L’Assembl\u00e9e nationale a tenu, jeudi, une s\u00e9ance publique, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mohamed Bamba Meguett, consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9coute des r\u00e9ponses du ministre de l’Int\u00e9rieur et de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local, \u00e0 deux questions orales suivies d\u2019un d\u00e9bat, pr\u00e9sent\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s Kadiata Malick Diallo et Almamy Ilo Ba, sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat civil et les mesures prises pour faire face aux probl\u00e8mes qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cadre de sa question, la d\u00e9put\u00e9e Kadiata Malick Diallo a indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision du minist\u00e8re de cl\u00f4turer les processus d’inscription au Registre National des Documents S\u00e9curis\u00e9s a conduit un certain nombre de citoyens mauritaniens \u00e0 se retrouver dans une situation de manque de documents d’identit\u00e9. Elle a ajout\u00e9 qu’apr\u00e8s que le minist\u00e8re a rendu, en juillet 2025, une nouvelle d\u00e9cision pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d’inscription \u00e0 l’\u00e9tat civil, un ralentissement a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, outre l’incapacit\u00e9 \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures comme il se doit.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant s’est enquis des mesures que le secteur compte prendre pour garantir que tous les citoyens mauritaniens puissent obtenir des documents d’\u00e9tat civil et jouir des droits qui y sont attach\u00e9s.<\/p>\n
Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 Al-Mamy Ilo Ba a confirm\u00e9 qu’il existe des probl\u00e8mes persistants qui entravent l’enregistrement des citoyens mauritaniens et la correction des erreurs contenues dans les documents de l’\u00e9tat civil, malgr\u00e9 les instructions \u00e9mises par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les directives particuli\u00e8res du ministre de l’Int\u00e9rieur et la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que parmi les probl\u00e8mes les plus importants figure celui du retard constat\u00e9 au niveau de la formation des commissions charg\u00e9es d’enregistrer et de traiter les erreurs li\u00e9es aux documents de l’\u00e9tat civil, estimant que cette situation suscite des inqui\u00e9tudes en raison de ses effets directs sur les citoyens qui attendent des solutions rapides et efficaces \u00e0 leurs probl\u00e8mes administratifs.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 s’est enquis des mesures prises par le d\u00e9partement pour former les commissions d’enr\u00f4lement que les citoyens attendent depuis l’adoption de la nouvelle loi sur l’\u00e9tat civil.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9ponse, le ministre de l’Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, a affirm\u00e9 que ll\u2019enrolement au Registre national de la population n’est plus li\u00e9e \u00e0 des campagnes exceptionnelles ou \u00e0 des d\u00e9lais pr\u00e9cis, mais est devenue un service public permanent et disponible en permanence dans les diff\u00e9rents centres comp\u00e9tents, garantissant que tout citoyen mauritanien puisse obtenir son droit \u00e0 l’immatriculation et \u00e0 l’acc\u00e8s aux services de l’\u00e9tat civil.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une question de la d\u00e9put\u00e9e Kadiata Malick Diallo, le ministre a indiqu\u00e9 que le dossier de l’\u00e9tat civil est l’un des dossiers nationaux les plus complexes depuis des d\u00e9cennies, en raison de l’accumulation de d\u00e9s\u00e9quilibres administratifs, techniques et sociaux, indiquant que les pouvoirs publics ont choisi depuis 2019 d’aborder ce probl\u00e8me depuis ses racines \u00e0 travers des r\u00e9formes juridiques, administratives et techniques globales.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que le nombre de personnes inscrites au Registre national de la population est pass\u00e9 de 3,4 millions de citoyens en 2019 \u00e0 plus de 5,1 millions de citoyens actuellement, apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 plus de 1,7 millions de personnes au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, estimant que ces chiffres refl\u00e8tent l’\u00e9largissement de l’acc\u00e8s aux services de l’\u00e9tat civil et sa port\u00e9e \u00e0 des groupes rest\u00e9s en dehors du syst\u00e8me pendant de longues p\u00e9riodes.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 que cette am\u00e9lioration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 politique de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui a orient\u00e9 vers la racine le probl\u00e8me de l’\u00e9tat civil \u00e0 travers une r\u00e9forme globale juridique, administrative et technique, au lieu de se contenter de solutions circonstancielles, car les efforts de r\u00e9forme ont inclus la modernisation du syst\u00e8me d’\u00e9tat civil, la num\u00e9risation de ses services, le d\u00e9veloppement de sa structure technique et le rapprochement des services aux citoyens \u00e0 travers des missions mobiles sur le terrain, en plus de la r\u00e9alisation d’une vaste enqu\u00eate aupr\u00e8s des citoyens confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes d’enr\u00f4lement, qui a permis l’enregistrement de plus de 613 mille citoyens.