Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni jeudi 11 Avril 2013, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :
\n-Projet de loi autorisant la Ratification du Statut du Conseil Islamique de l’Aviation Civile (CIAC), sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nLe projet de loi porte sur le renforcement de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d’aviation civile entre les Etats Membres de l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique, notamment, par la r\u00e9alisation et la promotion de r\u00e8gles communes dans les domaines techniques et \u00e9conomiques du transport a\u00e9rien.
\n-Projet de loi autorisant la Ratification du Statut de la Cour Islamique Internationale de Justice, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nLe projet de loi porte sur la Cour Islamique Internationale de Justice et d\u00e9finit ses comp\u00e9tences en tant qu’organe juridique de l’OCI.
\n-Projet de loi autorisant la Ratification de l’Accord portant cr\u00e9ation de la Commission Islamique du Croissant International, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nLa Commission Islamique du Croissant International oeuvre pour assurer le secours aux personnes et all\u00e9ger les souffrances qui pourraient r\u00e9sulter des catastrophes naturelles
\n-Projet de loi autorisant la Ratification de la Convention de l’Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique pour combattre le terrorisme international, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nLa Convention d\u00e9finit le champ d’action de la Oummah Islamique pour pr\u00e9venir et combattre le terrorisme ; elle exhorte les peuples \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 se mobiliser pour lutter contre ledit ph\u00e9nom\u00e8ne ;
\n-Projet de loi autorisant la Ratification du Covenant des Droits de l’Enfant en Islam, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\n-Projet de loi autorisant la Ratification du Statut de l’Organisation de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nLe Projet de loi porte sur l’\u00e9laboration et la mise en oeuvre des plans et programmes relatifs \u00e0 la protection, la promotion, la formation et le renforcement des capacit\u00e9s et des comp\u00e9tences de la femme au sein des Etats membres de l’OCI;
\n-Projet de loi autorisant la Ratification du Statut de l’Union des T\u00e9l\u00e9communications des Etats Islamiques, sign\u00e9 par le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012, \u00e0 Djeddah ;
\nL’Union des T\u00e9l\u00e9communications des Etats Islamiques est un organe sp\u00e9cialis\u00e9 de l’OCI et a pour objectif de r\u00e9aliser la solidarit\u00e9 islamique dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications.
\n-Projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution, \u00e0 ratifier par Ordonnance l’Accord de pr\u00eat qui sera sign\u00e9 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de D\u00e9veloppement (FSD), destin\u00e9 au financement de la Route OuenatEzbel-Djigueni-Abdel Bagrou (lot 1) ;
\nL’Accord de pr\u00eat porte sur un montant de 131 250 000 de Ryals Saoudiens, soit l’\u00e9quivalent de 10,430 milliards ouguiyas destin\u00e9s au financement du lot 1 de la route OuenattZbel-Djigueni-Abdel Bagrou d’une longueur de 245 km;
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 02 avril 2013 \u00e0 Dubai entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique et Social (FADES), destin\u00e9 au financement du Projet de construction de la Route N\u00e9ma-Fronti\u00e8re R\u00e9publique du Mali (lot 3) ;
\n-Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 02 avril 2013 \u00e0 Dubai entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique et Social (FADES), destin\u00e9 au financement du Projet de parc \u00e9olien de 30 MW \u00e0 Nouakchott
\nL’Accord porte sur un montant de 14 000 000 de dinars Koweitiens, soit l’\u00e9quivalent de 14,792 milliards d’ouguiyas et, concerne la construction d’un parc \u00e9olien d’une capacit\u00e9 de 30 MW pour contribuer \u00e0 la satisfaction des besoins croissants en \u00e9lectricit\u00e9 de Nouakchott et environs ;
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :
\n-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre International des Conf\u00e9rences de Nouakchott ;
\n-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Comit\u00e9 d’Administration de l’Autorit\u00e9 de la Zone Franche de Nouadhibou;
\n-Projet de d\u00e9cret portant transformation de la Soci\u00e9t\u00e9 Sucre de Mauritanie en soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9nomm\u00e9e Compagnie Mauritanienne de Sucre et D\u00e9riv\u00e9s COMASUD et autorisant la prise de participation de l Etat mauritanien au capital de la Soci\u00e9t\u00e9.
