Le minist\u00e8re des Finances, repr\u00e9sent\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, a lanc\u00e9 ce jeudi, \u00e0 Nouakchott, les travaux d’un atelier de travail sur le syst\u00e8me fiscal des entit\u00e9s publiques.<\/p>\n
Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’\u00e9laboration d’un guide complet sur la conformit\u00e9 fiscale, con\u00e7u pour \u00eatre une r\u00e9f\u00e9rence pratique et simplifi\u00e9e qui aide les responsables des institutions et des entit\u00e9s publiques \u00e0 comprendre et \u00e0 respecter leurs obligations fiscales dans les meilleures conditions.<\/p>\n
Le guide repose sur le renforcement de la gouvernance, des proc\u00e9dures internes rigoureuses, et des informations financi\u00e8res pr\u00e9cises et fiables.<\/p>\n
Son Excellence le ministre des Finances, M. Codioro Moussa N\u2019Guenore, a soulign\u00e9 lors de son discours que la conformit\u00e9 fiscale des entit\u00e9s publiques repr\u00e9sente est essentiel que ces institutions doivent \u00eatre des mod\u00e8les de respect des lois et r\u00e8glements, car elles incarnent le travail de l’\u00c9tat et contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l’\u00c9tat fournit aux institutions publiques les moyens n\u00e9cessaires pour accomplir leurs missions, en \u00e9change de leur engagement total \u00e0 respecter leurs obligations l\u00e9gales et fiscales, pr\u00e9cisant que plus de 500 contribuables ont rejoint la plateforme \u00e9lectronique de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, qui a contribu\u00e9 \u00e0 la collecte de 36,45 % des revenus de la direction en 2026. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 le lancement d’un syst\u00e8me \u00e9lectronique de facturation destin\u00e9 aux institutions publiques, visant \u00e0 renforcer la transparence des achats publics et \u00e0 garantir des transactions avec des fournisseurs respectueux de leurs obligations fiscales.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que le nouveau syst\u00e8me facilitera la gestion de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et des retenues \u00e0 la source, en transf\u00e9rant automatiquement les informations \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, ce qui limite les erreurs et simplifie les proc\u00e9dures, tout en renouvelant l’engagement du minist\u00e8re \u00e0 construire une administration plus moderne et efficace, et \u00e0 faire des institutions publiques un mod\u00e8le de citoyennet\u00e9 fiscale.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9galement annonc\u00e9 un certain nombre de mesures et d’outils pour soutenir la conformit\u00e9 fiscale, notamment le lancement d’un guide fiscal en arabe et en fran\u00e7ais qui clarifie les diff\u00e9rentes obligations fiscales, ainsi que le renforcement de l’utilisation de la plateforme \u00ab Espace du contribuable \u00bb, qui permet de r\u00e9aliser les d\u00e9clarations et les proc\u00e9dures fiscales et d’effectuer des paiements \u00e9lectroniques \u00e0 distance.<\/p>\n
Pour sa part, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, M. Mokhtar Salem Ould El Mouna, a pr\u00e9cis\u00e9 que la conformit\u00e9 fiscale ne se limite pas au paiement des imp\u00f4ts, mais englobe le respect des diverses obligations l\u00e9gales, telles que l’enregistrement aupr\u00e8s de l’administration fiscale, le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations dans les d\u00e9lais, la tenue d’une comptabilit\u00e9 conforme, et la fourniture des informations requises.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts adopte une approche bas\u00e9e sur le dialogue et l’accompagnement des entit\u00e9s publiques, soulignant que des protocoles de planification des dettes sont en cours pour conclure des accords de r\u00e8glement des dettes fiscales.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 qu’il y a plus de 642 millions de personnes dans le monde pour 339 millions de dollars de dettes fiscales, repr\u00e9sentant seulement 52,8 %, tandis qu’environ 20 entit\u00e9s restent non enregistr\u00e9es dans le registre national des contribuables.<\/p>\n
Parmi les entit\u00e9s publiques, 53 d\u00e9posent leurs d\u00e9clarations \u00e9lectroniquement, tandis que le nombre d’entit\u00e9s qui paient leurs imp\u00f4ts via la plateforme ne d\u00e9passe pas trois, appelant ainsi les diff\u00e9rentes institutions publiques \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services num\u00e9riques offerts par la plateforme.<\/p>\n
L’atelier a d\u00e9marr\u00e9 en pr\u00e9sence de Son Excellence le ministre de la Formation professionnelle, de l’Artisanat et des M\u00e9tiers, M. Mohamed Malainine Ould Eyih, du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Tr\u00e9sorerie et de la Comptabilit\u00e9 publique, M. Yahya Ould Sadvi, et d’un certain nombre de cadres du secteur des Finances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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