur production illicite. Il incrimine \u00e9galement la cr\u00e9ation, la direction, le financement et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des groupes et organisations criminels, afin de permettre aux autorit\u00e9s de s\u2019attaquer aux structures organis\u00e9es de la criminalit\u00e9 et non plus seulement aux actes individuels.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit une adaptation des sanctions \u00e0 la gravit\u00e9 des faits, avec des peines aggrav\u00e9es dans certaines circonstances, notamment lorsque les infractions sont commises par des groupes criminels organis\u00e9s ou dans un cadre transfrontalier, avec recours \u00e0 la violence ou aux armes, par abus d\u2019une fonction officielle ou professionnelle, lorsqu\u2019elles ciblent des mineurs ou des personnes vuln\u00e9rables, ou encore lorsqu\u2019elles sont commises au sein ou aux abords d\u2019\u00e9tablissements \u00e9ducatifs, sanitaires, sociaux ou judiciaires.<\/p>\n
En mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate, le texte institue un cadre juridique pour le recours aux techniques sp\u00e9ciales d\u2019investigation, notamment l\u2019infiltration, la surveillance \u00e9lectronique et technique, l\u2019interception des communications ainsi que la g\u00e9olocalisation et le suivi technique. Ces moyens seront soumis \u00e0 l\u2019autorisation et au contr\u00f4le du juge, avec un encadrement de leur dur\u00e9e et de leur champ d\u2019application, ainsi que des garanties relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations, \u00e0 la pr\u00e9servation des preuves et \u00e0 la protection des personnes qui y participent.<\/p>\n
\u00ab Le volet financier occupe \u00e9galement une place importante dans le nouveau dispositif \u00bb, poursuit le ministre. Le projet pr\u00e9voit, lorsque la nature et les circonstances de l\u2019infraction le justifient, la conduite d\u2019une enqu\u00eate financi\u00e8re parall\u00e8le destin\u00e9e \u00e0 identifier et tracer les produits du crime, \u00e0 d\u00e9terminer les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et \u00e0 \u00e9tablir les sources de financement des activit\u00e9s criminelles. Il renforce, dans le m\u00eame temps, les m\u00e9canismes de gel, de saisie conservatoire et de confiscation des biens, produits, \u00e9quipements et instruments li\u00e9s aux infractions.<\/p>\n
Le texte adopte \u00e9galement une approche th\u00e9rapeutique en encourageant les consommateurs de stup\u00e9fiants \u00e0 acc\u00e9der volontairement \u00e0 un traitement ou, dans certains cas, \u00e0 y \u00eatre soumis dans le cadre d\u2019un placement judiciaire dans des centres sp\u00e9cialis\u00e9s. Il pr\u00e9voit en outre la cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale de pr\u00e9vention des drogues, charg\u00e9e de proposer les politiques et mesures pr\u00e9ventives, d\u2019en coordonner la mise en \u0153uvre et d\u2019en assurer le suivi.<\/p>\n
Le projet renforce par ailleurs les r\u00e8gles de comp\u00e9tence des juridictions mauritaniennes pour relever les infractions commises totalement ou partiellement sur le territoire national, y compris lorsque l\u2019un de leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs ou leur r\u00e9sultat y est survenu. Il introduit \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales, \u00e0 l\u2019entrave \u00e0 l\u2019action des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi et au fonctionnement de la justice, ainsi qu\u2019\u00e0 la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s dans la d\u00e9tection des infractions, des r\u00e9seaux criminels et de leurs avoirs.<\/p>\n
S\u2019agissant du second texte portant sur la mise en place d\u2019un syst\u00e8me national automatis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 du registre central du casier judiciaire, le ministre a tenu \u00e0 apporter les explications suivantes : le texte s\u2019inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice et du rapprochement de ses services des citoyens, conform\u00e9ment au programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab Mon ambition pour la Patrie \u00bb.<\/p>\n
De plus, il met en \u0153uvre les dispositions de l\u2019article 684-2 de l\u2019ordonnance n\u00b0 036-2007 du 17 avril 2007 portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 033-2025 du 30 juillet 2025, qui a notamment r\u00e9organis\u00e9 le registre central et pos\u00e9 le fondement juridique de sa num\u00e9risation.<\/p>\n
Ce nouveau syst\u00e8me permettra aussi de centraliser, d\u2019unifier et de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les donn\u00e9es relatives au casier judiciaire, tout en assurant l\u2019interconnexion \u00e9lectronique des tribunaux, des parquets et des services centraux comp\u00e9tents. Il favorisera \u00e9galement l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 avec les syst\u00e8mes d\u2019information concern\u00e9s et d\u00e9finira les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019introduction et \u00e0 la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es, afin d\u2019en garantir l\u2019exactitude et la fiabilit\u00e9.<\/p>\n
Intervenant ensuite, le ministre des Domaines, du Patrimoine de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re, M. Mamoudou Mamadou Niang, a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du r\u00e9f\u00e9rentiel national num\u00e9rique des donn\u00e9es cadastrales et instituant un identifiant num\u00e9rique unique parcellaire.<\/p>\n
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Il a expliqu\u00e9 que cette r\u00e9forme r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de doter l\u2019\u00c9tat d\u2019un syst\u00e8me cadastral fiable, pr\u00e9cis et r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9, indispensable \u00e0 une meilleure gouvernance fonci\u00e8re. Celle-ci constitue, selon lui, un enjeu strat\u00e9gique en raison de son impact sur la protection du patrimoine de l\u2019\u00c9tat, la s\u00e9curisation des investissements, la mobilisation des recettes publiques et la pr\u00e9vention des conflits fonciers.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit ainsi la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel national num\u00e9rique destin\u00e9 \u00e0 devenir la source officielle de r\u00e9f\u00e9rence des donn\u00e9es cadastrales de l\u2019\u00c9tat. Il institue \u00e9galement un identifiant num\u00e9rique unique pour chaque parcelle, permanent, non r\u00e9p\u00e9titif et ind\u00e9pendant du d\u00e9coupage administratif, appel\u00e9 \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence commune aux administrations et organismes l\u00e9galement habilit\u00e9s.<\/p>\n
Le texte d\u00e9finit en outre le cadre juridique applicable \u00e0 la production, \u00e0 la collecte, \u00e0 la validation, \u00e0 la conservation, \u00e0 la mise \u00e0 jour, au partage et \u00e0 la protection des donn\u00e9es cadastrales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Il confie au minist\u00e8re charg\u00e9 des Domaines, la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage du r\u00e9f\u00e9rentiel et pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 national d\u2019orientation charg\u00e9 d\u2019assurer la concertation, la coordination et l\u2019orientation strat\u00e9gique entre les administrations concern\u00e9es.<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le dispositif est conforme \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0 83-127 du 5 juin 1983 portant r\u00e9organisation fonci\u00e8re et domaniale, au Code des droits r\u00e9els et \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que le r\u00e9f\u00e9rentiel num\u00e9rique et le certificat cadastral foncier auront une port\u00e9e exclusivement administrative et ne cr\u00e9eront, ne modifieront ni n\u2019\u00e9teindront aucun droit r\u00e9el immobilier ou situation juridique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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