\n-Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 2005-024 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2011-233 fixant les conditions d’exercice des activit\u00e9s d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfutage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures ;
\n-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 791 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone de Stal (Wilaya de l’Inchiri), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 WA Ressources Mauritanie SA.
\n-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 792 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone de Kaoua El Khadra (Wilaya de l’Adrar), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 WA Iron Mauritanie SA.
\n-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 867 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone d’Akadnech (Wilaya de l’Inchiri), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Wadi el Rawda Industrial Investments L.L.C.
\n-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 879 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Saboussira nord (Wilaya du Guidimagha), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Shield Saboussiri Mining Mauritania S.A.
\n-Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 933 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Dunes de Louted (Wilaya de Daklet Nouadhibou et de l’Inchiri), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Tayssir Resources Sas ;
\nLe Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l’\u00e9tat d’avancement des projets structurants notamment dans les secteurs de Sant\u00e9, Hydraulique, D\u00e9senclavement et Habitat.
\nDans ce contexte, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement, dans le cadre d’une am\u00e9lioration des conditions de vie des populations notamment en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux services sociaux de base, \u00e0 l’effet de tout mettre en oeuvre pour engager, dans les plus brefs d\u00e9lais, le Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Zone Nord, \u00e0 partir du Fleuve, les Wilayas de : Nouadhibou, Tiris Zemmour, Inchiri et Adrar.
\nLe Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration par int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur les am\u00e9liorations enregistr\u00e9es au niveau du climat des Affaires en Mauritanie.
\nCette communication informe des grandes am\u00e9liorations enregistr\u00e9es dans le domaine du climat des affaires et les mesures \u00e0 prendre pour l’am\u00e9liorer.
\nLe Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Am\u00e9nagement du Territoire ont pr\u00e9sent\u00e9 une communication conjointe relative \u00e0 la mise en place des crit\u00e8res pour \u00e9tablissement de la liste d’exclusion des entreprises d\u00e9faillantes dans l’ex\u00e9cution des March\u00e9s Publics.
\nLe Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Am\u00e9nagement du Territoire et le Ministre des Finances ont pr\u00e9sent\u00e9 une communication conjointe relative aux modalit\u00e9s de cession des terrains \u00e0 usage d’habitation et \u00e0 usage de commerce \u00e0 Chami (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou).
\nLe Ministre de l’Equipement et des Transport a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la restructuration du Laboratoire National des Travaux Publics.
\nEnfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
\nEtablissement Publics
\nAgence Nationale TADAMOUN de Lutte contre les S\u00e9quelles de l’Esclavage, de l’Insertion et de Lutte contre la Pauvret\u00e9
\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9rale
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral : Sidi Maouloud Ould Brahim, Administrateur Civil
\nMinist\u00e8re du P\u00e9trole, de l’Energie et Mines
\nCabinet du Ministre
\nConseiller Charg\u00e9 des Hydrocarbures raffin\u00e9s, Dieng Micka, est relev\u00e9 de ses fonctions.
\nMinist\u00e8re de l’Equipement et des Transports
\nAdministration Centrale
\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Transports Terrestre
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral : Cheikhna Ould Guewad Ould Ahmed Benane, pr\u00e9c\u00e9demment directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la m\u00eame direction.
\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re
\nDirecteur: Mohamed Ould Ely Ould Aoubeck, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Transports Terrestre.
\nMinist\u00e8re de l’Hydraulique et de l’Assainissement
\nCabinet du Ministre
\nConseiller Charg\u00e9 du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la Zone Nord : Brahim Ould Cheikh Abdellahi, ing\u00e9nieur hydraulicien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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