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que la r\u00e9forme juridique approuv\u00e9e en 2025 constitue un changement qualitatif dans ce domaine, puisqu’elle \u00e9tablit le principe de restrictions permanentes et ouvertes sans d\u00e9lais d\u00e9finitifs, permettant \u00e0 tout citoyen remplissant les conditions l\u00e9gales de postuler \u00e0 tout moment pour obtenir son droit d’enregistrement. Dans ce contexte, 36.516 citoyens ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en moins d’une ann\u00e9e.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 que le gouvernement continue de mettre en \u0153uvre une vision claire bas\u00e9e sur la garantie qu’aucun citoyen ne reste en dehors du syst\u00e8me d’enregistrement biom\u00e9trique, soulignant que le droit \u00e0 l’identit\u00e9 et aux documents d’identification repr\u00e9sente une passerelle essentielle pour b\u00e9n\u00e9ficier des services publics, notamment l’\u00e9ducation, la sant\u00e9, la protection sociale, l’emploi et la participation politique.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que ce \u00e0 quoi nous assistons aujourd\u2019hui est la premi\u00e8re r\u00e9forme globale et radicale qui s\u2019attaque \u00e0 la racine du probl\u00e8me au lieu de se limiter \u00e0 ses r\u00e9sultats. Ainsi, le gouvernement a fait son choix une fois pour toutes : pas de citoyen sans identit\u00e9, et pas de Mauritanien en dehors de l\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Il a appel\u00e9 tous les \u00e9lus, acteurs politiques, partis politiques, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00e9dias \u00e0 suivre cet effort gouvernemental et \u00e0 contribuer \u00e0 sensibiliser les citoyens sur l’importance de l’inscription au registre biom\u00e9trique, en veillant \u00e0 ce que chaque citoyen b\u00e9n\u00e9ficie de son droit \u00e0 l’identit\u00e9, aux documents d’identification et aux services associ\u00e9s.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la question du d\u00e9put\u00e9 Almamy Ilo Ba concernant les commissions locales charg\u00e9es de l’identification et des statistiques, le ministre a soulign\u00e9 que la question semblait avoir \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e il y a quelque temps, et qu’\u00e0 l’\u00e9poque c’\u00e9tait une question valable, puisque le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local \u00e9tait engag\u00e9 dans la formation des commissions locales charg\u00e9es de l’identification et des statistiques.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que ces commissions, au nombre de 238, ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9es au niveau de toutes les communes du pays depuis fin septembre dernier, et diverses d\u00e9marches techniques et administratives ont \u00e9t\u00e9 accomplies pour leur permettre d’accomplir leurs t\u00e2ches dans les meilleures conditions.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que ces commissions ont pu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9tudier et traiter des dizaines de milliers de dossiers, et d\u00e9nombrer un nombre important de citoyens auparavant non enregistr\u00e9s, ce qui refl\u00e8te l’efficacit\u00e9 de la nouvelle approche adopt\u00e9e par le gouvernement, sous les hautes directives de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh Al-Ghazouani, soulignant que la restriction de population n’est plus li\u00e9e \u00e0 des campagnes exceptionnelles ou \u00e0 des d\u00e9lais pr\u00e9cis qui expirent \u00e0 l’expiration de leurs d\u00e9lais, mais est devenue un service public permanent et continuellement disponible dans les diff\u00e9rents centres concern\u00e9s.<\/p>\n
Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que dans le cadre de cette approche, tout citoyen qui remplit les conditions l\u00e9gales et qui ne s’est pas pr\u00e9alablement inscrit pour quelque raison que ce soit, pourra se rendre au centre comp\u00e9tent, o\u00f9 les commissions locales l\u00e9galement autoris\u00e9es v\u00e9rifieront son identit\u00e9, \u00e9tudieront son statut et prendront les mesures n\u00e9cessaires pour l’inscrire au Registre national de la population conform\u00e9ment aux contr\u00f4les l\u00e9gaux approuv\u00e9s.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le but de cette r\u00e9forme est de mettre un terme d\u00e9finitif aux souffrances des citoyens qui, pour diverses raisons, ont manqu\u00e9 l’opportunit\u00e9 des statistiques ant\u00e9rieures, et de garantir le droit de tout citoyen m\u00e9ritant d’acc\u00e9der aux services de l’\u00e9tat civil et aux documents s\u00e9curis\u00e9s selon des proc\u00e9dures transparentes, justes et \u00e9quitables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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